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Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 72 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AT103 appartenant à Madame Elisabeth Arnoux représentée par son tuteur Monsieur Nicolas Arnoux sise Petit Lodi Est à Saint-Victoret


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 141 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur les parcelles cadastrées AO216 et 219 sises La Barbière à Saint Victoret appartenant à la commune


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 24 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AL211 sise Les Sybilles Sud à Saint-Victoret appartenant à la commune


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 112,65 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée 829C0151 appartenant aux Copropriétaires du Val Emeraude représentés par le Cabinet Immobilier Sada sise 124 Chemin du Roucas Blanc à Marseille


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Demande de subvention d'investissement pour le financement des opérations de rénovation énergétique du patrimoine métropolitain


Résumé

Demande de subvention pour des travaux de rénovations énergétiques sur le patrimoine de la Métropole

Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 132 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée BH106 appartenant à Monsieur Robin Hammeche sise avenue des Fortunes à Gignac-la-Nerthe


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 105,90 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AK131 appartenant à Monsieur Firmin Bianchi sise avenue du Logis Neuf au Rove


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 62,10 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AK133 appartenant aux indivisaires Monsieur René Mazzola et Madame Marie-Thérèse Mazzola sise impasse du Tamaris au Rove


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 57 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AT137 appartenant à Madame Sophie De Ordenana sise Impasse de Faucon à Gignac-la-Nerthe


Résumé

Délibération du 05/05/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 15 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AO222 appartenant à la SCI de L'Huveaune chez Madame Madeleine Pinatel sise La Barbière à Saint-Victoret


Résumé