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Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'une convention de transfert de gestion de sites et d'équipements culturels reconnus d'intérêt métropolitain au profit de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle bâtie cadastrée section AO n° 63, d'une superficie d'environ 42 m², sise Avenue Félix Gouin sur la commune d'Istres au profit de Monsieur François Delgado de la SCI Isajofran dans le cadre du projet de construction d'un programme immobilier

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section DH n°149p, sise chemin du bord de l'eau, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Claude Courbot et abrogation de la délibération n°URBA 041-9016/20/BM du 17 décembre 2020

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux des lots n° 6, 7 et 8, d'une contenance cadastrale totale d'environ 6032 m², cadastrés à la section C sous les n° 3253, 3254 et 3255, sis Zone d'Activités de Malebarge II à Port-Saint-Louis-du-Rhône, au bénéfice de la Société Environnement Services

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'intervention foncière avec la commune d'Istres et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le secteur Areva à Istres, connexe au pôle gare de Miramas

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Charleval

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune de La Fare les Oliviers

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune d'Eyguières

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Pélissanne

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille - Modification de la délibération 029-8700/20/CM du 15 octobre 2020

Résumé