Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Déclaration de projet pour la réalisation d'une Ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre la station de métro Bougainville et Saint-Antoine (Vallon des Tuves) à Marseille (15ème et 16ème arrondissements).

Résumé

Par délibération DTUP 017-162/11/CC du 28 mars 2011, le Conseil de Communauté a approuvé le bilan de la concertation préalable relative au projet de Ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre la station de Métro Bougainville et Saint-Antoine à Marseille (15ème et 16ème arrondissements). Une enquête publique s'est déroulée du 21 novembre au 21 décembre 2011. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable assorti de deux réserves (dévoiement des cycles sur Saint-Antoine et engagement d'une étude sur le stationnement) et quatre recommandations (prise en compte des préoccupations de la Société Saint-Louis, rencontre avec les représentants du collectif Vélos en Ville, concertation sur les livraisons des commerçants, poursuite du projet de réaménagement de l'Ilôt rue de Lyon). Dans la continuité de la procédure et en vertu de l'article L.126-1 du Code de l'Environnement introduit par la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de faire délibérer le Conseil sur l'intérêt général de l'opération projetée ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Désaffectation du parking relais provisoire sis Chevalier Roze à Marseille - 8ème arrondissement dans le cadre de l'opération Grand Stade.

Résumé

Dans le cadre de la reconfiguration du Stade Vélodrome et de ses abords, la Ville de Marseille a conclu un contrat de partenariat avec la société Arema. Il a pour objet, outre la reconfiguration du stade Vélodrome et l'extension du stade Delort, la valorisation d'un programme immobilier d'accompagnement comprenant la réalisation de bureaux, de logements, d'un centre commercial. Pour les besoins de l'opération, l'emprise foncière où se situait le parking relais Rond-Point du Prado avait été désaffectée et déclassée respectivement, par Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille. Afin de maintenir l'offre, le parking relais avait été relocalisé sur le site Chevalier Roze. Toutefois, afin de permettre la poursuite de l'opération immobilière, la Ville de Marseille doit procéder au déclassement de cet espace. Au préalable, Marseille Provence Métropole qui a la compétence des parcs relais doit procéder à la désaffectation de celui-ci. Durant cette phase travaux, un autre site, à l'Est de l'actuel parc relais, est mis à la disposition de la clientèle de la Régie des Transports de Marseille par la société Arema. A terme, l'offre de parcs relais sera reconstituée dans le cadre de l'opération ci-dessus décrite et étendue à 750 places de stationnement réparties sur le site dont 350 places seront localisées dans l'enceinte de l'équipement sportif, sur les allées Ray Grassi.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Déclaration de projet d'intérêt général et approbation de la mise en compatibilité du POS de Marseille pour le projet de réalisation d'une Ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre le technopôle de Château Gombert et l'université Saint Jérôme (13ème et 14ème arrondissements).

Résumé

Par délibération DTUP 002-435/11/CC du 8 juillet 2011, le Conseil de Communauté a approuvé le bilan de la concertation préalable relative au projet d'une Ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre le technopôle de Château-Gombert et l'université Saint-Jérôme à Marseille (13ème et 14ème arrondissements). L'enquête publique s'est déroulée du 28 mars 2012 au 2 mai 2012. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti d'une réserve (repérage des 141 places situées entre le parking des glycines et le rond-point du Métro et conserver les 100 places avenue François Mignet) et d'une recommandation (efficacité du système de circulation alternée devant l'établissement Sévigné). Dans la continuité de la procédure et en vertu de l'article L.126-1 du Code de l'Environnement introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de faire délibérer le Conseil sur l'intérêt général de l'opération projetée ci-annexée. Par ailleurs, il convient d'approuver les pièces du document d'urbanisme et la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de Marseille.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la réalisation de la halte de la Barasse sur l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon.

Résumé

Le plan quinquennal d'investissement 2009/2013, identifie une série d'actions destinées à l'amélioration globale de l'offre incluant la création de pôles d'échanges multimodaux. Dans le cadre de la création de la 3ème voie de l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon, un programme de réalisation de "gare" sur quatre gares ou haltes multimodales sur le territoire de Marseille Provence Métropole : Blancarde (13004), la Pomme (13001), Saint-Marcel (13011) et la Barasse (13011) est mis en oeuvre. L'ensemble des partenaires (Marseille Provence Métropole, la Région PACA, la ville de Marseille, l'Etat, RFF, et la SNCF) est arrivé à un accord concernant les modalités de financement des études de projet et des travaux de l'ensemble des gares. Concernant le site de la Barasse, une convention de financement des études et travaux pour la création de la halte ferroviaire est approuvée au Conseil du 26 octobre 2012. Marseille Provence Métropole assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des études d'avant-projet, projet et la réalisation de travaux d'aménagement sur le périmètre d'"intermodalité, parking, voirie". Il est proposé d'approuver la présente convention de partenariat entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône qui fixe l'intervention de ce dernier, au titre du plan quinquennal d'investissement à 972 127 euros HT (conditions économiques de janvier 2011).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux pour le réaménagement de la gare et réalisation d'une passerelle et d'un parking à Sausset-les-Pins

Résumé

L'opération de la gare de Sausset vise à l'amélioration des transports interurbains : celle-ci porte sur la mise aux normes des quais, la rénovation de la gare, l'aménagement du parvis, l'aménagement d'un parking et la réalisation d'une passerelle piétonne. Afin de construire la passerelle piétonne et le parking du pôle multimodal autour de la gare de Sausset, une autorisation de programme a été votée au Conseil Communautaire du 8 février 2008 pour financer les études préalables et les travaux de réaménagement de la gare. Le montant de l'autorisation de programme s'élève à 1 830 000 euros TTC. Le chiffrage initial comprenait exclusivement le montant des travaux à réaliser dans le périmètre intermodal du ressort de Marseille Provence Métropole. Or, dans le cadre du projet, la Communauté urbaine doit également régler un certain nombre de participations financières, notamment à Réseau Ferré de France et à la SNCF, au titre de son cofinancement de dépenses qui ne relèvent pas exclusivement de son périmètre. Afin de solder l'opération et compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire par la présente délibération d'approuver la revalorisation de l'autorisation de programme 2003/00229 à hauteur de 310 000 euros TTC. Le montant de l'autorisation de programme 2003/00229 serait donc porté de 1 830 000 euros TTC à 2 140 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise à jour des tarifs relatifs à diverses prestations de propreté.

Résumé

En séance du 29 juin 2012, il a été délibéré sur l'actualisation des tarifs relatifs aux prestations de propreté, ainsi que sur la création de tarifs pour de nouvelles prestations de propreté. Cependant une erreur matérielle s'est glissée dans le tableau tarifaire constituant l'annexe de la délibération du 29 juin 2012. Par conséquent, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur ces tarifs, sur la base du tableau tarifaire rectifié.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du renouvellement de la convention n°08/1113 conclue avec la Régie des Transports de Marseille et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône relative à la gratuité des transports pour les bénéficiaires du RSA.

Résumé

Marseille Provence Métropole a approuvé, en décembre 2007, une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône et la Régie des Transports de Marseille pour la gratuité des transports sur le réseau de la Régie des Transports de Marseille pour les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et pour les titulaires de l'Allocation Parent Isolé résidant sur les communes de Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons. Cette convention a fait l'objet d'un avenant approuvé par Marseille Provence Métropole en 2009 pour préciser la désignation des bénéficiaires de cette mesure en conformité avec le nouveau dispositif RSA (Revenu Solidarité Active). Le renouvellement de cette convention est prévu par reconduction expresse par périodes successives d'une année. L'année dernière, la convention a fait l'objet d'une reconduction expresse portant l'échéance de la convention du 30 novembre 2012. Il est donc proposé aujourd'hui d'approuver sa reconduction expresse pour une année supplémentaire pourtant ainsi la prochaine date d'échéance au 30 novembre 2013.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'étude et la construction d'une gare maritime sur l'île du Frioul

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Autorité Organisatrice des Transports Publics, a décidé de confier à la société Frioul If Express l'exploitation de la desserte maritime de l'archipel du Frioul dans le cadre d'une délégation de service public. Ainsi, l'exploitant a la charge de la construction de la gare maritime sur le Vieux-Port, celle du Frioul revient à Marseille Provence Métropole. Cette gare maritime est en service depuis le 7 juillet 2012. Elle permet d'assurer la sécurité des passagers en attente d'embarquement et offre une structure d'accueil et des sanitaires qui faisaient cruellement défaut. A ce jour, une autorisation de programme de 1 910 461 euros HT est affectée à la réalisation de cette opération pour assurer l'ensemble des études et des travaux. Des aléas en cours de chantier ont nécessité la modification du projet, la commande d'une mission complémentaire à la maîtrise d'oeuvre et le dépôt d'un permis de construire modificatif. Ces changements ont entrainé des retards et ont prolongé la durée du chantier au delà de ce qui était initialement prévu. Cette situation n'a pas permis d'évaluer avec précision le montant des révisions des prix des marchés de travaux de construction de la gare. Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire par la présente délibération d'approuver la revalorisation de l'autorisation de programme 2009/0112T à hauteur de 80 000 euros HT. Le montant revalorisé de cette autorisation de programme s'élèverait donc à 1 990 461 euros HT.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l’affectation d’une autorisation de programme pour la création d’un bassin de rétention paysager d’eaux pluviales impasse Signoret dans le cadre de l’ANRU Saint Paul à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de sa politique contre les inondations, la Communaute Urbaine Marseille Provence Métropole envisage la mise en place de plusieurs bassins de rétention. La construction du bassin de rétention Saint-Paul de 1280 m3 environ s'inscrit dans un schema hydraulique servant à écréter les débits. Le projet de bassin de rétention est situé sur la parcelle A0012 entre l'avenue Corot et la traverse Signoret, dans le 13eme arrondissement de Marseille. La construction de ce bassin est rendue nécessaire pour reprendre les eaux d'un bassin versant d'environ 19,5 hectares dont environ 8,5 hectares sont compris dans l'emprise du dossier ANRU et 11 hectares situés à l'aval du dossier de requalification.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l’affectation d’une autorisation de programme pour la construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales dans le cadre de l’ANRU Saint-Joseph à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les inondations, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage la mise en place de plusieurs bassins de rétention. La construction du bassin de rétention Saint-Joseph (13 000 m3) s'inscrit dans un schema hydraulique servant à écréter les debits. Les caracteristiques hydrauliques du bassin de rétention sont dimensionnées sur une periode de retour de pluie statistique de 10 ans. Le projet de bassin de rétention se situe sur les parcelles cadastrees 895 C 72, 895 C 199 et 895 C 200, entre la traverse du Vieux Moulin et la traverse de Tour Sainte, à l'amont immediat de la voie ferrée Aix-Marseille, dans le 14ème arrondissement de Marseille, sur une surface de projet de l ordre de 14 500 m2. Cette construction est rendue necessaire pour palier l'imperméabilisation du bassin versant et les debits correspondants, du fait de l'urbanisation locale intégrant l'accueil de futurs projets immobiliers au nord de la traverse du Vieux Moulin et l'aménagement d'un lotissement à l'Est de la traverse de la Tour Sainte.