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Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Relations extérieures

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François


Objet

Attribution d'une subvention à l'association karwan pour le projet "Le Vieux Port, entre Flammes et Flots" dans le cadre de Marseille Provence 2013


Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer l'économie et servir l'emploi

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre


Objet

Attribution d'une subvention à l'association Les Entrepreneuriales en PACA


Résumé

L’ALEP, association Les Entrepreneuriales en PACA, a pour objet la promotion et le développement sur la région PACA de l’entrepreneuriat auprès des étudiants, au travers de diverses actions notamment le projet intitulé : « programme Les Entrepreneuriales ». Objectifs de l’association Les Entrepreneuriales en Paca : - Lancer la Première édition à la rentrée universitaire 2012 en recrutant 15 équipes sur le Campus d’Aix et de Marseille afin de valider le concept du programme en région PACA. - Fédérer les principaux acteurs de la création d’entreprise et de l’innovation- sur chacun des Campus par la mise en place d’un comité pédagogique par Campus et un Comité de pilotage. - Créer un référentiel pédagogique régional pour l’étudiant apprenant. - Détecter des étudiants créateurs et leur proposer un accompagnement gratuit après Les Entrepreneuriales. Le budget prévisionnel des Entrepreneuriales, pour 2012-2013, s'élève à 65.100 euros. Les recettes apportées par les sponsors privés s’élèvent à 17.100 euros, leur participation représente 26,27 % du montant des recettes. A ce titre, il est proposé en 2012 une subvention de 10.000 euros à l’Association les Entrepreneuriales en PACA pour l’organisation de ce programme de formation action.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer l'économie et servir l'emploi

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre


Objet

Attribution d'une subvention à l'association Apage pour l'organisation de l'évènement "Les rencontres de Gémenos 2012".


Résumé

L’association Apage, rassemble les propriétaires des terrains, bâtis ou non, compris dans l’ensemble immobilier dit « Parc d’Activités de la Plaine du Jouque » situé à Gémenos. Elle est présidée par François Garotta. Cette année c'est l'Apage qui prend le relais d'Athélia Entreprendre pour assurer l'animation générale du dispositif des rencontres de Gémenos qui remplacent les rencontres d’Athélia. Lucie Cohen est la présidente du comité d'organisation. 6 associations de zones d’activités d’entreprises, représentant 3200 entreprises et 35 000 salariés : Athélia Entreprendre – La Ciotat, Apage – Parc d’activités de Gémenos, Les entrepreneurs de l’Huveaune Vallée – Marseille Est, Alpha association Aubagne la Penne-sur-Huveaune Activités, Parc d’activités Napollon, et les Paluds. L’évènement se déroulera les 29 et 30 novembre 2012 à l’espace Giraldi à Gémenos, avec pour objectif de soutenir le développement économique territorial, en favorisant d’une part les rencontres entre les entreprises et d’autre part le soutien aux demandeurs d’emplois. Ces rencontres vont permettre de mobiliser les 3.200 entreprises. Le budget prévisionnel s’établit à 76.700 euros.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Opération d'intérêt National Euroméditerranée - ZAC Cité de la Méditerranée -Marseille 2ème et 3ème arrondissement - Approbation du programme modifié de réalisation des équipements publics;


Résumé

L’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée a saisi la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole du dossier de réalisation modifié de la ZAC Cité de la Méditerranée : Marseille Provence Métropole doit exprimer son accord conformément à l’article R 311-7a du Code de l’Urbanisme compte tenu du programme des équipements publics détaillé. Marseille Provence Métropole est en effet notamment concerné par les voiries, l’esplanade, les darses et le parc de stationnement du J4 ainsi que les voies piétonnes de desserte des îlots.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer les transports urbains et périurbains

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise


Objet

Approbation d'une convention relative à la mise en oeuvre d'un Pass Intermodal TER à l'occasion de Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture


Résumé

A l'occasion de "Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture", les Autorités Organisatrices de Transport du département des Bouches-du-Rhône et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ont décidé de créer des titres de transport intermodaux permettant une libre circulation sur leurs réseaux de transports respectifs. Ainsi, lors de son dernier Conseil Communautaire, Marseille Provence Métropole a approuvé une première convention relative aux Pass 2013 sur les réseaux urbains et les lignes départementales. Aujourd'hui, un produit complémentaire incluant en plus l'accès aux TER vient enrichir la gamme des Pass 2013 et faire l'objet d'une convention avec le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il permettra, en plus de la libre circulation sur les réseaux urbains et les lignes d'autocars du Conseil Général, le libre accès aux TER entre les gares situées dans le département des Bouches-du-Rhône. Il sera valable pour une durée de un jour entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. Son prix est fixé à 20 euros. Ce Pass sera délivré dans les gares et haltes SNCF du département.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine communautaire Cap Provence à Cassis


Résumé

La société Carilis, en sa qualité de délégataire de la gestion et de l'exploitation de la piscine communautaire des Gorguettes à Cassis, a remis son rapport annuel 2011 à la Communauté Urbaine. Celui-ci contient des informations assez fournies qui attestent de la qualité satisfaisante du service rendu ainsi que d'une situation financière saine et bénéficiaire. Il est proposé au Conseil de Communauté de prendre acte du Rapport Annuel du Délégataire remis par Carilis.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick


Objet

Retrait de la délibération approuvant la définition des modalités de la consultation relative à la majoration des droits à construire dans les communes de Marseille Provence Métropole.


Résumé

L'article L.123-1-11-1 du Code de l'Urbanisme relatif à la majoration des droits à construire a été abrogé par la loi n°2012-955 du 6 août 2012 mettant fin à la procédure de consultation du public telle que prévue par la délibération n°AEC 011-400/12/CC du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2012. Ainsi il convient d'annuler cette délibération.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick


Objet

Plan Local d’Urbanisme de Plan-de-Cuques - Engagement de la procédure de modification n°1


Résumé

La communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite engager, en accord avec la commune de Plan de Cuques, une procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. En effet, il convient de rectifier des erreurs matérielles, de diminuer les obligations de recul des piscines, de supprimer des emplacements réservés. Ces adaptations relèvent d’une procédure de modification simplifiée. Le règlement, les planches graphiques et les emplacements réservés du Plan Local d’Urbanisme sont par conséquent modifiés. Il appartient à la Communauté Urbaine d’engager la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Plan de Cuques.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au procès verbal n°09/1134, conclu avec la Ville de Marseille, relatif au transfert en pleine propriété des emprises du bassin du Réaltor et du Canal de Marseille.


Résumé

Suite à la délibération de 2001 concernant le transfert des ouvrages du réseau d'adduction d'eau potable il convient de prendre un avenant pour tenir compte de la division d'un parcelle et du transfert de 2 parcelles complémentaires.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer l'économie et servir l'emploi

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy


Objet

Zone d’Aménagement Concertée d’intérêt communautaire d’Empallières à Saint-Victoret - Approbation d'une convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive.


Résumé

L’opération de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire à vocation d’activités économiques d’Empallières, située sur la commune de Saint-Victoret, entre dans le champ d’application du livre V du Code du Patrimoine, et notamment ses articles L. 523-7, R. 523-24 à R. 523-38, R. 523-60 à R. 523-68 et R. 545-24 et suivants selon lesquels les projets d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux, qui affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique doivent faire l’objet, suite à une prescription de l’Etat, d’un diagnostic d’archéologie préalable. Par arrêté en date du 27 février 2012, le Préfet de Région a prescrit la réalisation d’un diagnostic archéologique sur le site, qui devra être réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). A cet effet, il y a lieu de passer une convention avec l’INRAP, précisant les modalités techniques et pratiques de réalisation des travaux de diagnostic. La Communauté urbaine mettra à la disposition de l’INRAP les terrains concernés pendant la durée du diagnostic.