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Délibération du 18/07/2013

Instance : Bureau

Commission : Sports

Rapporteur : Jacky PIN

Objet

Attribution de fonds de concours 2013 réservé aux communes pour le maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux équipements sportifs

Délibération du 18/07/2013

Instance : Bureau

Commission : Sports

Rapporteur : Jacky PIN

Objet

Prise en considération du besoin d'un équipement sportif multifonctionnel pour le Pays d’Aix

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Institution

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Attribution d'un mandat spécial à Messieurs Guy BARRET et Jacques GARÇON pour leur participation au colloque national de la prévention des déchets à Paris

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Institution

Rapporteur : Joël MANCEL

Objet

Aides aux associations oeuvrant pour la connaissance des politiques de l'Union Européenne - Attribution de subventions

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 199 304,31 € SA Phocéenne d'Habitations - Réaménagement de la dette contractée auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations - Regroupement de 2 prêts garantis par la C.P.A. en 1 contrat de prêt de compactage et réaménagement de 2 prêts sans compactage

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 57 030,05€ - SA Logirem - "Résidence La Voilerie" aux Pennes-Mirabeau - Acquisition/réhabilitation de 1 logement (PLAI)

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 56 252,90€ - SA Logirem - "Résidence jas de Rhodes" aux Pennes-Mirabeau - Acquisition/réhabilitation de 1 logement (PLUS)

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 860 046,60€ - SA Sacogiva - "Logements en diffus : 13-21 Rue Grande Pujade, 4-14 Rue Paul Bert, 1-12 Rue Ledru Rollin, 2 Place de l'Avenir" à Trets - Acquisition/amélioration de 27 logements (PLAI)

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Risques

Rapporteur : Jules SUSINI

Objet

Commission Locale d'Information de Cadarache - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2013 - Autorisation de signature de la convention entre la CLI Cadarache et la C.P.A.

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Convention de servitude entre la C.P.A. et ERDF pour la pose d'un câble Haute Tension souterrain sur la commune de Meyreuil - Parcelles AW 596 et 741