Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n° 12/1161 passée avec la société Verizon France dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver l'avenant n°1 à la convention n° 12/1161 passée avec la Société Verizon France relative à la déviation et à la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux proprement dits de déviation de réseaux. Le montant de ces travaux, fixé à 121 095,60 euros HT (non soumis à TVA), sera pris en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de dévoiement du réseau de fibre optique passée avec la Société Française de Radiotéléphone (SFR) dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention passée avec la Société SFR relative à la déviation de ses réseaux de fibre optique, préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cette convention précise les modalités de prise en charge financière des travaux de déviation de réseaux. Le montant de ces travaux, fixé à 66 502,82 euros HT (non soumis à TVA), sera pris en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de protection d'une canalisation avec la société GrTGAZ dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention de protection d'une canalisation propreté passée avec la Société GrTGAZ dans le cadre de la réalisation des travaux préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cette convention précise les modalités de réalisation et de prise en charge financière desdits travaux. Le montant de ces travaux, fixé à 37 000 euros HT (non soumis à TVA), sera pris en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’une convention relative aux conditions de réalisation et de financement de travaux sur les ouvrages de Réseau Transport Electricité (RTE) dans le cadre de la prolongation du tramway du cours Saint-Louis à Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière - Cours Saint-Louis - Castellane et pour des raisons d’optimisation technique et financière, il est nécessaire de prévoir une convention relative aux conditions de réalisation et de financement de travaux de pontage des ouvrages de RTE et de mise en place de fourreaux de réserve, intégrés à la plate-forme du tramway. Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage Marseille Provence Métropole. Ils seront pré-financés par Marseille Provence Métropole, dans la limite de l’estimation des dépenses figurant dans la convention soit, 62 482 euros HT et remboursés à hauteur des dépenses HT effectivement engagées, par RTE.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’une convention passée avec GRDF dans le cadre de l’opération de prolongement du tramway Canebière - Cours Saint-Louis - Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière - Cours Saint-Louis - Castellane, il est nécessaire d’approuver la convention avec GRDF relative à la protection contre les courants vagabonds des réseaux de ce concessionnaire, situés dans le périmètre des travaux du tramway. Cette convention précise les modalités et le financement des mesures et travaux nécessaires à hauteur de 87 000 euros HT (non soumis à TVA).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’un avenant à la convention n° 12/1007 de Maîtrise d’ouvrage unique, passée avec la Ville de Marseille, dans le cadre de l’opération de prolongement du tramway Canebière - Cours Saint-Louis - Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière - Cours Saint-Louis - Castellane une convention de maîtrise d’ouvrage unique a été passée avec la Ville de Marseille, afin de confier ladite maîtrise d’ouvrage à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il s’agit de la convention n° 12/1007, notifiée le 5 janvier 2012. L’avenant qui est présenté fixe le montant global des frais engagés par la Communauté urbaine pour le compte de la Ville, dans les domaines de compétence de cette dernière, conformément à la convention de Maîtrise d’Ouvrage unique n° 12/1007. Cet avenant précise que ces frais, de 834 801,42 euros HT (valeur octobre 2010) donneront lieu à remboursement de la part de la Ville. Le montant précité sera actualisé en valeur de réalisation après travaux. C’est cet avenant qui est présenté à votre approbation.

Objet

Acquisition gratuite auprès de Habitat Marseille Provence d'une emprise foncière pour la réalisation de la voie U104 à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert gratuitement auprès de l'Office Public d'Habitat de la Ville de Marseille HABITAT MARSEILLE PROVENCE une emprise foncière en vue de son intégration dans le domaine public communautaire pour réaliser la voie nouvelle U104 dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution de servitudes de passage en tréfonds sur des terrains appartenant à la commune de Cassis afin de réaliser la Galerie des Janots.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser sur le territoire des communes de Cassis et La Ciotat une galerie souterraine d'acheminement d'eau brute du Canal de Marseille vers l'usine de potabilisation des eaux de La Ciotat. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de propriétés de la commune de Cassis des servitudes de passage permettant la réalisation de ladite Galerie des Janots.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de volumes, boulevard National, rue de Crimée, boulevard de Strasbourg à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

La LOGIREM est en charge d’un projet de construction localisé sur l’ancien site de la Banque Postale, îlot délimité par le boulevard National, le boulevard de Strasbourg et la rue de Crimée. L’ensemble comportera notamment plus de 20%:de logements locatifs sociaux en partie destinés à de la reconstitution d'offre ANRU, une crèche et un accueil de jour pour personnes âgées. Toutefois la réalisation de ce programme nécessite le déclassement de deux volumes en surplomb des voies pour les céder à la LOGIREM Il convient donc de déclasser du domaine public routier communautaire ces volumes en surplomb , à plus de 5 m de haut, des trottoirs situés à l’angle du boulevard National et de la rue de Crimée et à l’angle du Boulevard National et du boulevard de Strasbourg suivant les EDDV joints.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés, conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de l'avenue du Raumartin (RD47) à Saint-Victoret.

Résumé

En application de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, le Département décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l’ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement de l'avenue du Raumartin (RD47) sur la commune de Saint-Victoret.