Délibérations

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest - Approbation d'un protocole d'accord 2013-2017 - Désignations

Résumé

Il s'agit d'approuver le nouveau protocole 2013-2017 du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de Marseille Provence Métropole Ouest et de désigner les représentants de Marseille Provence Métropole au sein des instances de pilotage du PLIE MPM Ouest. Ce nouveau protocole vise les nouveaux objectifs de ce PLIE et les conditions de participation des partenaires à son fonctionnement, l'Union Européenne, l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, l'association du PLIE MPM Ouest et Marseille Provence Métropole : accueillir 240 personnes par an en sus du nombre de participants actuellement en parcours actif et contribuer à la sortie positive vers l'emploi de 120 personnes par an.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Plan Local pour l'Insertion et Emploi Marseille Provence Métropole Est - Approbation d'un protocole d'accord 2013-2017

Résumé

Il s'agit d'approuver le nouveau protocole 2013-2017 du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Marseille Provence métropole Est . Ce nouveau protocole vise les nouveaux objectifs de ce PLIE et les conditions de participation des partenaires à son fonctionnement : l'Union Européenne, l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de La Ciotat et Marseille Provence métropole : accueillir 250 personnes par an en sus du nombre de participants toujours en parcours actif au 31 décembre 2012 et contribuer à la sortie positive vers l'emploi de 125 personnes par an.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Approbation du Projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) modifié suite à l'avis des communes, des personnes morales associées et des acteurs de l'habitat.

Résumé

La procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat prévoit qu'après approbation du projet, il soit envoyé aux dix huit communes membres, aux autres personnes morales associées et il a été décidé qu'il serait aussi débattu avec les acteurs de l'habitat à l'occasion d'une deuxième session des Etats Généraux du Logement. Les dix huit communes ont approuvé le projet à l'unanimité, et l'ensemble de la démarche a permis d'enrichir le document en précisant les programmes habitat envisagés, en les articulant au développement économique et aux déplacements ainsi qu' en les cartographiant. Cette nouvelle version du projet de Programme Local de l'Habitat est donc proposée à l'approbation du Conseil de Communauté pour permettre sa transmission au Préfet et au Comité Régional de l'Habitat.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 de la Société Nautique de Marseille (SNM) délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 2

Résumé

La Société Nautique de Marseille, en sa qualité de délégataire de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille, a remis son rapport annuel à la Communauté Urbaine portant sur l'année 2011. Celui-ci contient des informations assez fournies qui attestent de la qualité satisfaisante du service rendu ainsi que d'une situation financière saine et bénéficiaire. Il est proposé au Conseil de Communauté de prendre acte du Rapport Annuel du Délégataire remis par la Société Nautique de Marseille.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation du protocole cadre organisant les modalités d'achèvement des contrats de Délégation de Service Public de l'eau et de l'assainissement entre Marseille Provence Métropole et la SEERC délégataire, pour la commune de Saint-Victoret

Résumé

Les conventions de Délégation de Service Public de l’eau et de l’assainissement actuellement en cours d’exécution comportent très peu de précisions quant aux modalités selon lesquelles organiser la fin des contrats et les différentes opérations techniques, financières et juridiques qui en découlent nécessairement. Afin de préciser les conditions selon lesquelles devront prendre fin les contrats de DSP, il est nécessaire de conclure un protocole de fin de contrats avec le délégataire SEERC pour la commune de Saint-Victoret. Les protocoles cadres relatifs aux modalités d’achèvement des contrats de Délégation de Service Public de l’Eau et de l’Assainissement entre Marseille Provence Métropole et ses délégataires la Société des Eaux de Marseille et la SERAM ont été approuvés en Conseil de Communauté du 29 juin 2012 par délibération AGER 003-410/12/CC. De prochaines délibérations viendront compléter ce protocole cadre sur les aspects financiers.

Rapporteur : Monsieur ESSAYAN André

Objet

Instauration et Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire d'Ensuès-la-Redonne.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour l'instauration et l'exercice du Droit de Préemption Urbain pour prise en compte de ce droit sur les zones AU.

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à la réfection du bâtiment du Crématorium Saint-Pierre à Marseille.

Résumé

Les fours du crématorium de Saint Pierre doivent être maintenus à niveau afin de garantir la continuité du service public et ce, dans les meilleures conditions de sécurité. Il s’agit notamment d’assurer régulièrement le rebriquage intérieur des fours et de renouveler le système de ventilation. Dans ce cadre, il est proposé de revaloriser l'autorisation de programme relative à la réfection du bâtiment existant du Crématorium (2007/00047) pour un montant de 200 000 euros TTC. Cette revalorisation portera le montant total de l'autorisation de programme à 510 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation pour l'année 2013

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente dans la gestion des services d'intérêts collectifs et notamment, en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il appartient à Marseille Provence Métropole de fixer les tarifs de crémation pour l'année 2013. Pour 2013, il est proposé une revalorisation des anciens tarifs sur une base de 3% d'augmentation, compte-tenu de l'évolution probable des différents indices intervenant dans le coût du service.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°28

Résumé

A la demande de la Ville de Marseille, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé la procédure de modification n°28 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille par délibération du 9 décembre 2011, Cette modification porte essentiellement sur des adaptations du document d'urbanisme pour la mise en oeuvre de Programmes de Renouvellement Urbain. L'enquête publique a eu lieu du 18 juin au 19 juillet 2012. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable dans son rapport et ses conclusions. Il convient donc d'approuver maintenant la modification n°28 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'un avenant relatif à la prolongation de la durée de la convention n°01/176 avec la SEM et la SERAM concernant les modalités particulières du recouvrement de la redevance assainissement

Résumé

Une convention tripartie entre la Société des Eaux de Marseille, Marseille Provence Métropole et la SERAM a été signée le 29 octobre 2001 afin de fixer les modalités de perception et de reversement de la redevance assainissement par la Société des Eaux de Marseille, chargée de son recouvrement ainsi que la rémunération versée par la SERAM à la Société des Eaux de Marseille en contrepartie. En effet, la Société des Eaux de Marseille encaisse la redevance assainissement, part collectivité et part SERAM, en même temps que les factures relatives à l'eau. Cette convention doit prendre fin le 31 décembre 2012, date initiale de fin du contrat d'affermage avec la SERAM. Or, par avenant n°6 au contrat d'affermage du Service de l'Assainissement avec la SERAM, le terme de la délégation a été prolongé d'un an. Il convient donc de prolonger le terme de la convention du même délai.