Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de l'entrée Nord (RD5), à Sausset-les-Pins.

Résumé

En application de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le Département décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de l'entrée Nord / avenue de la côte bleue (RD5) / sur la commune de Sausset-les-Pins. MPM sera seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. En conséquence, MPM aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés et pour les travaux. L'aménagement de l'entrée Nord (RD5) a pour objectif de requalifier cet espace pour valoriser l'entrée de la commune. Le projet porte notamment sur la création de places de stationnement, d'une piste cyclable et l'aménagement de trottoirs aux normes PMR.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation des conventions de financement des études de projet et des travaux des aménagements intermodaux des gares et haltes de l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, L'Etat, RFF et la SNCF.

Résumé

Dans le cadre du contrat de développement 2011-2014, le Conseil Régional PACA a décidé de consacrer 90 millions d'euros à la réalisation de projets d'intérêt communautaire revêtant un intérêt régional. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la réalisation d'opérations en matière de transports collectifs et ferroviaires. Ainsi, la création de la 3ème voie de l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon s'accompagnera d'un programme de "gare" sur 4 gares ou haltes multimodales sur le territoire de MPM : Blancarde (13004), La Pomme (13011), St Marcel (13011) et la Barasse (13011). Il est proposer d'approuver les conventions entre Marseille Provence Métropole et ses partenaires pour le financement des études de projet et de travaux relatifs à l'amélioration de l'accessibilité des haltes de La Blancarde, La Pomme, St Marcel et La Barasse.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention relative à la participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) à Cannes en mars 2013

Résumé

Le Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM), est le rendez-vous annuel de l’offre et de la demande internationale dans le domaine de l’immobilier. Depuis 14 ans, c’est l’occasion pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole de valoriser son image économique et de nouer des contacts directs fructueux avec les investisseurs et les utilisateurs. Pour assurer au mieux la promotion de notre territoire commun, la Communauté urbaine MPM réaffirme en 2013 sa maîtrise d’ouvrage et élargit le partenariat avec les institutions locales. L’Etablissement public Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Grand Port Maritime de Marseille et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence seront présents à ses côtés sur le stand « Marseille Métropole ». Les crédits consacrés à l’opération sont stables, la hausse affichée du budget est compensée par la participation des partenaires associés. Les conditions de la participation de chaque partenaire au MIPIM 2013 sur un stand commun et les obligations réciproques de chacun d’entre eux sont définies dans une convention multipartite soumise à l’approbation du Bureau.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux, avec la Commune d'Allauch pour l'aménagement de la Rue Marius Milon et de parkings .

Résumé

La présente convention a pour objet de confier à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage des travaux d’assainissement pluvial, d’éclairage public, d’équipement des terrains de sport et aires de jeux, bancs, arrosage intégré, de déplacement de poteau d’incendie et d’enfouissement des réseaux électricité et télécommunication de compétence communale. Elle définit aussi les conditions de reprise en gestion des parties d’ouvrages par la collectivité qui devra en assurer l’entretien et l’exploitation à l’issue des travaux. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement de la rue Marius Milon et du parking, qui intéressent à la fois la ville d’Allauch et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soit le maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n°07/0709 relative à la mise à disposition du service de l'information géographique.

Résumé

Par délibération FAG 20/230/CC du 26 mars 2007, le Conseil de Communauté a approuvé par convention, conclue avec la Ville de Marseille, la mise à disposition du Service de l'Information Géographique, dans un souci de mutualiser les moyens logistiques et humains. Le Système d’Information Géographique (SIG) est à présent un outil communautaire qui doit bénéficier à l'ensemble des communes membres. Les agents de la Ville, déjà mis à disposition, seront recrutés définitivement par la la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Afin de finaliser au mieux les modalités de recrutement, il est proposé d'approuver un avenant qui prolonge le délai de la convention initiale jusqu'au 1er décembre 2012.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre des opérations programmées par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en tant qu'organisme intermédiaire et par les trois Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi de Marseille Provence Métropole pour 2013-2014

Résumé

Les nouveaux protocoles 2013-2017 des 3 PLIE sont en cours de validation par l'Etat, la Région, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les Villes de Marseille et de la Ciotat et les associations porteuses des PLIE. Pour ces raisons, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône propose de confier directement à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour une durée de deux ans les fonds destinés aux opérations programmées par Marseille Provence Métropole en tant qu'organisme intermédiaire et validées par les instances décisionnelles des 3 PLIE, soit la somme de 720 000 euros annuels.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relative à la réalisation d'un diagnostic d'Archéologie préventive dans le cadre du projet de Bus à Haut Niveau de Service entre le technopôle de Château Gombert et l'Université de Saint Jérôme à Marseille (13ème et 14ème arrondissements).

Résumé

Par délibération DTUP 002-2284/10/CC du 1er octobre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le projet de réalisation d'une Ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre le technopôle de Château-Gombert et l'université de Saint-Jérôme à Marseille (13ème et 14ème arrondissements). Le projet entre dans le champ d'application du Code du Patrimoine. Par arrêtés n°258 du 12 janvier 2012 et 4565 du 9 juillet 2012, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prescrit la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive sur certaines parcelles du projet. Une convention fixant les modalités de réalisation des fouilles a été établie avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) et est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et remboursement des travaux avec la commune d'Allauch pour l'aménagement de l'avenue Marcel Pagnol.

Résumé

La convention ci-annexée a pour objet d’instituer un partenariat entre la commune d’Allauch et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l’opération d'aménagement de l'avenue Marcel Pagnol. MPM sera alors seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de cette opération : pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés, pour les études et les travaux. L’opération a pour objectif de sécuriser cette avenue en limitant la vitesse des véhicules, en protégeant les piétons, en adaptant le stationnement tout en conservant la fluidité du trafic. Les travaux comprennent l’ensemble des prestations liées à la réalisation d’un tel aménagement : terrassements, chaussée, trottoirs, adaptation et réfection éventuelle des réseaux, signalisations, mobiliers urbains. L’opération sera financée à hauteur de : - 730 000 euros TTC pour MPM - 120 000 euros TTC pour Allauch (pour le réseau pluvial)

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise Montée des Oliviers à Marseille 11ème arrondissement appartenant aux Consorts Gomez.

Résumé

Les Consorts GOMEZ ont demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de régulariser la situation foncière d'une partie de la Montée des Oliviers à Marseille 11ème arrondissement. Afin d'intégrer environ 8 m² dans le domaine public viaire communautaire, les Consorts GOMEZ ont accepté de céder cette emprise de terrain moyennant une indemnité de 450 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, l'Etat et la Ville de Marseille pour l'amélioration de la qualité sanitaire de l'eau des plages marseillaises

Résumé

La réglementation relative au contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade en mer est régie par une Directive européenne datant de 1976. En 2006, une nouvelle Directive a été mise en place et transposée en droit français. Elle s'applique de manière partielle et transitoire depuis 2010 et remplacera intégralement la précédente réglementation à compter de la fin de saison 2013. Depuis le mois de mars 2011, une large concertation a réuni les différents services concernés de la Ville de Marseille, de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et de l'État (Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, Agence Régionale de Santé PACA, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône) afin d'élaborer conjointement un plan d'actions hiérarchisé. Il a été présenté en Préfecture en présence de tous les acteurs impliqués. Il a ainsi été décidé de formaliser l'engagement des parties à sa mise en œuvre, d'où son évolution présentée aujourd'hui sous la forme d'une convention d'engagement.