Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Association Nationale des Présidents de Conseils de Développement, pour son Conseil de Développement.

Résumé

Une Coordination Nationale des Conseils de développement existe depuis 2002 et a donné lieu à de nombreux travaux et publications. Les grands objectifs de ce réseau, formalisés par une Charte adoptée en 2007 à Plaine Commune, visent à : - promouvoir la démocratie participative ; - faciliter les échanges et mutualiser les expériences ; - travailler sur des préoccupations partagées ; - améliorer la représentativité des Conseils au niveau national de manière à mieux faire entendre leurs préoccupations communes. Cette coordination dont le Conseil de développement de Marseille Provence Métropole est membre depuis le 18 octobre 2011entend aujourd'hui se structurer afin d'améliorer sa représentativité et ses moyens d'action. Une association dénommée "Association Nationale des Présidents de Conseils de Développement" s'est dans ce but constituée le 22 août 2012 et entend se doter d'une ingénierie technique dédiée. Aussi, pour assurer son fonctionnement, les statuts prévoient une cotisation annuelle des collectivités supports de Conseils de Développement de l'ordre de 0,01 euro par habitant.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association "La COOP"

Résumé

L’Association ‘’La Coop’’, qui est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet, selon l’article II des Statuts, «la défense des intérêts sociaux et économiques des agents de la Ville de Marseille, de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, des collectivités et établissements publics territoriaux rattachés présents sur le territoire marseillais et environnant. Elle poursuit en cela les missions sociales développées antérieurement par la Coopérative des Employés Municipaux (C.E.M.) ». Elle œuvre par conséquent à la mise en place des politiques territoriales en faveur des personnels par la conclusion de partenariats privilégiés avec des prestataires de services et fournisseurs sélectionnés proposant notamment des produits du terroir, de l’artisanat local et du commerce équitable dans une démarche de consommateurs responsables. Elle réunit les personnels, développe les liens de solidarité entre eux, agit pour soutenir les agents aux revenus modestes en difficultés.». Afin de pouvoir permettre à cette structure d’assurer au mieux ses activités, il convient de lui attribuer, pour l’année 2012, une subvention de fonctionnement d’un montant de 48 500 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l’autorisation de programme relative à l'acquisition de matériel roulant.

Résumé

Par délibération DTUP 001-434/11/CC du 8 juillet 2011, ont été approuvées la création et l’affectation d’une autorisation de programme de 30 000 000 millions d'euros TTC, afin de permettre l’acquisition de six rames de tramway supplémentaires, dans le cadre de l’opération n° 2011/00201. Il apparaît nécessaire, à ce jour de revaloriser cette autorisation de programme d’un montant de 1 196 000 euros TTC , afin de permettre la prise en charge des équipements embarqués (Dispositif d’arrêt automatique du tramway, Système d’aide à l’exploitation, télécommande d’aiguille et priorité aux feux). C’est l’objet du présent rapport qui propose de porter à 31 196 000 euros TTC l’autorisation de programme de l’opération précitée.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation et affectation de l’autorisation de programme relative à l'acquisition de modules d’extension des rames de Tramway auprès de la société Bombardier Transport.

Résumé

Afin d’améliorer la capacité de transport sur l’ensemble du réseau, une Autorisation de Programme de 30 millions d'euros TTC a été affectée à l’opération d’acquisition des modules d’extension des rames du Tramway dans le cadre du marché de fourniture du matériel roulant n°04/078. Cette autorisation de programme a été augmentée de 6,5 millions d'euros TTC pour la porter à 36,5 millions d'euros TTC afin de prendre en compte : - Le coût des travaux complémentaires d’aménagement des rames, - Les coûts directs et indirects liés à l’allongement des délais d’exécution du marché 04/078. Il est nécessaire, à ce jour, de prévoir une nouvelle revalorisation de 2,392 millions d'euros TTC, pour permettre le paiement de la révision de prix afférente au marché d’allongement et d’aménagements complémentaires des 26 rames de tramway. C’est l’objet du présent rapport qui porte l’autorisation de programme revalorisée à 38,892 millions d'euros TTC.

Objet

Avis de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône

Résumé

Le Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône, adopté le 26 août 2006, fait l'objet d'une procédure de révision. Cette démarche implique notamment la sollicitation des acteurs du territoire concernés par les services de l'Etat. Le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère vise à répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires et à éviter tout contentieux européen dans le domaine de la qualité de l'air. Le Comité Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des Bouches-du-Rhône a donné un avis favorable lors de sa séance du 21 juin 2012. Conformément à l'article R.222-21 du Code de l'Environnement, les services de l'Etat soumettent donc ce projet de Plan de Protection de l'Atmosphère à l'avis du Conseil Communautaire de Marseille Provence Métropole, en vue de la procédure d'enquête publique.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Budget Supplémentaire 2012

Résumé

Le Budget Supplémentaire est un budget de reports et d’ajustement pour le Budget Principal et les Budgets Annexes (Collecte et Traitement des Déchets, Transports, Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Marché d’Intérêt National, Crématorium et Activités Funéraires et Opérations d’Aménagement). Il permet de reprendre des résultats de l’année 2011 ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes constatés au compte administratif 2011. Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver ce budget supplémentaire.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Renforcement de l'adduction en eau potable - Galerie des Janots à Cassis et La Ciotat - Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser en parallèle du tunnel ferroviaire des Janots entre Cassis et la Ciotat, une galerie souterraine d'acheminement d'eau brute du Canal de Marseille vers l'usine de potabilisation des eaux de La Ciotat. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de lancer une procédure de Déclaration d'Utilité Publique du projet avec mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Cassis et La Ciotat et d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains impactés par le tracé de la galerie.

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire d'une miellerie et création et affectation d'une autorisation de programme relative aux études préalables

Résumé

L’aménagement durable et le développement harmonieux du territoire font partie des missions de la Communauté urbaine. A cet effet, pour être en cohérence avec les orientations du Plan Climat et du SCOT concernant la sauvegarde de la biodiversité et plus globalement avec les engagements du Grenelle de l’Environnement, il est proposé de lancer des études portant sur la création d’une miellerie communautaire Cet équipement aurait vocation à mettre à disposition des apiculteurs des infrastructures d’extraction et de stockage ainsi qu’un cadre pédagogique pour la formation à l’apiculture. Ce projet, en favorisant le maintien de l’apiculture, permettrait par ailleurs de contribuer à l’identité et à la préservation du territoire communautaire. Pour ce faire, il est proposé de le reconnaitre d'intérêt communautaire et de créer une autorisation de programme de 20 000 euros permettant de lancer les études correspondantes (faisabilité technique et urbanistique, études géotechniques..).

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'extension du parking relais la Rose à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Par délibération DTUP 012-1729/09/CC du 18 décembre 2009, le Conseil de Communauté a affecté une autorisation de programme de 4 800 000 euros pour l'extension du parking relais du métro la Rose à Marseille (13ème arrondissement). Les études préliminaires ont mis en évidence plusieurs désordres sur l'ouvrage. De plus, l'évolution règlementaire (règlementation parasismique des ouvrages) impose des travaux non prévus au programme initial. Les études se poursuivent afin de déterminer la solution à adopter : réhabilitation ou démolition-reconstruction. En tout état de cause, il convient dès à présent de revaloriser l'autorisation initiale et de la porter à 8 800 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert

Résumé

Lieu emblématique de l'innovation scientifique et technologique et lieu de rencontres et d'échanges, Marseille Provence Métropole participe chaque année aux Rencontres de l'Innovation qui sont organisées par la CCI Marseille Provence. Ces rencontres sont destinées aux chefs d'entreprises et acteurs économiques locaux. Elles ont pour objectif de faire le point sur un savoir-faire ou une technologie spécifique ou sur une problématique liée à l'entreprise. Le budget prévisionnel de ces trois manifestations est de 51 400 euros. A ce titre, il est proposé en 2012 une subvention de 6 000 euros à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert.