Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la Décision Modificative n°1 du budget 2012

Résumé

La Décision Modificative n°1 comprend un budget principal et des budgets annexes (Collecte et Traitement des déchets, Transport, Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Marché d’Intérêt National, Crématorium et Opérations d’aménagement). Elle traduit les transferts de crédits réalisés depuis le vote du Budget Supplémentaire (Conseil du 26 Octobre 2012), ainsi que des ajustements budgétaires permettant d’exécuter les opérations de fin d’exercice.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d’une subvention d’investissement à Inovsys relative au financement d'une phase d’ingénierie et d’études dune plate-forme mutualisée d’innovation .

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, dans le cadre de sa stratégie de développement économique apporte un soutien particulier à l’accueil des activités industrielles, et particulièrement aux filières aéronautique et mécanique. Le Technoparc des Florides, labellisé par le pôle de compétitivité Pégase, est un lieu où se concentrent des compétences et des industriels de ces filières. La Communauté urbaine MPM souhaite ainsi apporter son soutien financier pour la phase d’ingénierie et d’études de la plate-forme mutualisée d’innovation PFMI / INOVSYS en mécanique et matériaux, sur le Technoparc des Florides à Marignane. Il est donc proposé au Conseil de la Communauté d’approuver une subvention à INOVSYS relative au financement (à hauteur de 15 000 euros par Marseille Provence Métropole) de la phase d’ingénierie et d’études de la plate-forme mutualisée d’innovation PFMI / INOVSYS en mécanique et matériaux, sur le Technoparc des Florides à Marignane.

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Subvention globale FEDER "Quartiers sensibles" axe 4 mesure 1. Attribution de subventions et modifications de programme.

Résumé

Dans le cadre de la Subvention Globale FEDER "Quartiers sensibles" gérée par Marseille Provence Métropole, 51opérations ont été programmées à ce jour pour un montant total FEDER de 4 236 949,87 euros (43% de l’enveloppe) sur une dépense éligible totale de 9 843 143 euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'un contrat de réservation de berceaux conclu avec la société Crèche Attitude Joliette, à Marseille 2ème arrondissement.

Résumé

Par délibération FCT 006-1027/09/CC du 19 février 2009, le Conseil de Communauté a entériné les modalités de participation de la Communauté Urbaine à la création d’une crèche inter-entreprises dans le quartier de la Joliette (Marseille, 2ème arrondissement), en approuvant notamment le contrat de réservation de 10 berceaux à conclure entre Marseille Provence Métropole et la société Crèche Attitude Joliette, gestionnaire de la structure. Depuis le 1er janvier 2012, Marseille Provence Métropole a pu étendre sa réservation à 2 berceaux supplémentaires, au vu du taux d’occupation maximum atteint sur les 10 berceaux initialement réservés et des attentes renouvelées du personnel. Le contrat de réservation de berceaux, renouvelable expressément par avenant, a été conclu dans la limite d’une période totale de 4 ans, qui arrive à son terme. Dès lors, afin de pérenniser ce dispositif, il convient d’une part, de renouveler le contrat de réservation de 12 berceaux, et d’autre part de renouveler le Contrat Enfance et Jeunesse, s’appliquant à la structure d’accueil.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Mise en conformité et modalités d’application du dispositif de participation au financement de la protection sociale complémentaire pour les agents communautaires.

Résumé

Par délibération n° 00/022/CC du 24 novembre 2000, modifiée par délibération FAG 01/213/CC du 6 juillet 2001, le Conseil de Communauté a adopté le principe d’une participation au financement des contrats de mutuelles souscrits par les agents fonctionnaires et non titulaires de droit public, en activité. Or, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 définit les procédures de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents, et impose la mise en conformité du dispositif appliqué par Marseille Provence Métropole. Dès lors, il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver : - le principe de la participation de la Communauté Urbaine au financement des contrats et règlements labellisés souscrits par les agents communautaires, couvrant le risque « santé » et/ou le risque « prévoyance », - et ses modalités d’application, mises en œuvre à compter du 1er janvier 2013, fixant les bénéficiaires et le montant de la participation.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d’un avenant à la convention avec le Comité d’Action Sociale pour l’exercice 2013 relatif au dispositif d’action sociale pour le personnel de Marseille Provence Métropole

Résumé

Par délibération FAG 16/861/CC du 17 décembre 2004, le Conseil de Communauté a décidé d’étendre à l’ensemble du personnel le dispositif de prestations sociales proposé par l’association « Comité d’Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille et du CCAS ». La convention n°05/1005 du 6 janvier 2005 conclue entre la Communauté Urbaine et le Comité d’Action Sociale étant renouvelable annuellement, il convient de soumettre à l’approbation du Conseil de Communauté un avenant prorogeant l’application de cette convention au titre de l’exercice 2013, afin de reconduire les modalités de financement du dispositif d’action sociale mis en œuvre par le Comité d’Action Sociale en faveur du personnel de Marseille Provence Métropole.

Objet

Approbation pour l'année 2013 des redevances d'occupation du domaine public portuaire communautaire et des prestations annexes

Résumé

Il est proposé d'approuver les redevances d'occupation des ports communautaires pour l'année 2013.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de la procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone pour la Zone d’Aménagement Concerté de Saint Just à Marseille 4ème et 13ème arrondissement.

Résumé

Lors de sa session du 9 décembre 2011, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé une procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC Saint Just dans les 4ème et 13ème arrondissements de Marseille, afin de répondre aux au mieux aux enjeux de développement de ce secteur. Le Commissaire Enquêteur, à l'issue de l'enquête publique, a émis un avis favorable. Il convient donc d'approuver le dossier de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC Saint Just.

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 Subvention globale FSE PLIE 2011-2012 axe 3 mesure 3.12 - Attribution de subvention.

Résumé

Une Subvention Globale FSE « PLIE » de 3 711 824 euros sur un coût total de 8 921 642 euros a été allouée à Marseille Provence Métropole pour la période 2011-2012. A ce jour, la programmation 2011 est terminée et s’est élevée à un montant total FSE de 1 789 025 euros (48% de l’enveloppe) sur une dépense éligible totale de 4 396 618 euros. Concernant la programmation 2012, les dix dossiers ont été programmés les 26 mars et 26 octobre pour un montant de FSE s’élevant à 1 945 679 euros.

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 Subvention Globale FSE Quartiers Sensibles - Programmation d'opération - Attribution d'une subvention à l’association Emergence(s) PLIE Marseille Provence Métropole Centre.

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projet Axe 3.3.2 « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » pour la période 2010-2012, 28 dossiers ont été programmés à ce jour pour un montant FSE de 604 141 euros (58% de l’enveloppe) sur une dépense totale de 1 332 599 euros. C’est à ce titre que pour l’année 2012, l’association EMERGENCE(s) PLIE MPM Centre a déposé un dossier de demande de subvention pour la réalisation de l’opération « Développement et animation des clauses de promotion de l’insertion et de l’emploi 2012 ». Suite à l’avis favorable du comité technique de programmation des aides FEDER et FSE gérées par Marseille Provence Métropole du 8 novembre 2012, le présent rapport vise à voter l’aide FSE de 50 873,88 euros sur une dépense éligible de 101 373,88 euros TTC au bénéfice de l’association EMERGENCE(s) PLIE MPM Centre pour la réalisation de l’opération « Développement et animation des clauses de promotion de l’insertion et de l’emploi 2012 ».