Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 288 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée BR252 appartenant aux Indivisaires de la parcelle BR252 Hanotin/Masson-Rouvière/Grandrémy sise rue du Béarn à Châteauneuf-Les-Martigues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 22,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR162 appartenant à l'indivision Monsieur François Lacroix et Madame Claudine Olivry sise Allée des Roseaux à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 54 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR17 appartenant à l'indivision Monsieur Didier Guirado et Madame Viviane Profili sise Allée des Roseaux à Ensuès-La-Redonne

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Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 63 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR28 appartenant à Madame Yvette Ortis veuve Devalle sise Allée des Roseaux à Ensuès-La-Redonne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 666 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AO27 sise rue de la Bartavelle à Carry-le-Rouet appartenant à la commune

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Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 10,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR151 appartenant à Monsieur Jean Melle sise Impasse des Sardaches au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 45 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur les parcelles cadastrées AP110 et 232 appartenant à la SCI La Calanque représentée par Madame Michèle Cavallini sises Place de la Calanque La Vesse au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'une convention de servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées AI n° 0056, 0057, 0065, 0068 autorisant le passage des réseaux d'eaux usées et d'eau potable au niveau de la zone d'activité dite " Les Barrales " à La Fare les Oliviers

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude de passage à titre gratuit sur des parcelles cadastrées HL 229 et MB 64 appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, sises à Auriol, au profit de l'Etat, représenté par son concessionnaire la Société Escota

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Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds à titre gratuit sur les parcelles cadastrées section AX n° 607, 628, 791 et 794, d'environ 782 mètres carrés, sise 10 Impasse des Bougainvillées sur la commune d'Istres, propriété de l'Association Syndicale Libre du Groupe d'Habitations 'l'Ensoléiade'

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