Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone d'Aménagement Concerté de Vallon Regny - Marseille 9ème arrondissement - Concertation préalable et participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Modalités d'organisation Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette procédure, régie par le code de l’environnement, nécessite l’organisation d’une concertation préalable au titre de l’article L.121-16 dudit code. Ainsi, afin de mener à bien la phase de concertation, il est prévu : • L’organisation d’une réunion publique présentant le projet et ses incidences sur l’environnement dont les modalités seront adaptées en fonction de l’évolution du contexte sanitaire. • La mise à disposition d’un dossier au public détaillant le projet urbain et son impact sur l’environnement accompagné d’un registre permettant de recueillir les observations pendant 30 jours (Métropole, Mairie centrale, Mairie des 9 et 10 ème arrondissements). Ce dossier sera également disponible en version dématérialisée. Le public sera informé du lancement de la concertation et de ses modalités par un avis mis en ligne sur le site internet de la Métropole ainsi que par un affichage au siège de la Métropole, en Mairie centrale (Rue Fauchier) et en Mairie des 9ème et 10ème arrondissements de Marseille, 15 jours avant l’organisation de la concertation.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone d'Aménagement Concerté de Vallon Regny - Marseille 9ème arrondissement - Convention de concession passée avec la Soleam - Approbation de l'avenant n° 16 au traité de concession Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément au bilan prévisionnel du CRAC au 31 décembre 2020, il convient de prévoir une participation de la Métropole à l’équilibre d’un montant de 3 315 671 euros qui sera versée à la SOLEAM en 2022. En 2022, SOLEAM remboursera à la Métropole une partie de l’avance de trésorerie qui lui a été consentie pour une montant de 3 315 671 euros. La participation de la Métropole aux équipements publics dont le coût n’est pas mis en totalité à la charge de l’aménageur, d’un montant de 5 334 924 euros TTC, ainsi que le solde des versements échelonnés entre 2021 et 2023 demeurent inchangés. Il est proposé d’approuver ces éléments financiers via l’avenant n°16 à la convention de concession d’aménagement.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone d'Aménagement Concerté de Vallon Regny - Marseille 9ème arrondissement - Concession d'aménagement passée avec la Soleam - Approbation de l'avenant n°5 à la convention d'avance de trésorerie Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le plan de trésorerie prévisionnel tel que ressortant du Compte Rendu Annuel à la Collectivité portant sur le bilan de l’opération au 31 décembre 2020, soumis en parallèle pour approbation au Bureau de la Métropole, met en évidence un décalage des recettes de commercialisation de l’opération et une augmentation des dépenses de travaux. Ainsi, il est proposé que le remboursement de l’avance de 9 500 000 € prévu en 2023 soit modifié selon l’échéancier suivant : 2022 : 3 315 671€ 2025 : 6 184 329€

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant de clôture à la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille relative à la réalisation de l'Allée des Calanques sur l'avenue de la Jarre en bordure du Parc de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement Avis du Conseil du Territoire

Résumé

Approbation d'un avenant de clôture à la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille relative à la réalisation de l'Allée des Calanques sur l'avenue de la Jarre en bordure du Parc de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du projet d'acte contenant adhésion à ordonnance d’expropriation et quittance à titre onéreux entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Madame Guylaine MARC épouse COSTANTINO concernant un immeuble à usage commercial et d’habitation situé 62, 64 Avenue de Saint Antoine à Marseille 15ème arrondissement, cadastré 904 L 202 nécessaire à la réalisation du Pôle d’échange Multimodal de Saint-Antoine

Résumé

Il s'agit pour la Métropole de prendre possession d'un immeuble situé 62-64 avenue de Saint Antoine à Marseille 15ème arrondissement suite à l'ordonnance d'expropriation rendue le 19 février 2020, nécessaire aux travaux de réalisation du pôle d'échanges de Saint Antoine.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées BS 134 et BS 147 constituant le lot n° 11 sis au sein de la Zone d'Aménagement Concerté ZAC des Florides à Marignane au profit de la Société Civile Immobilière SCI Vitrolles

Résumé

Il s'agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de vendre deux parcelles de terrain à bâtir cadastrées BS0134 et BS0147 constituant le lot n° 11 au sein de la ZAC des Florides, d'une surface totale de 5 005 M² à la SCI VITROLLES pour un montant de 485 485 euros H.T. à majorer du montant de la TVA sur marge.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux au profit de Monsieur et Madame PIRES d'une parcelle de terrain issue du domaine public routier Métropolitain située 29 boulevard Victor Hugo et rue Ventoux à Gignac-la-Nerthe en vue de rectifier l'alignement

Résumé

Il s'agit de céder à titre onéreux une parcelle à M. et Mme PIRES en vue de rectifier l'alignement des rues Victor Hugo et Ventoux à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux de la parcelle sise avenue Lacanau à Marignane, cadastrée AV 1 appartenant à Madame Mireille JATIVA, en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

l’acquisition auprès de Madame Mireille JATIVA de la parcelle de terrain cadastrée AV 1, d’une contenance d’environ 9 m², située au carrefour de l’avenue de Lacanau et de l’avenue Fernand Carnaud à Marignane et déjà aménagée et affectée à l’usage de voirie, permettra son intégration dans le domaine public métropolitain.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Amédée DENIS du lot 6 d'un immeuble en copropriété dépendant du lotissement Coin Joli, sis sur la parcelle cadastrée 853 V 0077 située 38 boulevard Gustave Ganay à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole d'acquérir auprès de Monsieur Amédée DENIS le lot 6 de l'immeuble en copropriété dépendant du lotissement Coin Joli sis sur la parcelle cadastrée 853 V 0077 située 38 boulevard Gustave Ganay à Marseille 9ème arrondissement nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l’euro symbolique auprès de Monsieur Patrick CAMOIN d’une emprise de terrain de 7 m² issue de la parcelle cadastrée 853 O 0049 située 16 avenue Viton à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole d'acquérir auprès de Monsieur Patrick CAMOIN une emprise de terrain de 7 m² issue de la parcelle cadastrée 853 O 0049 située 16 avenue Viton à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway.