Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du-Rhône pour les professionnels riverains des travaux du tunnel Prado Sud, de semi-piétonisation du Vieux-Port et d'extension du tramway sur la rue de Rome.

Résumé

Par convention du 7 février 2011, Marseille Provence Métropole, la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Bouches du Rhône ont précisé les actions de chacune de ces institutions en faveur des professionnels riverains des travaux du Tunnel Prado Sud bénéficiaires de la procédure d'indemnisation amiable des préjudices commerciaux. Par délibération du 29 juin 2012, Marseille Provence Métropole a décidé d'élargir le champ de compétence de la Commission Indemnisation Amiable aux travaux de semi-piétonnisation du Vieux-Port et d'extension du tramway sur la rue de Rome. Il est par conséquent proposé au Bureau d'approuver l'avenant à la convention précitée afin d'étendre les mesures d'accompagnement aux professionnels riverains des travaux de semi-piétonnisation du Vieux-Port et d'extension du tramway sur la rue de Rome.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune de Plan de Cuques relative à l'aménagement de l'avenue Paul Sirvent.

Résumé

La convention ci-annexée a pour objet d’instituer un partenariat entre la commune de Plan-de-Cuques et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l’opération. MPM sera alors seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération : pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés, pour les études et les travaux. Cette opération a pour but la création de trottoirs, l'intégration d'une piste cyclable et la création de places de stationnement longitudinal, L’opération sera financée à hauteur de : - 700 000 euros TTC pour MPM - 235 000 euros HT pour Plan de Cuques

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'un giratoire d'accès principal à la ZAC des Florides

Résumé

La Zone d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire des Florides, située sur les communes de Marignane et de Gignac-la-Nerthe est destinée à l’accueil d’activités économiques. Elle est réalisée en régie par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui procède elle-même à l’aménagement des équipements de la zone. La seconde tranche de travaux d’aménagement doit démarrer prochainement. Afin de desservir la ZAC, un accès doit être réalisé à partir de la RD368. L’étude, la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement sont du ressort exclusif de la Communauté urbaine. Ces travaux se situant sur le domaine public routier départemental, il convient que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit transférée à la Communauté urbaine. La passation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre le département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est rendue nécessaire afin d’arrêter l’ensemble des dispositions utiles à la réalisation de cet ouvrage.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise Vallon de l'Homme Mort à Sausset-les-Pins appartenant à la SNCF.

Résumé

Afin d'implanter la pile Sud de la passerelle de Sausset-les-Pins, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière d'une parcelle de terrain de 57 m² situé Vallon de l'Homme Mort. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 1630 euros, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre gratuit au profit de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'une servitude de passage en tréfonds pour la pose d'une canalisation d'eau potable au 195 boulevard Chave à Marseille 5ème arrondissement

Résumé

En vue de l'installation d'une canalisation d'eau potable la CARSAT Sud-Est consent à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole une servitude de passage en tréfonds au 195 boulevard Chave à Marseille 5ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de recherche avec l'Université Aix-Marseille, pour 2012-2013.

Résumé

Dans le cadre de sa mission de recherche, l’université développe des ateliers pour les étudiants encadrés par un enseignant, sur des thématiques liées au territoire et portées par les collectivités ou structures intercommunales. MPM souhaite encourager cette démarche et s’y associer au travers d’ateliers propres à ses problématiques.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain sises avenue Baptistin Raphael à Septèmes-le-Vallons appartenant à la commune.

Résumé

En vue de l'aménagement de l'avenue Baptistin Raphael, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière de terrains situés sur cette avenue. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Jean Bagard située avenue du 8 mai 1945 à Septèmes -les-Vallons -

Résumé

En vue de l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière d'une parcelle de terrain de 18 m² située à Septèmes-les-Vallons. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 304 euros, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec les restaurateurs pour la réalisation des terrasses couvertes des restaurants dans le cadre de l'aménagement du Littoral à La Ciotat.

Résumé

Les travaux de requalification de la cinquième tranche du littoral de La Ciotat consistent à une réfection complète des revêtements de l’espace public et nécessitent donc la démolition des structures des terrasses couvertes des sept restaurants situés dans l’emprise des travaux. Par soucis d’homogénéité, la qualité de traitement de cet espace doit également s’appliquer aux futures terrasses couvertes. De ce fait, la ville de La Ciotat et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaitent instaurer une charte architecturale d’aménagement des terrasses de restaurants. Cette charte a pour intérêt de définir les structures des terrasses sur le domaine public des établissements et ainsi rendre l’espace public plus harmonieux, en cohérence avec l’aménagement du Littoral. Compte tenu de l’impact de ces prescriptions, venant s’ajouter aux pertes d’activités générées par les travaux de voiries de novembre 2012 à janvier 2014, la présente délibération a pour but d'acter le modèle de convention fixant la participation financière apporté par MPM à cet investissement imposé aux restaurateurs. Le montant global des travaux d'investissement s'élève à 296 000 euros HT et comprend la fourniture et la pose des structures métalliques et des toiles.