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Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'alimentation en eau potable des quartiers Bausset et Raphelle à Marignane


Résumé

Les habitants des quartiers Bausset et Raphelle à Marignane n'ont pas accès au réseau de distribution d'eau potable. Ces quartiers sont actuellement alimentés en eau brute uniquement, par la Societé du Canal de Provence. Il est donc nécessaire de mettre en place un réseau public d'adduction d'eau potable. Le coût de l'opération est estimé à 1 000 000 euros.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Approbation de l’affectation d’une autorisation de programme pour la desserte sanitaire des quartiers Bausset et Raphelle à Marignane


Résumé

La zone interurbaine et homogène formée par les quartiers Bausset et Raphelle à Marignane héberge des activités artisanales, commerciales et industrielles. Ces quartiers sont classés zone d'assainissement collectif mais ne sont pas encore pourvus d'un réseau public de collecte d'eaux usées. En outre, ils sont riverains des marais de La Palun et de l'étang de Bolmon, classés en ZNIEFF (Zone Naturelle d Interet Ecologique Faunistique et Floristique). Il est donc nécessaire de doter les quartiers Bausset, Raphelle et Billard d'un réseau public d assainissement. Le coût de l'opération est estimé a 4 000 000 euros.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent


Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables au budget principal de l’exercice 2012


Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole quatre états de sommes irrécouvrables à imputer au Budget Principal de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le Comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l’admission en non valeur des titres correspondants. En effet, l’examen du document joint à l’appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l’admission en non valeur. Aussi, il est proposé que soient admises en non valeur les sommes suivantes : - Etat n° 709 : 366 390,24 euros - Liste n° 798852132 : 46 856,34 euros - Liste n° 761480532 : 56 715,60 euros - Liste n° 827320532 : 19 836,37 euros

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Ports de plaisance - Ports de commerce - Aéroport

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude


Objet

Approbation des redevances d'occupation du domaine public maritime des ports de la Communauté Urbaine et prestations annexes pour l'année 2012


Résumé

Il s’agit de faire approuver les redevances d’occupation du domaine public portuaire et de ses prestations annexes pour l’année 2012, suite à un recours en annulation en date du 8 février 2012 devant le Tribunal Administratif de Marseille. Le budget annexe des ports présentant des difficultés importantes, une augmentation sensible de ces redevances s’avère nécessaire pour assurer l’équilibre de la section de fonctionnement.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent


Objet

Désignations de représentants de Marseille Provence Métropole.


Résumé

Il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de Marseille Provence Métropole au sein de divers organismes

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développement durable - Innovations - Prospective

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre


Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Agence Locale de l'Energie de la Métropole marseillaise et versement de la cotisation


Résumé

Marseille Provence Métropole s'est engagée dans l'élaboration de son Plan Climat en juin 2009. Dans ce cadre, elle a initié avec la Région PACA, la création d'une Agence Locale de l'Energie pour regrouper dans une structure dédiée à ces problématiques, les organismes et les structures expertes, les consommateurs ou fournisseurs d'énergie et les collectivités locales. Il est proposé suite à l'Assemblée Générale constitutive de l'Agence Locale de l'Energie qui s'est tenue le 11 juillet 2012 et qui a désigné Pierre Semeriva comme Président, d'adhérer à cette structure et de régler la cotisation correspondante.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick


Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cassis - Engagement de la procédure de modification n°3


Résumé

La commune de Cassis a saisi la Communauté Urbaine, par délibération du 18 juin 2012 en vue de procéder à la modification de son Plan local d’urbanisme, afin d’apporter certaines adaptations concernant le règlement, les documents graphiques (création ou réduction d’emplacements réservés) et la mise à jour des annexes. Ces adaptations relèvent d’une procédure de modification, encadrée par le code de l’urbanisme. Aussi, il appartient à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’engager la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Cassis

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire du Rove.


Résumé

En matière de gestion des services d’intérêts collectifs, la Communauté Urbaine exerce de plein droit à compter du 31 décembre 2000 la compétence relative au service public de l'eau et, de ce fait, assure la gestion de l’ensemble du réseau de distribution d'eau potable. La commune du Rove a délégué par contrat d’affermage la gestion du service d'eau potable à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat a pris effet le 21 janvier 1992 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il arrive à échéance le 31 décembre 2012. Seize contrats de délégation de service public de distribution de l’eau potable se terminent entre le 30 juin 2012 et le 31 décembre 2013 pour la majorité d’entre eux et jusqu’en 2017 pour certains. Compte tenu des délais inhérents au lancement d’une procédure de délégation de service public, il apparaît indispensable au motif de l’intérêt général et afin de garantir la continuité du service public, d’approuver la convention de gestion d’une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2013.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développement durable - Innovations - Prospective

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre


Objet

Approbation du Plan Climat Energie Territorial de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole


Résumé

Marseille Provence Métropole s'est engagée dans l'élaboration de son Plan Climat Energie Territorial (PCET) par délibération DDIP 007-1446/09/CC du 22 juin 2009. Au terme d'un diagnostic exhaustif des émissions de Gaz à Effet de Serre, des consommations énergétiques, et de la production d'énergies renouvelables existante, d'une large concertation avec la société civile et les directions de Marseille Provence Métropole, et un travail de définition d'objectifs et d'actions, le Plan Climat Energie Territorial est aujourd'hui soumis à l'approbation du Conseil Communautaire conformément à l'article R.229-54 du Code de l'Environnement. Le Budget du Plan Climat représente 1,5 milliard sur 10 ans dont 1,460 milliard d'actions déjà engagées ou déjà validées et environ 40 millions d'actions nouvelles.

Délibération du 26/10/2012


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour l'exploitation du service public d'assainissement sur le territoire du Rove


Résumé

En matière de gestion des services d’intérêts collectifs, la Communauté Urbaine exerce de plein droit à compter du 31 décembre 2000 la compétence relative au service public de l’assainissement et, de ce fait, assure la gestion de l’ensemble du réseau d’assainissement. La commune du Rove a délégué par contrat d’affermage la gestion du service de l’assainissement à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat a pris effet le 21 janvier 1992 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il arrive à échéance le 31 décembre 2012. Quinze contrats de délégation de service public d'assainissement se terminent entre le 30 juin 2012 et le 31 décembre 2013 pour la majorité d’entre eux et jusqu’en 2017 pour certains. Compte tenu des délais inhérents au lancement d’une procédure de délégation de service public, il apparaît indispensable au motif de l’intérêt général et afin de garantir la continuité du service public, d’approuver la convention de gestion d’une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2013.