Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 51 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AS28 appartenant à la SCI DIMA représentée par son gérant Monsieur Marc Martel sise La Lombarde Centre à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 39 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée BM 23 (lot 2) appartenant à l'indivision Monsieur Stéphane Chatillon et Madame Nathalie Chatillon sise rue des Cerises à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 261 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AL 45 appartenant à Madame Marie-Louise Gilli sise boulevard Marcel Amphoux à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 201 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AW 82 appartenant à L'ASL LOU PASTRE représentée par sa Présidente Madame Liliane Perrier sise Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 21 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AW51 appartenant à l'Indivision Monsieur Alexandre Bard et Madame Jennifer Bard sise Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 51 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée 890 C142 appartenant à la SA ERILIA sise avenue des Arnavaux à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AP102 appartenant aux indivisaires Madame Martine Antoine née Courteaud et Madame Christine Favaro née Courteaud sise Vallon Vesse Niolon Nord au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 39 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AR42 appartenant à Madame Françoise Serret sise Allée des Roseaux à Ensuès-La-Redonne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle sise ZA Eurofleury à Berre l'Etang, cadastrée section CX numéro 472 au bénéfice de la SCI GYPSI - Approbation de prorogation des délais de réitération par acte authentique

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Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 15 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AR131 appartenant à Madame Huguette Rostang sise Chemin de la Douane au Rove

Résumé