Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la mise en place d’un dispositif de recrutement par la voie de l’Interim.

Résumé

Marseille Provence Métropole doit être en capacité de répondre à des besoins en personnel urgents et ponctuels tout en étant garant des règles de sécurité. Le recours à du recrutement, par la voie de l’intérim permettra à Marseille Provence Métropole d’avoir à sa disposition, dans des délais extrêmement courts un personnel qualifié. Cette mise à disposition apportera un gage de sécurité via un personnel formé et permettra d’assurer la continuité du travail et de faire face aux besoins liés à l’évènement exceptionnel que va représenter Marseille Capitale de la Culture. Il est toutefois acté que les modes de recrutement statutaires restent prioritaires. La mise en œuvre de ce dispositif suppose le lancement d’une consultation, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, en vue de sélectionner une agence d’intérim susceptible de répondre aux attentes de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de sept autorisations de programme et de la revalorisation de deux autorisations de programme relatives au Pôle Systèmes d'Information de la Communauté Urbaine.

Résumé

Afin de pouvoir effectuer des travaux de déploiement de fibres optique nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires, il est nécessaire de créer une autorisation de programme dédiée par budgets. Par ailleurs, afin de pouvoir assurer le développement des équipements de téléphonie fixe, il convient de réévaluer l’autorisation de programme n°2009/00099. De même, afin de pouvoir assurer le suivi logiciel et l’évolution fonctionnelle du logiciel de gestion des ports de plaisance, il convient de réévaluer l’autorisation de programme n°2011/00228. C'est pourquoi il est demandé la création de sept autorisations de programmes et la revalorisation de deux autorisations de programmes existantes.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation des ratios de promotion pour les avancements de grade au titre de l'année 2013

Résumé

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a remplacé les quotas d’avancement de grades fixés par les statuts particuliers par un dispositif de promus-promouvables. Ainsi, conformément à l’article 35 de la loi susvisée, il appartient à chaque collectivité territoriale, après avis du Comité Technique Paritaire, de fixer elle-même, pour chaque grade, un ratio de promotion exprimé en pourcentage, des agents remplissant les conditions statutaires pour en bénéficier. Il est proposé de soumettre, à l’assemblée délibérante, les ratios de promotion arrêtés pour l’année 2013 pour les avancements de grade des différentes filières des catégories A, B, C, sauf si de nouvelles dispositions statutaires intervenaient au cours de l’année précitée. Ces taux permettront de déterminer le nombre maximum d’agents susceptibles d’être nommés dans le cadre de la prochaine Commission Administrative Paritaire, dont la date est fixée au 27 novembre 2012.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention cadre de partenariat, conclue avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre d'actions en faveur du maintien d'une agriculture durable sur le territoire communautaire.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s’est engagée dès 2007, dans un programme d’actions visant à pérenniser l'activité agricole, dans une perspective de partage et de structuration de l’espace communautaire. A cet effet, il apparaît opportun d'approuver une convention cadre de partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône, permettant la mise en oeuvre d'actions en faveur du maintien d'une agriculture durable sur le territoire communautaire.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention opérationnelle d'objectifs, avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un schéma agricole communautaire

Résumé

Dans le cadre de la convention cadre passée lors de la séance du Conseil de Communauté du 26 octobre 2012 avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône en faveur du maintien d'une agriculture durable sur le territoire de la Communauté urbaine. Il y a lieu de passer une convention opérationnelle d’objectifs avec cet organisme, pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un Schéma Agricole Communautaire. Cette démarche permettra de cerner la dimension agricole du territoire de Marseille Provence Métropole, d’en préciser la place et le rôle ainsi que l’articulation entre les différentes utilisations de l’espace. Le montant total de cette mission est de 88 681 euros, dont 80% à la charge de la Communauté urbaine, soit 70 944,80 euros

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Prise en considération du projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles et instauration d'un périmètre de sursis à statuer en lien avec l'opération

Résumé

Le site des Aiguilles, à Ensuès-la-Redonne a été identifié, après études, comme présentant un intérêt majeur pour le territoire Nord-Ouest de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole afin d'y développer un secteur d'activités économiques. Par délibération du 27 juin 2005, le Conseil de Communauté a reconnu d’intérêt communautaire une opération de zone d'aménagement concerté sur ce secteur et a engagé la concertation préalable et les études nécessaires au projet de ZAC des Aiguilles dont le dossier de création a été approuvé en mars 2006. Une concession d’aménagement a été attribuée pour cette ZAC en juillet 2011 à la société Barjane. Dans le cadre de l’étude des travaux publics nécessaires à la réalisation de cette opération, et en particulier les travaux de voirie, il est apparu nécessaire de pouvoir intervenir hors du périmètre de la ZAC sur le territoire des communes d'Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe et Châteauneuf-les-Martigues. Afin de ne pas compromettre ou de rendre plus onéreux ces travaux, la Communauté urbaine propose donc l’instauration d’un sursis à statuer sur les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations, sur le périmètre de la ZAC des Aiguilles et de ses abords immédiats.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget eau

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole un état de sommes irrécouvrables pour le budget eau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l’admission en non valeur des titres correspondants. En effet, l’examen des documents joints à l’appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l’admission en non valeur. Il apparaît que les motifs invoqués tiennent pour l’essentiel à : - Des décès et demandes de renseignements négatives, - Des liquidations judiciaires, Le montant total des sommes irrécouvrables s’élève à 5 451.34 euros euros (cinq mille quatre cent cinquante et un euros et trente quatre cents) sur le budget eau.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Déclaration de projet d'intérêt général de l'opération d'aménagement d'extension de la zone économique de la Plaine du Caire à Roquefort-la-Bédoule et approbation de la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La révision du PLU de la commune de Roquefort-la-Bédoule a été approuvée par le Conseil de Communauté le 2 octobre 2009. Elle a été annulée par décision du Tribunal Administratif de Marseille le 9 février 2012 pour un motif de procédure, ce qui a eu pour conséquence de remettre en vigueur le précédent Plan d’Occupation des Sols. Le PLU prévoyait notamment avant son annulation, une extension de la zone d’activité de la Plaine du Caire, qui présente un intérêt général au regard du développement économique et de la création d'emplois attendus. Avant l’annulation du PLU, un permis d’aménager a été accordé le 5 avril 2011 à la Communauté urbaine afin de permettre la viabilisation des terrains. A ce jour, 11 permis de construire ont été accordés sur les différents lots et il en reste 5 à déposer qui ne peuvent être instruits au vu de la règlementation du POS redevenu applicable. La législation permet toutefois de mettre en compatibilité le document d’urbanisme de la commune afin de répondre à l’intérêt général d’une opération telle que celle qui est envisagée sur la Plaine du Caire.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Déclaration de projet d'intérêt général de l'opération d'aménagement située au quartier des Drailles à Roquefort-la-Bédoule et approbation de la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La révision du PLU de la commune de Roquefort-la-Bédoule a été approuvée par le Conseil de Communauté le 2 octobre 2009. Elle a été annulée par décision du Tribunal Administratif de Marseille le 9 février 2012 pour un motif de procédure, ce qui a eu pour conséquence de remettre en vigueur le précédent Plan d'Occupation des Sols. Le PLU prévoyait notamment avant son annulation, une zone d'urbanisation au quartier des Drailles pour accueillir du logement dont la moitié à caractère social. Ce projet n'est plus compatible avec le POS redevenu en vigueur, mais présente néanmoins un intérêt général pour la commune en vue de satisfaire la production de logements - notamment sociaux - au regard de la législation et du Programme local de l'habitat de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La législation permet donc de mettre en compatibilité le document d'urbanisme de la commune afin de répondre à l'intérêt général d'une opération telle que celle qui est envisagée au quartier des Drailles. L'enquête pubique a eu lieu du 18 juin au 19 juillet et le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carry-le-Rouet - Engagement de la procédure de modification N°1

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite engager, à la demande de la commune de Carry-Le-Rouet, la 1ère procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure a pour objet le développement, au quartier du Réganas, d'une zone d’urbanisation future notamment pour de l’habitat en mixité sociale. Cette procédure permettra également quelques modifications et adaptations réglementaires et graphiques. Il appartient à la Communauté urbaine d'engager la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Carry-Le-Rouet.