Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du principe de versement aux commerçants du Vieux-Port d'un acompte sur indemnisation des préjudices commerciaux.

Résumé

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants, artisans et professionnels riverains des travaux de semi-piétonisation du Vieux-Port, il convient d'écourter les délais de paiement des indemnisations qui leurs sont accordées en réparation des préjudices commerciaux provoqués par ces travaux. A cette fin, il est proposé au Conseil de Communauté de donner délégation au Président de Marseille Provence Métropole pour mandater un acompte de 50% du montant de l'indemnisation proposé par la Commission d'indemnisation amiable, sur présentation de l'avis correspondant et après signature par le commerçant concerné d'un protocole d'accord transactionnel afférent. Cet acompte sera par la suite déduit du paiement du montant de l'indemnisation définitivement arrêté par délibération du Bureau de Communauté au titre du même préjudice.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Composition des Commissions permanentes de Travail et d'Etudes - Modifications

Résumé

Plusieurs élus ont manifesté le souhait de changer de Commission. Ainsi Monsieur Royer-Perreaut intègre la Commission Développer les Transports Urbains et Périurbains en lieu et place de Monsieur Susini et ce dernier intègre la Commission Développement Durable, Innovation et Prospective en lieu et place de Monsieur Royer-Perreaut.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Nomenclature des emplois : ajustement

Résumé

Par délibération du 24 novembre 2000, le Conseil Communautaire a autorisé la création des emplois constituant la première nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine. Depuis cette date, diverses délibérations ont été adoptées en vue de réajuster cette nomenclature en fonction des nombreux événements qui touchent aux emplois de notre établissement. Il convient aujourd’hui de modifier cette nomenclature pour répondre aux quatre objectifs suivants : - Evolutions législatives ; - Evolutions organisationnelles ; - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; - Recensement des conventions spécifiques portant sur le personnel.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement de l'avenue Louis Julien (RD 3 - 2ème tranche) à Ceyreste.

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à l'aménagement de l'avenue Louis Julien (RD 3 - 2ème tranche) sur la commune de Ceyreste pour lui donner un caractère urbain plus affirmé, en poursuivant l'aménagement réalisé en aval de la Mairie en 2006. S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouche du Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objectif de préciser le contenu de chaque opération ainsi que leur calendrier de réalisation et d'en définir les modalités de participation financière.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Département de Bouches du Rhône pour l'aménagement du carrefour giratoire Salan / Lombardo (RD 48) à Marignane.

Résumé

En application de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le Département décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement du carrefour giratoire Salan / Lombardo, sur la commune de Marignane. MPM sera seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. En conséquence, MPM aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés et pour les travaux. L'aménagement du croisement Salan / Lombardo en carrefour giratoire a pour but de réduire les vitesses des véhicules à l'approche des lieux, d'améliorer la lisibilité des échanges entre les différentes voies et de valoriser la perception de l'espace à l'entrée Sud de la commune. La définition du montant de la subvention allouée par le Département des Bouches-du-Rhône pour cette opération s’élève à 116 000 euros HT. Les études n'ayant pas encore commencé, le montant global de l'opération, estimé par le CG13 à 669 000 euros HT, est susceptible d'évoluer sensiblement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de l'avenue Siméon Gouin (RD5) à Sausset-les-Pins.

Résumé

En application de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le Département décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de l'avenue Siméon Gouin (RD5), sur la commune de Sausset-les-Pins. MPM sera seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. En conséquence, MPM aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés et pour les travaux. L'aménagement de l'avenue Siméon Gouin a pour principal objectif de sécuriser les déplacements piétons par la création d'un trottoir au Nord de la chaussée (démolition et reprise à l'identique des murs de propriété des riverains impactés).

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement de la mise en place de composteurs individuels sur les communes de Marignane, Ensuès-la-Redonne et Marseille (zone test).

Résumé

Dans le cadre des objectifs poursuivis en matière de réduction des déchets à la source, Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en place une opération de compostage des déchets biodégradables chez l’habitant sur une partie de la commune de Septèmes-les-Vallons dans le but de tester ce type de dispositif pour évaluer l’adhésion des habitants et la réduction des tonnages de déchets traités et transportés qui peut en découler. Le retour positif de cette expérience a incité Marseille Provence Métropole à développer ce type de dispositif en l’étendant aux communes de Marignane, Ensuès-la-Redonne et Marseille (zone test).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la ville d'Allauch pour la rénovation des voies de la partie haute du village.

Résumé

Dans le cadre de la requalification des centres villageois, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole va rénover les voies de la partie haute du village d’Allauch. Cette opération a pour but de réhabiliter un certain nombre de voies comprises dans la partie supérieure du village d’Allauch, en continuité et sur le même principe qui a conduit à la réalisation de la partie basse. Il s’agit d’une opération qui s’inscrit dans le Plan Quinquennal 2009 – 2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, qui prévoit que le Conseil Général des Bouches du Rhône consacre une enveloppe de 50 millions d’euros à des projets de voirie réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, dont 30 millions d’euros seront consacrés à des projets hors Marseille. La convention ci-annexée a pour objet de confier à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage des travaux de compétence communale. Elle définit aussi les conditions de reprise en gestion des parties d’ouvrages par la collectivité qui devra en assurer l’entretien et l’exploitation à l’issue des travaux.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, Chemin de l'Armée d'Afrique à Marseille,(5ème arrondissement).

Résumé

La mairie de secteur des 4 et 5ème arrondissements, à la demande des riverains, envisage de réaliser une aire de jeux pour enfants sur une sur largeur de trottoir du chemin de l’armée d’Afrique, située en amont du pont de chemin de fer. Cette voie ayant fait l’objet d’un transfert à la communauté urbaine, ce trottoir dépend donc du domaine public routier communautaire. A ce titre, la réalisation de ce petit espace public par la Ville de Marseille nécessite une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour 84 m² environ. S’agissant d’un ouvrage public bénéficiant gratuitement à tous, il est envisagé d’autoriser cette occupation à titre gracieux, en vertu de l’article L 2125-1 du CG3P.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de soutien à des actions de développement et de déploiement avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet NFC Transport

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, la Ville de Marseille, le Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône, l'Office du Tourisme et des Congrès de Marseille, l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et Aix-Marseille Université se sont regroupés, pour répondre à l'Appel à Projets Ville Numérique / Déploiement de services mobiles sans contact doté de 20 millions d'euros adressé aux Collectivités Locales et Autorités Organisatrices de Transport. Le 28 mars 2012, le Ministre de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie Numérique a confirmé le financement des projets de neuf villes et communautés (Bordeaux, Caen, Grenoble, Marseille, Mulhouse, Strasbourg, Toulon, Toulouse et le Comité Régional du Tourisme d'Ile de France) et leur conventionnement avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Le projet "Marseille Provence NFC" correspond à un investissement global de 6 705 043 euros pour l'ensemble des partenaires. La part de Marseille Provence Métropole s'élève à 2 516 450 euros, l'Etat participe à hauteur de 1 023 693 euros. L'appel à projet prévoit qu'une convention doit être signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et chaque partenaire. Il est donc proposé d'adopter la convention de soutien à des actions de développement et de déploiement qui définit les obligations technique et financière que doivent respecter Marseille Provence Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignations.