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Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille Provence - Modification de la délibération URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Sénas

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Berre-l'Etang

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain sur les périmètres des zones urbaines et à urbaniser du plan local d'urbanisme en vigueur de la commune de Grans

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les périmètres des zones urbaines et à urbaniser du plan local d'urbanisme en vigueur de la commune de Grans

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain sur les périmètres des zones urbaines et à urbaniser du plan local d'urbanisme en vigueur de la commune de Miramas

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les périmètres des zones urbaines et à urbaniser du plan local d'urbanisme en vigueur de la commune de Miramas

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation des conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Transfert des équipements et du personnel du Complexe Parsemain au bénéfice de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé