Délibérations

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée n°2

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement ' plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues '

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce de plein droit la compétence en matière de plan local d’urbanisme. En vertu de l’article L 132-12 du code de l’urbanisme, l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur le Territoire du Pays de Martigues a été prescrite par délibération n° URBA 006-10142/21/CM du 4 juin 2021 du Conseil de Métropole. Les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi du Territoire du Pays de Martigues s’appuient sur quatre axes structurants : - Garantir un territoire accueillant, solidaire et équilibré - Renforcer le dynamisme économique du territoire pour assurer la création d’emplois - Relever les défis environnementaux, améliorer le cadre de vie, la santé et la sécurité des habitants - Contribuer au développement et aux équilibres métropolitains L’élaboration du PLUi nécessite de faire appel à des bureaux d’études spécialisés pour la réalisation d’études et de prestations intellectuelles. C’est pourquoi il est proposé la création et l’affectation d’une opération d’investissement relative au PLUi du Pays de Martigues. Le montant de l’opération s’élève à 400 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement ' règlement local de publicité intercommunal du Pays de Martigues'

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce de plein droit la compétence en matière de plan local d’urbanisme, ce qui emporte également la compétence relative à l’élaboration du règlement local de publicité. En vertu de l’article L 132-12 du code de l’urbanisme, l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur le Territoire du Pays de Martigues a été prescrite par délibération n° URBA 012-8683/20/CM du 15 octobre 2020 du Conseil de Métropole. Les objectifs poursuivis par l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal du Territoire du Pays de Martigues sont les suivants : - Préserver le cadre de vie des habitants en limitant la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial - Protéger et valoriser la qualité des paysages naturels et urbains patrimoniaux - Valoriser la qualité urbaine et architecturale des centres villes et renforcer leur attractivité commerciale - Préserver la qualité paysagère des entrées de ville et de territoire, première perception des visiteurs sur le territoire - Améliorer la qualité paysagère des zones d’activités commerciales, artisanales et industrielles - Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure à l’échelle du Territoire du Pays de Martigues L’élaboration du RLPi nécessite de faire appel à des bureaux d’études spécialisés pour la réalisation d’études et de prestations intellectuelles. C’est pourquoi il est proposé la création et l’affectation d’une opération d’investissement relative au RLPi du Pays de Martigues. Le montant de l’opération s’élève à 65 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable du projet d'extension de la Zone d'Activités Economiques de la Pile à Saint-Cannat

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté de la Diligence à Saint-Cannat

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour l'opération de Coudourousse à Meyrargues entre la Métropole et Urban Foncier

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets - Approbation de la Convention de participation constructeur avec la SARL IMMOPI et la SAS CAP INVEST 2

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Plate-forme de Clésud sur les communes de Grans et Miramas

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant n° 6 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Trigance sur la commune d'Istres

Résumé