Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation de l'avenant n°7 à la convention de Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du Centre de Traitement Multifilière des déchets ménagers et assimilés de Fos-sur-Mer

Résumé

Afin de mettre à jour la Convention sur ces récentes évolutions réglementaires, de clarifier les obligations respectives des Parties et d’améliorer leurs relations contractuelles, il y a lieu d’adopter un septième avenant. Ce dernier a pour objet de faire évoluer la Convention sur : • La nature juridique des biens ; • Le statut du site en fin de DSP ; • L’externalisation possible du traitement des mâchefers ; • La mise aux normes suite à différentes évolutions réglementaires ; • La prise en charge d’un nouveau flux de déchets.

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Projet Partenarial d'Aménagement du centre-ville de Marseille - Approbation des modalités de concertation publique pour les projets de renouvellement urbain "Noailles", "Cœur Belle de Mai" et "Intervention multisite pour la réalisation des travaux de recyclage/réhabilitation d'immeubles dégradés"

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Créations, suppressions et définitions d'emplois permanents et non permanents dans le cadre des besoins des services

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation avenant de prolongation au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la Société Carenes Services pour l'exploitation des services de grutage-carenage du Port de Plaisance de la Pointe Rouge

Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant de prolongation au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la Société CARENES SERVICES pour l'exploitation des services de grutage-carenage du Port de Plaisance de la Pointe Rouge, DSP 07-64.

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Ingerop Conseil et Ingenierie(mandataire)/TEM/ENVEO concernant le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la requalification du Port-Vieux de La Ciotat valant rectificatif et substitution du protocole approuvé par délibération MOB 010-8946/20/BM du 17 décembre 2020

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement GTMSUD/Soletanche Bachy France/Botte Fondation Intertravaux/Marenco et Cie/Sogea Provence/Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur relatif à la réalisation de travaux de génie-civil pour la création du tunnel Saint Loup à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Arrêt du bilan de la concertation

Résumé

Rapporteur : Madame Emmanuelle CHARAFE

Objet

Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement global à l'Association Grand Luminy - Approbation d'une convention

Résumé

Rapporteur : Madame Emmanuelle CHARAFE

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Villes Universitaires de France et paiement de la cotisation 2022

Résumé

Rapporteur : Madame Emmanuelle CHARAFE

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association Impulse au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention

Résumé