Délibérations

Objet

Approbation du contrat de reprise "option fédération" des cartons issus des déchèteries avec la société Silim Environnement dans le cadre du Contrat pour l'Action et la Performance (CAP) Barème E avec Eco-Emballages

Résumé

Par délibération AGER du 9 décembre 2011, Marseille Provence Métropole a approuvé un Contrat pour l’Action et la Performance avec Eco-Emballages applicable à compter du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016, sur la base du barème de soutiens financiers dénommé barème E. Afin de bénéficier des soutiens financiers de la part d’Eco-Emballages, MPM doit s’engager à livrer à des repreneurs, en vue de leur recyclage, les tonnes de déchets d’emballages ménagers triées conformément aux standards par matériaux selon trois options de reprise possibles : - La reprise option filières : proposée par Eco-Emballages conformément au cahier des charges d’agrément et mise en œuvre par les Filières de Matériaux ; - La reprise option fédération : proposée par les Fédérations conformément au cahier des charges d’agrément et mise en œuvre par leurs adhérents labellisés (repreneurs) ; - La reprise option individuelle : directement organisée par la Collectivité et mise en œuvre par le ou les repreneurs contractuels choisis. Dans cette optique, les collectivités signataires sont libres de choisir le mode reprise pour chaque de type de matériaux trié et soutenu dans le cadre du Barème E. La reprise des cartons issus des déchèteries constitue un enjeu majeur permettant d’améliorer les performances de tri et d’augmenter le montant des soutiens versés par Eco-Emballages. Ainsi, afin d’intégrer les cartons issus des déchèteries dans le calcul des performances de tri, il convient d’approuver le contrat de reprise option fédération avec la société Silim Environnement qui sera annexé au Contrat pour l’Action et la Performance – Barème E avec Eco-Emballages.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à la société coopérative et participative Autopartage Provence.

Résumé

L'autopartage est un mode de déplacement qui repose sur le partage d'une flotte de véhicules en location de courte durée. Il permet de réduire le nombre de véhicule en circulation dans les villes. Aujourd'hui, ce système est répandu dans la plupart des grandes villes de France, fédéré par le réseau France Autopartage. Autopartage Provence est gestionnaire du réseau implanté sur Marseille et a organisé les 2èmes Rencontres Nationales de l'Autopartage à Marseille, les 10 et 11 octobre 2012. Dans le cadre de la mise en oeuvre de son Plan Climat Energie Territorial, MPM souhaite soutenir cette manifestation par une aide financière de 4000 euros, destinée au cofinancement de l'organisation, au titre des actions de promotion des mobilités alternatives.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la modification du règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Par délibération FCT 021-090/12/CC du 13 février 2012, le Conseil Communautaire a adopté un nouveau règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la Communauté Urbaine afin de pouvoir prendre en charge les frais de déplacements des agents de Marseille Provence Métropole, liés aux formations assurées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Malgré la mise en œuvre récente de cette règlementation, il convient de nouveau, d’actualiser, le règlement des frais de déplacement. En effet, par la loi de finances rectificative 2012, la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale est de nouveau fixée à 1% à compter du 1er janvier 2013 et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale s’est engagé à reprendre à son compte les frais de déplacement des agents dans le cadre de leurs formations. La présente actualisation est aussi l’occasion de préciser certains points du dispositif réglementaire afin d’en faciliter la gestion.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation des dispositions modificatives ou nouvelles relatives au régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2013

Résumé

Il convient d'actualiser comme chaque année, le régime indemnitaire des agents de la collectivité pour l'année 2013.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Présentation du Rapport Annuel du Délégataire de Service Public pour l'organisation et l'exploitation du Salon nautique de Marseille Provence Métropole en 2012.

Résumé

La SAFIM a remis son rapport 2012. Celui-ci a fait l’objet d’une analyse de la part des services communautaires, dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Election d'un Vice-président - Election d'un membre du Bureau - Composition des Commissions Permanentes de Travail et d'Etudes - Désignations de représentants au sein d'organismes extérieurs

Résumé

• A la suite du décès de Monsieur André Essayan, Vice-Président de Marseille Provence Métropole, Maire de Ceyreste, la commune de Ceyreste a dû procéder à une nouvelle désignation de ses représentants au Conseil de Communauté conformément au 2ème alinéa de l’article L.5215-10 du Code Général des Collectivité Territoriales. Il convient désormais de procéder à l’installation des représentants de Ceyreste au sein des instances de Marseille Provence Métropole. Un poste de Vice-Président, un poste de membre du Bureau des places en Commission Permanentes de Travail et d’etudes et des représentations au sein d’organismes extérieurs sont à pourvoir. • Lors du conseil de ce jour est arrêté le projet de Plan de Déplacement Urbain de Marseille Provence Métropole. Dans ce cadre, le Comité de Pilotage du Plan de Déplacement Urbain aura désormais en charge le suivi de l’exécution du Plan de Déplacement Urbain. Il convient donc, pour acter ce nouveau champ de compétence, de procéder à une nouvelle désignation des membres de cette structure.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Paiement de la cotisation 2012 de Marseille Provence Métropole à l'association Centre Méditerranéen de la Communication Audiovisuelle (CMCA).

Résumé

Le Centre Méditerranéen de la Communication Audiovisuelle (CMCA) est un réseau méditerranéen de Coopération audiovisuelle qui regroupe des organismes de télévision ainsi que des producteurs et des acteurs audiovisuels appartenant à l'aire culturelle méditerranéenne. Il est proposé de renouveler l'adhésion au titre de l'année 2012 pour un montant de 1 700 euros TTC.

Objet

Paiement de la cotisation au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE).

Résumé

Il convient d'approuver le paiement de la cotisation annuelle de la Communauté Urbaine au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement.

Objet

Instauration et exercice du droit de préemption urbain sur le territoire d'Ensuès-la-Redonne.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour l'instauration et l'exercice du Droit de Préemption Urbain pour prise en compte de ce droit sur les zones AU. Annule et remplace la délibération EPPS 001-690/12/CC du 26 octobre 2012.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Dépenses d'investissement à effectuer avant le vote du budget primitif 2013

Résumé

Le rapport a pour objet de faciliter la gestion des dépenses d’équipements lors de l’ouverture d’un nouvel exercice et avant le vote du Budget Primitif. L’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président peut sur autorisation du conseil communautaire, liquider et mandater les dépenses d’investissement faisant l’objet de crédits de paiement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2012. Il est précisé que les dépenses afférentes au remboursement de la dette venant à échéance avant le vote du budget primitif 2013 sont mandatées de plein droit par l’exécutif territorial.