Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation du tarif des loyers du site immobilier d'entreprises "La Ferme de Napollon" sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, dans le cadre de la compétence Développement Economique détenue par la Métropole Aix-Marseille-Provence
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille Provence - Modification de la délibération URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
SPL Soleam - Approbation de la cession des parts de la Ville de Gémenos à la Ville de Marignane
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 114 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AW307 appartenant à L'ASL Les Mas du Collet sise Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cadolive - Régularisation de la délibération URBA 014-3666/18/CM du 22 mars 2018 du Conseil de Métropole approuvant la révision générale du POS de la commune de Cadolive, valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès Madame Clément de la parcelle cadastrée AR 267 d'une contenance de 406 m² située boulevard Neptune à Sausset-les-Pins en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Zone d'Aménagement des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13ème et 14ème arrondissements - Approbation de l'avenant n° 16 relatif à la prolongation de la durée de la concession avec la Soleam
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Projet Urbain Partenarial Gaston Berger à Marseille 10ème arrondissement - Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la SCCV Marseille Gaston Berger
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Actualisation du droit de préemption urbain sur la commune de Pertuis
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Zone d'Aménagement Concerté Pallières 2 aux Pennes Mirabeau - Modification du cahier des charges de cession de terrain pour les lots individuels
Résumé