Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1 692 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée 877 N 55 appartenant à l'ensemble immobilier "Le Parc des amandiers" représenté par Intesa Immobilier sise le parc des amandiers à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 570 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée 888 O 124 appartenant aux copropriétaires du 117 avenue Corot représentés par CITYA Paradis sise 117 avenue Corot à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en développement économique de la zone d'activités de la Verdière, avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Mallemort

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la phase "études" conclue avec le Département des Bouches-Du-Rhône relative à l'aménagement de l'avenue de Carnoux (D41E) et du carrefour du Mussuguet (RD41E / Chemin du Plan d'Olive) sur la commune de Cassis

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence envisage l’aménagement de l’Avenue de Carnoux (RD41E) comprenant l’aménagement du giratoire dit du Mussuguet entre l’Avenue de Carnoux (D41E) et le Chemin du Plan d’Olive sur la commune de Cassis, ainsi que la mise en sécurité de l’accès au programme immobilier en cours de construction au Sud du futur giratoire (ERILIA – 60 logement sociaux). Par la présente convention, le Département consent un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la Métropole sur la partie « voirie départementale ».

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Artelia mandataire du groupement intégrant la société Les Eclairagistes Associés dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification et l'extension du parc d'activités de la Gandonne de Salon-de-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'une convention de servitude avec la société Enedis, sur la parcelle AX 133, ZA de la Gandonne à Salon de Provence, pour l'enfouissement d'une ligne électrique souterraine de 400 volts, au profit de la parcelle AX 444 appartenant à la société OZBEK

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 72 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AW 57 appartenant à l'Indivision Monsieur Jacky Carleo et Madame Chantal Carleo sise Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 2,40 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée BM 340 appartenant à l'Indivision Madame Evelyne Blanc, Monsieur Frédéric Blanc et Madame Christine Blanc sise Impasse des Cerises à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 48 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AP 33 appartenant à l'indivision Madame Monique Spinosa et Madame Odette Spinosa sise route de la Vesse au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 270 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AL95 appartenant à Monsieur Pascal Pampana sise Rue Albert Notari Les Sybilles Sud à Saint-Victoret

Résumé