Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de la société ENGIE d'une emprise de terrain de 533 m² issue de la parcelle cadastrée 901 I0011 située 39, rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Nord du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert une emprise de terrain de 533 m2 à détacher de la parcelle cadastrée 901 I0011 sise 39, rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement, auprès de la société ENGIE pour un montant de 42041 € nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d’une convention pour la mise à disposition d’un portail des services Guichet unique dans le cadre de la dématérialisation des Déclarations d’intention d’aliéner DIA entre la Métropole et les communes membres Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite mettre à disposition des communes à titre gracieux un dispositif donnant lieu de Guichet unique interfacé avec l’outil CARTE@DS afin de canaliser et centraliser la réception des DIA sous forme dématérialisée. La convention type ci annexée sera proposée aux communes membres et permettra de matérialiser les modalités d’organisation fonctionnelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes membres.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur des emprises foncières nécessaires à l'élargissement et la requalification de la rue Caravelle et de la rue Edouard Crémieux à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

L’acquisition auprès de l’EPF PACA des parcelles de terrain cadastrées section 813 M numéros 119-123 et 129 d’une contenance totale de 1 426 m² environ permettra la réalisation de l’élargissement et de la requalification de la rue Caravelle et de la rue Edouard Crémieux à Marseille 3ème arrondissement.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Louis à Marseille, 15ème arrondissement - Convention passée avec la Soleam - Approbation de l'avenant n°24 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’année 2020 a principalement été consacrée à la réalisation : ¿ Des études mutualisées portant sur des diagnostics de pollution des sols à l’échelle de l’ensemble des terrains restant à céder, ¿ La gestion et la sécurisation des lots à bâtir libres d’occupation en cours de cession ou restant à commercialiser, ¿ La finalisation des opérations de remise en gestion des ouvrages de voirie réalisés en 2019, Mais aussi : ¿ d’études pour réamorcer un processus de réflexion sur le secteur et déterminer les potentialités qu’offrait la ZAC en termes urbain et économique. Plusieurs enjeux ont été identifiés : Travailler avec le tissu économique endogène en présence. La question d’un projet de pôle d’économie circulaire et inclusive est aujourd’hui en réflexion ainsi que la thématique des occupations transitoires ; o Valoriser le patrimoine du site des anciens abattoirs ; o Soigner les qualités paysagères du site. L’objectif est la définition d’orientations précises avant de monter d’éventuels Appels à Projet et Appels à Manifestation d’Intérêt. La question de la prorogation de la durée de la concession d’aménagement est donc pertinente. Il est alors proposé d’approuver cette prorogation de deux années de la concession jusqu’au 03 février 2024 via l’avenant n°24 au contrat de concession de Saint-Louis T1600902CO.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession de Château-Gombert - Convention passée avec la Soleam - Compte-rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant n°24 au traité de concession Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 de la concession d’aménagement de Château-Gombert 13è arrondissement. La participation à l’équilibre s’élève à 12 839 009 € TTC, inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. 1 374 000 € TTC ont déjà été versés à la SOLEAM par la Ville de Marseille en apport foncier et 11 465 009 € TTC restent à verser par la Métropole. Le calendrier de versement prévu est de 2 866 251 €/an en 2022, 2023 et 2024 et 2 866 256 € en 2025. Parallèlement la SOLEAM remboursera le solde de l’avance consentie par la Métropole (7 894 026€) en 2022 et 2023 pour 2 866 251€/an et 2 161 524€ en 2024

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société RS2N Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Protocole d'accord transactionnel entre la société RS2N et la Métropole afin d'éteindre la dette en cours, en contrepartie de la renonciation à tous recours à l'encontre de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession d’aménagement ZAC de Saint Just - Convention passée avec la SOLEAM - Approbation de l’avenant n°26 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1-Transfert des aides financières dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine PRU et du protocole de préfiguration du NPNRU engagés sur la ville de Marseille-Modif de la délib n°CHL 004-9680/21/CM du 18/02/21-Approbation des avenants aux conventions tripartites fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des participations municipales octroyées au GIP Marseille Rénovation Urbaine - Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver les avenants aux conventions de transfert fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions municipales octroyées au GIP MRU par la ville de Marseille dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) suite à l'actualisation du montant des dépenses engagées par le groupement avant le 31 décembre 2019 pour les opérations placées sous sa maîtrise d’ouvrage et à l'instruction des demandes de paiement réceptionnées par le groupement avant sa dissolution.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Projet partenarial d'aménagement - Avenant n°1 au contrat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En s’engageant dans le PPA, les 10 signataires ont convenu que ce projet devait bénéficier d’un portage politique et technique fort, afin de garantir la réussite de la mise en œuvre dans la durée de cette opération complexe et étalée sur un temps long. Ils se sont également engagés à mettre au service du projet collectif une ingénierie et des finances notamment. Dans cet objectif, un nouveau pacte de gouvernance a été l’objet d’échanges entre les partenaires et a été présenté en comité de pilotage du projet. Il permet de matérialiser le copilotage du projet par la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence, cette dernière assurant la coordination et l’animation. La création d’un comité scientifique et d’un collège d’experts d’usage doit également nourrir les réflexions et actions des partenaires.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la société Arguydal d'un terrain à bâtir formant le lot 14 et le lot 13 en partie sis dans la Zone d'Aménagement Concerté ATHELIA V ZAC - Lieu-Dit Grand Roumagoua et Petit Roumagoua à La Ciotat - Abrogation de la délibération n° URBA 034-8521/20/BM du 15 octobre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder le lot 14 et le lot 13 en patlie, d'une superficie de 7 850 m' sis au sein de la ZAC A THELIA V au profit de la société ARGUYDAL qui a pour projet de relocaliser son siège social et ses activités. Incidence financière: Recette: 588 750 euros hors TV A sur la marge à rajouter.