Délibérations

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n° 7 à la convention Etat-Métropole 2017-2022 et de l'avenant n° 6 à la convention ANAH-Métropole 2017-2022

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une convention relative à la lutte contre l'habitat indigne sur la commune d'Aubagne

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Instauration à titre expérimental d'un permis de louer sur la commune de Gardanne - Approbation d'une convention de prestation de services pour l'instruction des autorisations préalables de mise en location de logements

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une convention de prestation de services pour la mise en œuvre du dispositif d'autorisation préalable de mise en location des logements privés sur le centre ancien de la commune d'Istres

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention travaux avec Orange relative aux travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication dans le cadre de l'opération d'extension du tramway T3

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Régie des Transports Métropolitains relatif au prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville-Capitaine Gèze et la création d'un pôle d'échanges

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec la Ville d'Aix-en-Provence pour la réalisation de la bretelle RD9/A51 réservée aux transports en commun sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention avec la société du Canal de Provence relative au financement du déplacement de réseaux humides en vue de la réalisation sur la commune d'Aix-en-Provence de la bretelle RD9/A51 réservée aux transports en commun

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec l'Etat pour la réalisation sur la commune d'Aix-en-Provence de la bretelle RD9/A51 réservée aux transports en commun

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation d'un avenant de clarification des clauses financières du contrat de Délégation de Service Public conclu avec l'association Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL) pour l'exploitation et l'animation du Port de Plaisance du Vieux Port - périmètre 1

Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant de clarification des clauses financières du contrat de Délégation de Service Public conclu avec l'association Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL) pour l'exploitation et l'animation du Port de Plaisance du Vieux Port - périmètre 1.