Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Lebon et Mademoiselle Terrasse pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BB n°262 d'une superficie de 145 m² environ pour un montant de 21 750 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain sises 1 rue de l'Etoile à Septèmes-les-Vallons appartenant à la commune.

Résumé

Aux fins d'aménagement de la voirie dans le quartier de Notre Dame Limite, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière de terrains situés 1 rue de l'Etoile à Septèmes-les-Vallons. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à la SCI Beaulieu pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BH n° 322 d'une superficie de 60 m² environ pour un montant de 9 000 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain sises 107 traverse de la Rose à Marseille 13ème arrondissement appartenant au Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation du projet du Bus à Haut Niveau de Service à Château-Gombert Saint Jérôme, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière de deux parcelles de terrain sises 107 traverse de la Rose appartenant au Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Cette acquisition et réalisée à titre gratuit.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n° 11/1454 passée avec la société Completel dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver l'avenant n°1 à la convention n° 11/1454 passée avec la Société Completel relative à la déviation et à la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux proprement dits de déviation de réseaux. Le montant de ces travaux, fixé à 34 935,45 euros HT, sera pris en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n° 11/1411 passée avec la société GRDF dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver l'avenant n°1 à la convention n° 11/1411 passée avec la société GRDF relative à la déviation et à la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux proprement dits de déviation de réseaux. Le montant de ces travaux, fixé à 185 050 euros HT (non soumis à TVA) sera pris en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n° 11/1455 passée avec la société Numericable dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver l'avenant n°1 à la convention n° 11/1455 passée avec la société Numericable relative à la déviation et à la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux proprement dits, de déviation de réseaux. Le montant de ces travaux, fixé à 32 677,70 euros HT, sera pris en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n° 11/1413 passée avec la Société Française de Radiotéléphone (SFR) dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver l'avenant n°1 à la convention n° 11/1413 passée avec la Société Française de Radiotéléphone (SFR) relative à la déviation et à la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux proprement dits de déviation de réseaux. Le montant de ces travaux, fixé à 174 422,48 euros HT sera pris en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la société ERDF dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention passée avec la Société ERDF relative à la déviation et à la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cette convention précise les modalités de prise en charge des travaux proprement dits de déviation de réseaux. Le montant de ces travaux, fixé à 253 963,67 euros HT, sera pris en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec France Telecom relative aux travaux de pose des installations de communications électroniques dans le cadre du prolongement de la ligne 2 de Bougainville à Capitaine Gèze

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, et dans la mesure où Marseille Provence Métropole a accepté de réaliser les travaux de pose des installations de communications électroniques de France Telecom, pour des raisons d’optimisation technico-financières, il est nécessaire de prévoir une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, entre les deux parties concernées. Cette convention précise les modalités juridiques, pratiques et financières de cette délégation de maîtrise d’ouvrage. Le montant plafond des travaux qui devra être remboursé à France Telecom pour la mise en place des équipements électroniques dans les installations réalisées sous maîtrise d'ouvrage Marseille Provence Métropole, est estimé à 172 658,57 euros TTC.