Délibérations

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au Contrat de Développement Région Provence-Alpes-Côte d’Azur / Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Par délibération FCT 006-415/11/CC du 8 juillet 2011, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le Contrat de développement conclu avec le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce contrat a été conclu avec une volonté partagée de réaliser les projets d’intérêt communautaire revêtant un intérêt régional et qui concourent à la promotion et à l’aménagement du territoire, à sa structuration, au développement des transports, au développement économique et à la politique du logement. L’une des trois grandes priorités de ce contrat porte sur les transports, et en particulier les aménagements de gares ferroviaires entre Marseille et Aubagne, parmi lesquelles la gare de la Blancarde, la gare de la Pomme, la gare de Saint-Marcel et la gare de la Barasse. Le présent avenant a pour objet d’actualiser le montant des opérations de ces gares et de modifier la contribution des partenaires prévue initialement dans le contrat de développement.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l’augmentation de l’autorisation de programme Trame Mirès - Phase 1 et 2 et au versement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée correspondant à la part taxable des ouvrages remis à titre gratuit

Résumé

Le 28 mars 2011, le Conseil de Communauté a approuvé la création d’une autorisation de programme pour le versement de la part de TVA à l’Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée sur les ouvrages remis dans le cadre des travaux de la Trame Mirés (phase 1 et 2 ). Les procès-verbaux définitifs de remise des ouvrages de compétences communautaires font apparaître un montant HT de 2 119 217 euros pour une TVA à payer de 415 367 euros, soit un montant supérieur de 2 301 euros. Il convient donc d’ajuster l’autorisation de programme de ce montant afin de réaliser le paiement de la TVA sur le budget 2012.

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007 - 2013 - Subvention Globale FSE "Quartiers Sensibles" Axe 3.3.2 - Attribution de subvention FSE - Approbation d'avenants.

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projet Axe 3.3.2 « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » pour la période 2010-2012, 28 dossiers ont été programmés à ce jour pour un montant FSE de 604 141 euros (58% de l’enveloppe) sur une dépense totale de 1 332 599 euros. Suite à l’avis favorable du comité technique de programmation des aides FEDER et FSE gérées par Marseille Provence Métropole du 26 septembre 2012, le présent rapport vise à : - Reprogrammer l’opération « PAPEJ 2011 » de l’association Centre social Saint-Just La Solitude.

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 - Subvention Globale FSE PLIE 2010 axe 3 mesure 3.12 - Prorogation des délais d’exécution

Résumé

Une Subvention Globale FSE « PLIE 2010 » de 1 737 854 euros sur un coût total de 4 325 562 euros nous a été allouée pour la période 2010. A ce jour, la programmation 2010 est terminée et s’est élevée à un montant total FSE de 1 735 890 euros sur une dépense éligible totale de 4 402 146 euros. C’est à ce titre que la Direction de l’Habitat et de la Cohésion Sociale (DHCS) de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, maître d’ouvrage des trois opérations FSE suivantes : « Analyse des pratiques professionnelles », « Evaluation chemin faisant », « Journal Europe », a demandé une prorogation de délais d’exécution de 10 mois pour chaque opération. Suite à l’avis favorable du comité technique de programmation des aides FEDER et FSE gérées par Marseille Provence Métropole du 26 septembre 2012, le présent rapport vise à valider la prolongation des délais d’exécution de plusieurs opérations.

Objet

Programme opérationnel FSE 2007-2013 - Subvention globale FSE PLIE 2011-2012 axe 3 mesure 3.12 - Attribution d'une subvention FSE

Résumé

Une Subvention Globale FSE « PLIE 2011-2012 » de 3 711 824 euros sur un coût total de 8 921 642 euros a été allouée pour la période 2011-2012 à Marseille Provence Métropole. A ce jour, la programmation 2011 est terminée et s’est élevée à un montant total FSE de 1 789 025 euros (48% de l’enveloppe) sur une dépense éligible totale de 4 396 618 euros. C’est à ce titre que La Direction de l’Habitat et de la Cohésion Sociale (DHCS) a déposé quatre dossiers de demande de subvention FSE. Suite à l’avis favorable du comité technique de programmation des aides FEDER et FSE gérées par Marseille Provence Métropole du 26 septembre 2012, le présent rapport vise à approuver l’intégration de diverses opérations et à voter les aides FSE Axe 6.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une garantie d’emprunt à la Régie des Transports de Marseille dans le cadre des transferts d’actif et passif du nouveau contrat RTM

Résumé

Il s'agit d'approuver une Garantie d’emprunt à la Régie des Transports de Marseille dans le cadre des transferts d’actif et passif du nouveau contrat RTM.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat et la Ville de Marseille sur les aspects fonciers de la rocade L2

Résumé

Dans le cadre des divers protocoles définis pour la réalisation de la rocade L2 il a été décidé un Contrat de Partenariat . Au titre de ce partenariat, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la ville de Marseille se sont engagées conjointement à mettre à disposition les terrains assimilés à du domaine public de voirie. Cette délibération a pour objet d'approuver la convention de mise à disposition de ces terrains.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation de cinq opérations de coopération décentralisée pour l’accès à l’eau au profit des populations, dans le cadre de l’application de la loi Oudin-Santini.

Résumé

Le manque d'accès à l'eau et à l'assainissement est la première cause de mortalité au monde. Aujourd'hui, 1,1 milliard d'êtres humains sont privés d'un accès convenable à l'eau potable et 2,6 milliards ne disposent pas d'assainissement. Dans ce contexte, Marseille Provence Métropole a adopté le 1er octobre 2010 une délibération DAS 10/5331/CC, afin de créer des lignes budgétaires spécifiques au sein des budgets annexes de la Collectivité pour la coopération dans ce secteur. Une capacité de financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement, à hauteur de 0.5% des ressources perçues sur l'usager communautaire, a été dégagée. Aujourd'hui, Marseille Provence Métropole est sollicitée par cinq associations du territoire qui proposent de continuer cette coopération décentralisée dans le domaine de l’accès à l’eau des populations en stress hydrique. Les cinq projets présentés font partie du territoire d’action désigné par la délibération DAS 10/5331/CC du 1er octobre 2010 et, après étude préliminaire remplissent tous les conditions cumulatives d’application de la loi Oudin Santini retenus par le Conseil. Ces cinq projets d’accès à l’eau sont portés par des associations du territoire de Marseille Provence Métropole et ont pour territoire d’application : un l'Algérie, deux le Sénégal, un le Maroc, un Madagascar, pour un montant global de 105 000 euros.

Objet

Approbation d'une convention avec la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour sa participation financière à la construction de la station d’épuration de Marseille

Résumé

Une délibération de la Ville de Marseille du 25 janvier 1988 détermine les conditions techniques et financières d’admission des eaux usées sur le réseau d’assainissement de Marseille lors de la mise en route des installations de traitement des eaux usées de la ville de Marseille. Les compétences dans le domaine de l’assainissement ayant été transférées à Marseille Provence Métropole au 31 décembre 2000. Les conventions initialement passées entre la Ville de Marseille et les communes aujourd’hui membres de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ont été transférées à Marseille Provence Métropole. C’est dans ces conditions que la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile accepte de participer au financement de Géolide à hauteur de 9 316 907 euros et conclut la présente convention de participation au financement de Géolide.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du principe de versement aux commerçants du Vieux-Port d'un acompte sur indemnisation des préjudices commerciaux.

Résumé

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants, artisans et professionnels riverains des travaux de semi-piétonisation du Vieux-Port, il convient d'écourter les délais de paiement des indemnisations qui leurs sont accordées en réparation des préjudices commerciaux provoqués par ces travaux. A cette fin, il est proposé au Conseil de Communauté de donner délégation au Président de Marseille Provence Métropole pour mandater un acompte de 50% du montant de l'indemnisation proposé par la Commission d'indemnisation amiable, sur présentation de l'avis correspondant et après signature par le commerçant concerné d'un protocole d'accord transactionnel afférent. Cet acompte sera par la suite déduit du paiement du montant de l'indemnisation définitivement arrêté par délibération du Bureau de Communauté au titre du même préjudice.