Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Actualisation du droit de préemption urbain sur la commune de Venelles
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise de 1873 m² à détacher de la parcelle cadastrée 895 H 192 appartenant à la SA Logirem dans le cadre de la création de la voie avenue des Micocouliers à Marseille dans le 13ème arrondissement
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réhabilitation 122 Canebière"
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Engagement de la procédure de modification n°8
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation d'un transfert de propriété à titre gratuit par la Soleam au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la clôture de la concession d'aménagement "Mourepiane Littoral" à Marseille 16ème arrondissement
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue avec l'EPF PACA et la Commune de Pertuis sur le site "Entrée de ville - route de Villelaure"
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue avec l'EPF PACA et la Commune de Simiane-Collongue - Secteur centre village
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière avec l'EPF PACA et la Commune de Bouc-Bel-Air- Secteur Bel Ombre
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase réalisation avec l'EPF PACA et la Commune des Pennes-Mirabeau - Secteur de Pallières II
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès de CDC Habitat de trois emprises foncières non bâties à détacher des parcelles cadastrées 853 A0011, A0014 et A0053 situées Boulevard Schlœsing à Marseille 9ème arrondissement, nécessaires à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway
Résumé