Délibérations

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

GEMAPI - Approbation des modifications statutaires du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc (SABA) devenant l'EPAGE MENELIK

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement 'Acquisition matériel et outillage divers eau 2021-2025'

Résumé

Afin de poursuivre la réalisation du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’achat de matériel et outillage divers.

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement ' Travaux postes de refoulement '

Résumé

Dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement du réseau d’assainissement collectif du territoire du Pays de Martigues et conformément au programme pluriannuel d'investissement issu du schéma directeur, il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer des travaux liés aux postes de refoulement situés sur les communes du territoire du Pays de Martigues. L’opération d’investissement 2022600400 « travaux postes de refoulement » pour un montant de 800 000 euros HT, inscrite au budget annexe de l’assainissement et enregistrée dans l’autorisation de programme AP 226110AS du programme 11 de la Métropole doit être affectée.

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation par affermage du service public de la production, de la gestion et de la distribution d'eau potable de la Commune de Rousset

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la Société Nouvelle Aire pour l'avitaillement du port de plaisance du Vieux Port suite au report des travaux de mise à niveau du site

Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la Société NOUVELLE AIRE pour l'avitaillement du port de plaisance du Vieux Port suite au report des travaux de mise à niveau du site.

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Beaumond, Centre ancien, 8 mai 1945, Potiers et Marché à Aubagne, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Empéri et Portail Coucou à Salon de Provence, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021

Résumé