Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec la SAFER PACA pour la mise en œuvre d'actions en faveur du maintien et du développement de l'agriculture

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du Département des parcelles de terrain cadastrées BM 139 et 140 sises sur la commune de la Bouilladisse, nécessaires au projet de Val'TRAM

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section DE numéros 217 située 6 Chemin de la Pointe, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Caponi

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie des parcelles cadastrées section DH numéros 303, 347 et 351 situées 6 Place du Tunnel, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Jean-Philippe Blanc

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux de délaissés de voirie situés dans l'ancienne concession Mourepiane Littoral à Marseille 16ème arrondissement, au profit de la SAS Feraud, en vue de contribuer à la création d'une plateforme numérique et logistique

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle cadastrée section B numéro 513 appartenant à la commune de Fos-sur-Mer, correspondant à l'emprise du château d'eau 'Mourre Poussiou' et constitution d'une servitude d'accès

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle cadastrée section AK numéro 12 appartenant à la commune de Miramas, correspondant à l'emprise du château d'eau 'La Rousse' et constitution d'une servitude d'accès

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie des parcelles cadastrés section C numéros 322 et 1999 appartenant à la commune de Cornillon-Confoux, correspondant à l'emprise du château d'eau 'Les Aires'

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux des lots n° 4 - 6 - 10 et 11, cadastrés à la section CS sous les n° 509-512 et 513, sis 3 Chemin du rouquier à Istres appartenant à l'Unedic

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 699 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AR 152 appartenant au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence La Caravelle représenté par le Cabinet Lieutaud sise Résidence La Caravelle à Marignane

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