Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'aménagement de la place du Lieutenant Albert Durand à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de la place du Lieutenant Albert Durand à Marseille (14ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global .Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 376 063 euros HT. Le montant total du financement apporté par le Département à la MPM de 263 244 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement de la place des Héros à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de la place des Héros à Marseille(13ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement du boulevard Dahdah à Marseille (4ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement du boulevard Dahdah à Marseille (4ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 347 872 euros HT. Le montant total du financement apporté par le Département à MPM est de 278 298 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération de réaménagement du parking Beaugeard à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment au réaménagement du parking Beaugeard à Marseille (13ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 332 273 euros HT. Le montant total du financement apporté par le Département à MPM est de de 265 818 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement de la place Pelabon à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de la place Pelabon à Marseille (13ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 685 919 euros HT. Le montant total du financement apporté par le Département à MPM est de 432 129 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement de la place Léonard Dalmas à Marseille (14ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de la place Léonard Dalmas à Marseille (14ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global. suivants:: Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 627 729 euros HT. Le montant total du financement apporté par le Département à la MPM est de 439 410 euros

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine pour le financement et la réalisation de l'opération de réaménagement du parking des Tilleuls à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment au réaménagement du parking des Tilleuls à Marseille (13ème arrondissement). S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global. Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 151 542 euros HT.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement solidaire Vinci/Malet/Scaic relatif au marché n°09/102 pour l'aménagement de la Voie U250.

Résumé

Des imprévus ont été rencontrés lors des terrassements, portant sur l'évacuation en décharge d'une partie des déblais extraits ainsi que la réutilisation en remblai des matériaux sur le site. Le groupement a invoqué des modifications apportées au déroulement du chantier et a présenté un mémoire en réclamation d'un montant de 372 612,74 euros HT. Après accord amiable et dans l'intérêt des deux parties, il est proposé que l'indemnisation se fasse sous la forme d'un protocole transactionnel d'un montant de 52 056,15 euros HT. Le montant du marché de travaux, en intégrant cette rémunération s'élève à 810 351,94 euros HT et reste inférieur au montant initial du marché de 973 080,40 euros HT comme indiqué à l'acte d'engagement.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain sises La Boudonnière, avenue Leï Rima à Allauch appartenant aux Consorts Poujol.

Résumé

L'acquisition de la parcelle BI 203 pour 30 m² et 308 m² à détacher des parcelles BI 192 et 193 sises. La Boudonnière pour un montant de 16 900 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra de compléter l'implantation de l'antenne Marseille Provence Métropole sur la commune d'Allauch.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation des commerçants ayant subi un préjudice commercial du fait des travaux du Tunnel Prado Sud.

Résumé

Il convient d'approuver les avis de la commission d'indemnisation amiable relatifs à la recevabilité de quatre demandes d'indemnisation ainsi que les montants d'indemnisation. Le montant total des indemnisations à ce jour adopté s' élèvera à 414 043 euros.