Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constat de désaffectation et déclassement du domaine public métropolitain d'un lot volume issu de la parcelle AI 85 affectée au Canal de Marseille sur la Commune des Pennes-Mirabeau, quartier Bellepeire

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SOLEAM, d'une emprise de terrain de 14 m² à détacher de la parcelle cadastrée 855 P0111, située 1 boulevard Schlœsing à Marseille 10ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Daldabanian de la parcelle cadastrée AR 268 d'une contenance de 324 m² située boulevard Neptune à Sausset-les-Pins en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain.

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'emprises à détacher des parcelles cadastrées Z0162, Z0163, Z0165 et Z0189 constituant le lot n° 1.3 B sis au sein de la ZAC des Florides à Marignane au profit de la Société Civile Immobilière Vitrolles

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Société dénommée Foncière palama d'une emprise de terrain de 348 m² environ, à détacher de la parcelle cadastrée 879 M 180 située 3 Chemin de Palama à Marseille 13ème arrondissement, en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière sur le site des Plaines Ouest à Plan de Cuques avec la Commune de Plan-de-Cuques et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière sur le site des Embucs à Allauch avec la la Commune d'Allauch et l'EPF PACA

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Déclassement du domaine public métropolitain d'une fraction de 9 m² environ comprise dans le lot de volume V2, dépendant de la parcelle cadastrée 802 C 233, situé à l'angle de la Rue Saint Bazile et de la rue Beaumont à Marseille 1er arrondissement nécessaire à la régularisation d'un empiètement de bâti appartenant à l'EPF PACA sur le domaine public

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à l'euro symbolique d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 893 c 179 au bénéfice de l'état dans le cadre de la réalisation du commissariat des 13eme et 14eme arrondissements, rue du pèbre d'ail - Modification de la délibération URBA-055-11336/22/BM

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement d'entreprise Chabanne Architecte / Chabanne Ingénierie/ Echologos relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de la construction d'un équipement aquatique à Venelles

Résumé