Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un dispositif spécifique de collecte des encombrants dans l'habitat collectif

Résumé

Il s'agit de mettre à disposition un caisson pour la collecte des encombrants dans l'habitat collectif.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable relatif à la réalisation de la trame viaire du Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement) - Lancement de l'enquête publique.

Résumé

Par délibération VOI 009-160/12/CC du 13 février, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la concertation préalable pour la réalisation de la trame viaire du Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement). Une large concertation a eu lieu du 26 juin 2012 au 26 juillet 2012. Les observations formulées ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet. Toutefois, les propositions exprimées au cours de cette concertation seront étudiées et analysées dans le cadre des études qui vont se poursuivre pour réaliser le projet. Il convient dès lors, d'approuver le bilan de la concertation ainsi que de lancer l'enquête publique après examen par l'autorité environnementale, de la nécessité de réaliser une étude d'impact soumise à enquête publique, conformément à l'article R 122-3 du Code de l'Environnement.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2011 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vallier à Marseille (4ème arrondissement).

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2011 remis par la Société du Park Vallier, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation du parking Vallier à Marseille (450 places). Ouvert en mars 2010, le parking Vallier est géré dans le cadre d'un contrat de concession d'une durée de 40 ans par la Société dédiée du Park Vallier. La fréquentation des usagers horaires et abonnés est inférieure aux prévisions du concessionnaire. Elle s'établit à 14 369 entrées en 2011 et enregistre 283 abonnés en moyenne. Du point de vue financier, le total des produits s'élève à 407 000 euros alors que les charges directes d'exploitation s'élèvent à 601 000 euros. Ainsi, le résultat net s'établit à -194 000 euros. Aucune contribution financière n'est due par Marseille Provence Métropole au délégataire. Le contrat prévoit le versement d'une redevance fixe par le délégataire dont le montant s'élève à 2 162 euros en 2011.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2011 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement République à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

Présentation du rapport annuel 2011 du délégataire remis par la société Vinci Park titulaire du contrat relatif à l'exploitation du parking République (800 places), depuis le 9 octobre 2007 pour une durée de 12 ans. La fréquentation des usagers horaires 2011 a augmenté de 34%. Elle s'élève à 82 109 véhicules. Le nombre d'abonnés progresse de 31,5% pour s'établir à 693 en moyenne. Le chiffre d'affaires 2011 s'élève à 1 117 000 euros HT, dont un peu plus de la moitié est réalisée par les recettes abonnés. Le total des produits s'établit à 1 196 000 euros. Il progresse de 35% par rapport à l'exercice précédent. Les charges s'élèvent quant à elles à 948 000 euros, le poste essentiel est la redevance versée à l'autorité délégante. Pour la première année depuis le début du contrat, le niveau des produits est suffisant pour couvrir les charges et le résultat net est positif à hauteur de 248 000 euros. Ainsi, en ne considérant que les résultats inhérents à l'exploitation du parking, le résultat net s'établit à 50 000 euros. Cependant, en raison d'un reliquat de charges imputables à l'exercice 2009 (197 000 euros), le versement au titre de l'année 2011 s'élève à 344 000 euros.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 du délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement du Centre et du Vieux-Port à La Ciotat

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2011 remis par la Société VinciI Park, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings du Centre (427 places) et Vieux-Port (579 places). - Parking du Centre : la fréquentation des usagers horaires et abonnés a progressé respectivement de 17,8% et 24%. Elle s'établit à 52 655 véhicules et 108 abonnés en moyenne. - Parking Vieux-Port : la fréquentation a évolué positivement. Elle s'établit à 62 749 entrées (+1,3%) et le nombre d'abonnés moyen s'élève à 121 (+23%). Globalement, même si la fréquentation globale des deux parkings a augmenté, elle reste largement inférieure aux prévisions du délégataire. Du point de vue financier, le chiffre d'affaires global a progressé de 17% par rapport à 2010, il s'établit à 413 000 euros. Il demeure inférieur aux prévisions contractuelles. Les charges s'élèvent à 1 234 000 euros. Ainsi, compte tenu de la faiblesse du chiffre d'affaires et du poids des charges, le résultat net de la Délégation de Service Public est en dessous des prévisions du délégataire. Il s'établit à - 821 000 euros. Ce résultat est toutefois en progression de 81 000 euros par rapport à l'exercice précédent. Aucune contribution financièrement n'est due par Marseille Provence Métropole au délégataire. En revanche, le contrat prévoit le versement d'une redevance fixe par le délégataire. Elle s'élève à 3 000 euros en 2011.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille.

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire 2011 remis par la Société Provençale de Stationnement (Q.Park) titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone pour un total de 3 825 places. Ce contrat de concession a démarré en 1991 et s'achèvera en 2021. En 2010, la fréquentation des usagers horaires et abonnés a baissé respectivement de 4,8% et de 8% par rapport à 2010. Globalement, la fréquentation horaire s'élève à 995 672 entrées. Du point de vue financier, la baisse de la fréquentation a entrainé une baisse du chiffre d'affaires global de la Délégation de Service Public de -3,2%. Il s'établit en 2011 à 7,2 millions d'euros HT. Le total des produits s'établit à 7,3 millions d'euros HT. Les charges stagnent en 2011. Elles s'élèvent à 7,1 millions d'euros HT. Ainsi, même si le résultat de la délégation baisse, il reste positif à hauteur de 163 000 euros. Aucune contribution financière n'est due par Marseille Provence Métropole dans le cadre du contrat. En revanche, ce dernier prévoit le versement d'une redevance assise sur le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise. L'objectif n'ayant pas été atteint cette année, aucune redevance ne sera versée à la collectivité en 2011.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Espercieux et Arvieux à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2011 remis par la Société Marseillaise de Stationnement, titulaire du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parkings Arvieux (283 places) et Espercieux (500 places). Ce contrat d'affermage d'une durée de 12 ans, s'achèvera en 2019. Au parking Espercieux, la fréquentation des usagers horaires a augmenté de 3,5% et la fréquentation des usagers abonnés a baissé de 5% par rapport à l'exercice précédent. Elle s'établit à 42 366 véhicules horaires et présente une moyenne de 529 abonnés. Ce chiffre comprend les 150 abonnements mis contractuellement à la disposition de Marseille Provence Métropole. En ce qui me concerne le parking Arvieux, la fréquentation horaire s'élève à 74 325 véhicules, soit une progression de 13%. Le nombre d'abonnés s'établit à 208 et a évolué positivement de 8% par rapport à l'exercice précédent. Le chiffre d'affaires global a progressé de 27%. Il s'élève à 2 287 000 euros en 2011. Le total des charges s'élève à 2 193 000 euros. Celles-ci ont progressé de 24%. Les produits évoluant plus rapidement que les charges, le résultat net de la délégation présente un solde positif à hauteur de 106 000 euros, ce qui représente une augmentation de 460% par rapport à l'exercice 2010. Le contrat prévoit le versement d'une redevance fixe et d'une redevance variable au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires réalisé par les deux parcs en cumulé. Pour 2011, la redevance globale versée par le délégataire à Marseille Provence Métropole s'élève à 1 445 000 euros dont 912 000 euros redevance fixe et 533 000 euros de redevance variable, le seuil de versement ayant été atteint.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2011 remis par la Société Massilia Park, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation du parking d'Estienne d'Orves à Marseille (654 places). Ce contrat de concession a démarré le 23 février 1987 et s'achèvera en juillet 2018. Principalement uitlisé par des usagers horaires, la fréquentation s'élève à 587 300 entrées horaires, soit une baisse de 2,4% par rapport à 2010. En revanche, la fréquentation abonné est en progression et s'établit à 176 abonnés en 2011 contre 170 en 2010. Les tarifs ont augmenté en 2011 de 1,2% en moyenne. Le chiffre d'affaires a augmenté de 2% par rapport à l'exercice précédent et s'établit à 2 903 Keuros en 2011. Cette augmentation est principalement due à l'augmentation des produits d'abonnements et à l'augmentation du ticket moyen. Le total des charges s'élève à 1 899 Keuros. Il a augmenté de 4% par rapport à l'exercice 2010. Le contrat prévoit le versement d'une redevance variable assise sur la fréquentation du parking. Elle s'élève à 24 Keuros en 2011. L'exploitation du parking Estienne d'Orves est largement excédentaire. Le résultat net est stable par rapport à l'année précédente. Il s'élève à 1 009 Keuros.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Castellane - Préfecture à Marseille.

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2011 remis par la Société Méditerranéenne de Stationnement titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings de Castellane (540 places) et de la Préfecture (630 places). D'une durée de 50 ans, ce contrat s'achèvera en 2043. En 2011, la fréquentation des usagers horaires et abonnés du parking Castellane a baissé respectivement de 7,2% et 8,7%. Elle s'établit à 141 341 véhicules et 303 abonnés en moyenne. En ce qui concerne le parking Préfecture, la fréquentation horaire a légèrement baissé de 1,2%. Elle s'élève à 205 229 véhicules. Le nombre d'abonnés est stable. Il s'élève à 456 abonnés en moyenne. Du point de vue financier, le total des produits s'élève à 2 810 000 euros et le total des charges s'élève à 2 743 000 euros. Le résultat net de la délégation de service public s'établit à 67 000 euros en 2011. Il est en net recul par rapport à l'exercice précédent. Ceci est dû à la reprise en 2010, d'une provision constituée par le délégataire pour répondre au contentieux Préfecture. Celui-ci est désormais purgé. Aucune redevance du délégataire ni contribution de la collectivité ne sont prévues au présent contrat. L'exploitation des parkings reste en elle-même structurellement excédentaire.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement De Gaulle et Jean Jaurès à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2011 remis par la Société Vinci Park, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings De Gaulle (520 places) et Jean Jaurès (500 places). Ce contrat de concession d'une durée de 50 ans, s'achèvera en 2043. En ce qui concerne le parking De Gaulle, la fréquentation horaire est en hausse de 3,4% par rapport à 2010 et s'établit à 385 476 entrées alors que la fréquentation abonnés affiche un recul de - 5,2% et compte 320 abonnés en moyenne. La fréquentation horaire du parking Jaurès est en baisse de -11,5 % et s'établit à 50 539 entrées, alors que la fréquentation abonnés progresse de 8%. Le nombre moyen d'abonnés s'élève à 579. Le chiffre d'affaires de la délégation s'élève à 3 302 000 euros pour 2011. Il a progressé de 6,4% par rapport à 2010, sous l'effet cumulé de l'augmentation des tarifs et de l'augmentation de la fréquentation horaire du parking De Gaulle. Le total des produits s'élève à 3 305 000 euros. Le total des charges pour l'année 2011 progresse de 4,6% et s'établit à 2 669 000 euros. Ainsi, le résultat de la délégation est en très forte augmentation (+34%) par rapport à 2010 et s'établit à 636 000 euros. Aucune redevance du délégataire ni contribution financière de la collectivité ne sont prévues au présent contrat.