Délibérations

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant n° 7 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Cognets-Sud sur la commune d'Istres

Résumé

Rapporteur :

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Craux sur la commune d'Istres

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté du Tubé sur la commune d'Istres

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la Concession d'Aménagement sur le quartier de la Maille 1 - Mercure sur la commune de Miramas

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 91,80 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AT49 appartenant à l'indivision BPCE Lease Immo/Inter Coop sise boulevard Félix de Kérimel à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1335 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur des parcelles cadastrées 911A114, 911A117 et 911A130 appartenant à l'Etat par France Domaine et son Ministère Gestionnaire la DIRMED sise Chemin Charmasson Impasse Richebois à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 253,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AT88 appartenant à Monsieur Patrick Ganne sise Petit Lodi Est à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 69 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée 864M133 appartenant à Madame Sandra Lafoy sise Place Jean-Baptiste Auffan à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3740 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée 888P2 appartenant à la copropriété des Jardins de Saint Just, représenté par Habitat Marseille Provence, sise avenue Corot à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1248 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur des parcelles cadastrées AN49 et AO235 appartenant à l'indivision Monsieur Guy Robin et Madame Patricia Robin sises à Fondouille et La Barbière à Saint-Victoret

Résumé