Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel ayant pour objet le règlement amiable du différend relatif aux pénalités appliquées dans le cadre du marché "Collecte des déchets ménagers et assimilés et propreté de la Voirie sur les 3ème et 14ème arrondissements de Marseille"

Résumé

Le marché T17026 relatif à la propreté urbaine et collecte des déchets ménagers et assimilés dans les 3ème et 14ème arrondissements de Marseille a été notifié à la société BRONZO le 28 février 2017 pour un début d’exécution le 1er juin 2017. Rapidement, la Métropole a appliqué de nombreuses pénalités que Bronzo a contesté devant le Tribunal Administratif. L’ensemble de ces pénalités sont à différents stade de procédure contentieuse ; plusieurs dossiers sont à ce jour pendants devant le tribunal administratif. Afin de sortir de cette logique d’affrontement la nouvelle gouvernance de la société BRONZO a rencontré la Métropole pour proposer de régler à l’amiable le différend qui les oppose. Les parties se sont ainsi entendues sur une solution transactionnelle du dossier. Ainsi, après négociations et concessions réciproques les parties ont arrêté les sommes dues par la société BRONZO dans le cadre de ce différend. La société BRONZO procédera au règlement de la somme de 495 800€, à laquelle vient s’ajouter la somme de 74 200€ déjà payée, soit un total de 570 000€ correspondant aux pénalités appliquées jusqu’au 30/11/2021.

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération de mise en place d'un traitement des eaux de carenage de l'aire technique du port Saint-Jean à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole marseillaise

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société Ecogeos relatif à l'échantillonnage et à l'analyse de déchets sur le site Recyclage Concept 13, incendié le 26 décembre 2021 à Saint-Chamas

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération de mise en place d'un traitement des eaux de carenage de l'air technique du port des capucins à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole marseillaise

Résumé

Rapporteur : Madame Amapola VENTRON

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de partenariat à l'association Acoucite pour son programme d'actions 2022 de l'observatoire de l'environnement sonore

Résumé

approbation d'un complément de financement conforme à la demande initiale de l'association

Rapporteur : Madame Amapola VENTRON

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention régionale de mise en œuvre du programme SARE, Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique

Résumé

Avenant à la convention régionale SARE, ajustement des participations.

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Remise gracieuse à Madame Monique Carrara sur une redevance de passage sur le port de La Ciotat

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'une convention de partenariat 2022-2024 avec la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône pour la gestion agricole de matières végétales affinées produites par la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il s'agit de déployer un dispositif de valorisation en agriculture de proximité de broyats de déchets verts criblés fins et frais (MVA), issus majoritairement des déchetteries de plusieurs territoires de la Métropole AMP en partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Madame Amapola VENTRON

Objet

Programme SARE - Approbation des avenants n°1 aux conventions conclues avec l'Atelier de l'Environnement - CPIE du Pays d'Aix, ALEC Métropole marseillaise et l'ADIL 13

Résumé

Ces avenants permettent de répercuter les primes « surchauffe », dont l’objectif est de répondre aux conséquences d’un surcroît d’activité des Espaces Conseil FAIRE, et à leur nécessité de recrutement, par l'octroi de subventions complémentaires compensées intégralement par des recettes de CEE.

Rapporteur : Madame Amapola VENTRON

Objet

Approbation de conventions spécifiques de traitement des Données à Caractère Personnel et de mise à disposition d'outils dans le cadre du programme SARE

Résumé

Dans le cadre du dispositif SARE, l’ADEME s’est engagée à créer des outils prévus par le Programme et les metthttps://decade.ampmetropole.fr/delib/images/opera/picto_validation.pngre à disposition du porteur associé et des structures de mise en œuvre. Il convient d'approuver les conventions spécifiques de traitement des Données à Caractère Personnel et de mise à disposition d’outils, auprès de la Métropole et des structures de mise en œuvre.