Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention d'échange de données numériques avec la Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Marseillaise

Résumé

Les données territoriales géolocalisées sont à la fois la matière première et le support des études et actions réalisées par Soleam dans le cadre de ses missions menées pour le compte de la Ville de Marseille et de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ainsi que ses autres Communes membres, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Cette convention définit les modalités de circulation des données géographiques entre les deux entités, afin de faciliter et de garantir la qualité des échanges. Les données géographiques sont fournies gratuitement à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire. La convention est établie pour une durée de trois ans à titre non onéreux. Seules les annexes seront révisables.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention d'échanges de données numériques avec la Société d'Economie Mixte Marseille-Aménagement

Résumé

Les données territoriales géolocalisées sont à la fois la matière première et le support des études et actions réalisées par Marseille-Aménagement dans le cadre de ses missions menées pour le compte de la Ville de Marseille et de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. L'objet de la présente convention est donc de définir les conditions de mise à disposition de Marseille Provence Métropole par Marseille-Aménagement et réciproquement, des bases de données géographiques définies en annexes de la convention, les spécifications des données échangées ainsi que les conditions d’utilisation et d’exploitation de ces données. Ces bases de données sont fournies gratuitement, à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire et sans transfert de propriété. La convention est établie pour une durée de trois ans à titre non onéreux. Seules les annexes seront révisables.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Il est proposé au Bureau de délibérer sur les avis émis par la Commission d'Indemnisation Amiable des préjudices commerciaux lors de ses séances des 12 décembre 2012 et 14 janvier 2013 relatifs à : 1) La recevabilité de 41 nouvelles demandes d'indemnisations 2) Le montant des 7 indemnisations proposées Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 488 890 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Echange de voirie sans soulte entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l'Association Syndicale Autorisée Sainte Marguerite - Lotissement Barry à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Afin de mieux rendre compte des usages circulatoires actuels et permettre la clôture cohérente du lotissement Barry, il convient d'approuver l'échange de voiries sans soulte entre l'Association Syndicale Autorisée dudit lotissement et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole des avenues Jean Bouin et du Commandant Guilbaud à intégrer au domaine public communautaire d'une part et de l'avenue du Général Brosset à céder à l'Association Syndicale Autorisée suivant son déclassement du domaine public d'autre part.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au parc relais de la Gare SNCF à Cassis.

Résumé

L'opération d'augmentation de la capacité de la ligne RFF Marseille Aubagne a pour objectif de permettre une meilleure desserte en heure de pointe. Afin d'inciter les usagers potentiels à utiliser la voix ferrée, il apparaît nécessaire d'aménager un parking multimodal à proximité de la gare SNCF de CASSIS. La création d'une autorisation de programme de 1 000 000 euros a été approuvée par délibération VOI/006/1891/10/CC du 25 mars 2010. Au regard de l'avancement des études de faisabilité, il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme. Par ailleurs, cette opération bénéficie d'un cofinancement, d'une part dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009-2013 initié par le Conseil Général et d'autre part, dans le cadre du contrat de développement régional.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion, au développement et l'animation d'une partie du Vieux-Port de Marseille-Périmètre 1.

Résumé

Il est proposé d'approuver l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public passé entre Marseille Provence Métropole et le Cercle Nautique et Touristique du Lacydon afin d'augmenter la redevance versée par ce délégataire, en charge de la gestion d'une partie du Vieux-Port de Marseille. Ainsi, la part fixe de la redevance du délégataire évoluerait de 375 000 euros HT à 410 000 euros HT. Cet avenant s'inscrit dans la démarche de sécurisation du budget des ports de plaisance communautaire.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion, au développement et à l'animation d'une partie du Vieux Port de Marseille-Périmètre 2.

Résumé

Il est proposé d'approuver l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public passé entre Marseille Provence Métropole et la Société Nautique de Marseille afin d'augmenter la redevance versée par ce délégataire en charge de la gestion d'une partie du Vieux-Port de Marseille. Ainsi, la part fixe de la redevance du délégataire évoluerait de 242 000 euros HT à 280 000 euros HT, représentant une augmentation de 15,6%. Cet avenant s'inscrit dans la démarche de sécurisation du budget des ports de plaisance communautaires.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable relatif à la réalisation de la voie U430 à Marseille (10ème et 11ème arrondissements) - Lancement de l'enquête publique.

Résumé

Par délibération VOI 008-159/12/CC du 13 février 2012, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la concertation préalable pour la réalisation de la Voie U430 à Marseille (10ème arrondissement). Une large concertation a eu lieu du 7 septembre 2012 au 8 octobre 2012 au siège de la Communauté Urbaine. Les observations formulées sur les registres ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet. Il convient dès lors, d'approuver le bilan de la concertation ainsi que de lancer l'enquête publique conformément à l'article L122-1 du Code de l'Environnement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement de l'esplanade du Général De Gaulle à Cassis

Résumé

Le Conseil de Communauté a voté une autorisation de programme à 2 000 000 euros pour l’aménagement de l’esplanade du Général de Gaulle sur la commune de Cassis. Cette opération a pour objet l’aménagement d’espaces urbains aux abords immédiats du port de plaisance de Cassis ; ce qui se traduit par la création d’espace de convivialité et de rencontre, un partage de l’espace public en adaptant les voies de circulation aux modes doux, en supprimant des places de stationnement tout en maintenant l’accès aux véhicules de transport et navettes touristiques. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation du projet de Document d’Aménagement Commercial (DAC)

Résumé

Le Document d’Aménagement Commercial (D.A.C.), établit la localisation préférentielle du développement commercial. Il a été élaboré parallèlement au Schéma de cohérence territoriale de Marseille Provence Métropole. Le D.A.C. de Marseille Provence Métropole par la délimitation des zones de développement commercial vise : - à localiser de manière précise les zones monofonctionnelles de développement d’activités commerciales de grandes surfaces, dans une logique de polarités, permettant d’optimiser leur desserte en transport en commun, et de limiter le trafic automobile, - à faciliter un haut niveau d’offre de commerces et de services dans les centralités urbaines, centres villes et dans les centralités de quartiers de la ville de Marseille. Un cahier cartographique comprend l’ensemble des zones de localisation préférentielle des commerces de plus de 1000 m² de surface de vente.