Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1137 relatif au transfert en pleine propriété de voies de la commune de Gémenos

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Gémenos à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu d'incorporer la traverse des Aubépines dans le domaine public routier communautaire. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de deux avenants au contrat local d'engagement contre la précarité énergétique avec l'Etat, l'Anah et les SACICAP.

Résumé

Le contrat local d'engagement contre la précarité énergétique a été signé avec l'Etat, l'Anah et les SACICAP. Il prévoit un travail de repérage des ménages en situation de précarité énergétique, et des objectifs en termes de travaux et d'aide de solidarité écologique, prime versée dès lors que 25% de gains d'économie d'énergie sont atteints après travaux. Depuis, de nouveaux partenaires se sont associés à cette démarche : la CARSAT, EDF et GDF Suez, et la Ville de Marseille. Deux nouvelles communes souhaitent contribuer à cet engagement, Gignac-la-Nerthe et Septèmes-les-Vallons, en apportant une aide communale qui permettra de majorer l'aide de l'Anah accordée aux propriétaires occupants modestes de ces deux communes.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Programme Local de l'Habitat de Marseille Provence Métropole - Bilan de la 6ème année (2011)

Résumé

De par le Code de la Construction et de l'Habitatation, la Commuinauté urbaine Marseille Provence Métropole est tenue de dresser un bilan du Programme Local de l'Habitat . Il s'agit de prendre acte de la dernière année de mise en oeuvre du Programmme Local de l'Habitat de Marseille Provence Métropole, l'année 2011, qui est une année charnière puisqu'elle a été aussi l'année de construction du deuxième Programme Local de l'Habitat . Les trois objectifs : - accompagner la croissance de Marseille Provence Métropole dans un souci de gestion économe de l'espace, - diversifier l'offre de logements et requalifier le parc existant public et privé, - assurer l'accès au logement et la mise en oeuvre des parcours résidentiels, ont permis de conduire l'action des communes et de la Communauté urbaine. Ce bilan permet de donner les grands chiffres du Programme Local de l'Habitat 2006-2011 : - 5 000 logements livrés en moyenne par an (objectif : 6 000) - 1 702 logements locatifs sociaux financés en moyenne par an (objectif : 1 200) - 1 468 logements locatifs sociaux livrés en moyenne par an (objectif : 1 200).

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Approbation définitive du Programme Local de l'Habitat de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 2012-2018

Résumé

Après le vote favorable du Comité Régional de l’Habitat du 23 novembre, les compléments ont été apportés à la demande de l’Etat dans la version définitive du PLH 2012-2018 : - l’engagement de revoir les objectifs de production quand la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social sera promulguée, - les précisions apportées concernant la production de logements locatifs sociaux pour cinq communes en constat de carence, - la mise en œuvre d’une politique foncière à l’échelle intercommunale, - la nécessité de renforcer les objectifs de production de logements locatifs sociaux de grande taille et de préciser la répartition en PLUS, PLAI, PLS, conformément à la convention de délégation des aides à la pierre. Il convient donc d’adopter ce document qui permettra de répondre aux besoins en logements des habitants de la Communauté urbaine dans la perspective de création de la métropole.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'aides communautaires directes pour le logement social - Approbation de conventions de financement et de partenariat

Résumé

Les Conseils de Communauté du 9 novembre 2009 et du 13 février 2012 ont approuvé les critères d'attribution des aides communautaires sur fonds propres en direction des bailleurs sociaux, qui complètent les aides à la pierre déléguées par l'Etat à la Communauté urbaine pour le logement social, et permettent d'orienter la programmation des logements locatifs sociaux PLUS et PLAI autour de deux priorités : - développer et mieux répartir l'offre de logements sociaux en accélérant le rattrapage pour atteindre 20 % de logements sociaux sur chaque commune hors Marseille et chaque secteur de Marseille, - soutenir les acquisitions-améliorations de logements sociaux dans l'habitat existant. Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver de nouvelles aides directes pour un montant total de 579 000 euros, dont 297 000 euros pour les logements neufs au titre du rééquilibrage et 282 000 euros pour les logements en acquisition-amélioration. 11 opérations comptant 193 logements sont concernées. Il convient également d'annuler une aide communautaire directe de 42 000 euros approuvée en 2010 suite à l'abandon de l'opération, celle-ci étant finalement reprise par un autre bailleur.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 5 au procès-verbal de transfert n° 02/1099 pour le transfert en pleine propriété de voies de la commune d'Allauch

Résumé

Constatant que le transfert des voies sur la commune d’Allauch doit être amendé par suite de la modification de la voirie de la commune d’Allauch, il est donc nécessaire que le Conseil de Communauté approuve l’avenant n° 5 au procès-verbal des voies transférées en pleine propriété n° 02/1099 portant le retrait du domaine communautaire sur une longueur de 210 mètres du Chemin des Gonagues

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à l'Université d'Aix Marseille pour le projet Prôtis.

Résumé

Comme indiqué dans le Contrat de Développement passé avec le Région, Marseille Provence Métropole et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’associent pour financer le projet Prôtis. Celui-ci a pour objectif la construction de la réplique navigante d’un navire grec Massaliote du VIème siècle avant Jésus-Christ, tel que découvert à Marseille. Ce projet s’inscrit dans la programmation de Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture 2013. Le budget global du projet est de 452 000 euros HT avec un financement de 132 000 euros pour la Communauté Urbaine et de 320 000 euros pour la Région. Les fiches budgétaires de dépenses et recettes sont jointes au projet de délibération. Une convention doit ensuite être conclue entre les différents partenaires : Région, Communauté Urbaine, Université d’Aix Marseille et Centre National de Recherche Scientifique définissant les conditions de ce concours financier ainsi que les conditions de réalisation de ce projet.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention cadre entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise.

Résumé

L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), Association régie par la loi de 1901, a pour mission, de par ses statuts, de suivre les évolutions urbaines, de mener des études concourant à la définition des politiques d’aménagement et de développement, et de préparer les projets à l’échelle de l’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Ainsi une convention cadre triennale a été approuvée en décembre 2009 afin d’établir les règles qui président au fonctionnement entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM). Cette convention, d’une durée de trois ans, précise notamment les modalités de financement, notamment l’approbation d’attribution de subventions annuelles par voie d’avenant, assortis du programme d’action de l’année concernée lors du vote du budget communautaire, ainsi que les modalités de paiement. La convention cadre s’achevant au 31 décembre 2012, et afin de continuer le partenariat, il convient d’en approuver une nouvelle pour les années 2013, 2014 et 2015.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Gratification des stagiaires en 2013

Résumé

La Communauté Urbaine accueille régulièrement des étudiants dans le cadre de leur stage obligatoire en entreprise. Ces étudiants contribuent par leurs compétences à la réalisation de certaines missions au bénéfice de Marseille Provence Métropole. Ils sont amenés à engager des frais de transport et de restauration.

Objet

Approbation du contrat de reprise "option fédération" des cartons issus des déchèteries avec la société Silim Environnement dans le cadre du Contrat pour l'Action et la Performance (CAP) Barème E avec Eco-Emballages

Résumé

Par délibération AGER du 9 décembre 2011, Marseille Provence Métropole a approuvé un Contrat pour l’Action et la Performance avec Eco-Emballages applicable à compter du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016, sur la base du barème de soutiens financiers dénommé barème E. Afin de bénéficier des soutiens financiers de la part d’Eco-Emballages, MPM doit s’engager à livrer à des repreneurs, en vue de leur recyclage, les tonnes de déchets d’emballages ménagers triées conformément aux standards par matériaux selon trois options de reprise possibles : - La reprise option filières : proposée par Eco-Emballages conformément au cahier des charges d’agrément et mise en œuvre par les Filières de Matériaux ; - La reprise option fédération : proposée par les Fédérations conformément au cahier des charges d’agrément et mise en œuvre par leurs adhérents labellisés (repreneurs) ; - La reprise option individuelle : directement organisée par la Collectivité et mise en œuvre par le ou les repreneurs contractuels choisis. Dans cette optique, les collectivités signataires sont libres de choisir le mode reprise pour chaque de type de matériaux trié et soutenu dans le cadre du Barème E. La reprise des cartons issus des déchèteries constitue un enjeu majeur permettant d’améliorer les performances de tri et d’augmenter le montant des soutiens versés par Eco-Emballages. Ainsi, afin d’intégrer les cartons issus des déchèteries dans le calcul des performances de tri, il convient d’approuver le contrat de reprise option fédération avec la société Silim Environnement qui sera annexé au Contrat pour l’Action et la Performance – Barème E avec Eco-Emballages.