Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune d’Ensuès-la-Redonne pour la réalisation d’une déviation routière à Ensuès-la-Redonne.

Résumé

Par délibération DPEA 013-221/08/CC du 8 février 2008, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la l’Assainissement des calanques à Ensuès. L’extension du réseau sanitaire de la Redonne vers la calanque de Méjean passe par le chemin de Méjean qui est l’unique voie d’accès à Figuière, au Petit et Grand Méjean. La voie se termine en cul de sac. Le chemin de Méjean est trop étroit pour permettre le passage simultané de véhicules (même en circulation alterné) d'engins de chantier en action et de camions bennes. La création d’une déviation par les pistes DFCI reliant les Bourgailles à Méjan est la solution la mieux adaptée, permettant aux riverains d’accéder à leurs domiciles, de poursuivre leurs activités, et aux secours d’intervenir dans de bonnes conditions. Ce chemin est un ensemble de pistes DFCI qui relèvent du régime forestier. Dans sa plus grande longueur, il fait partie des terrains du Conservatoire du Littoral, qui ont été proposés pour être intégrés au réseau Natura 2000. Sa gestion est de la compétence de la commune d’Ensuès-la-Redonne. La présente délibération a pour objet l'approbation du projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et participation financière pour la réalisation de la déviation par les pistes DFCI CB 225, CB 112p et CB 224 situées sur la commune d’Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention avec le Conservatoire du Littoral, la commune d’Ensuès-la-Redonne et l’Office National des Forêts relative à l’occupation temporaire de la propriété du Conservatoire du littoral à Ensuès-la-Redonne.

Résumé

Par délibération DPEA 013-221/08/CC du 8 février 2008, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la l’Assainissement des calanques à Ensuès. L’extension du réseau sanitaire de la Redonne vers la calanque de Méjean passe par le chemin de Méjean qui est l’unique voie d’accès à Figuière, au Petit et Grand Méjean. La voie se termine en cul de sac. Le chemin de Méjean est trop étroit pour, permettre le passage simultané de véhicules (même en circulation alterné) engins de chantier en action et de camions bennes. La création d’une déviation par les pistes DFCI reliant les Bourgailles à Méjan est la solution la mieux adaptée, permettant aux riverains d’accéder à leurs domiciles, de poursuivre leurs activités, et aux secours d’intervenir dans de bonnes conditions. Ce chemin est un ensemble de pistes DFCI qui relèvent du régime forestier. Dans sa plus grande longueur, il fait partie des terrains du Conservatoire du Littoral, qui ont été proposés pour être intégrés au réseau Natura 2000. Sa gestion est de la compétence de la commune d’Ensuès-la-Redonne. La présente délibération a pour objet l'approbation du projet de convention d’autorisation d’occupation temporaire pour la traversée de la propriété du Conservatoire du littoral pour la réalisation de la déviation par les pistes DFCI CB 225, CB 112p et CB 224 situées sur les parcelles cadastrées OD n°622, 656, 659, 660, 664, 673, 674, 913, 917, 918, 1733, 2361, 2362, 2369, 2370, 2377 sur la commune d’Ensuès-la-Redonne.

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’Association Alma Mater pour la collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux.

Résumé

Trop souvent mélangés aux déchets ménagers, les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) entraînent un risque non négligeable de contamination des ordures ménagères et un danger ponctuel pour les agents de collecte et de traitement. Par ailleurs, ces déchets sont extrêmement diffus, ce qui rend leur collecte difficile. Dès 1999, l’association Alma Mater a cherché à mettre en place une collecte en porte-à-porte de ces déchets, pour les patients hospitalisés à domicile. Depuis, la collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux s’est généralisée sur le territoire communautaire, grâce aux relais des pharmaciens, qui mettent à disposition des usagers des boîtes de stockage spéciales. Ces déchets sont ensuite dirigés vers des filières de traitement agréées. Par ailleurs, l’organisation d’une collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux par les exploitants de médicaments et les fabricants de matériels médicaux, sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs, décidée dans le cadre de la loi de finance 2009, initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er novembre 2011, devait prendre le relai de ce dispositif, mais ne sera pas opérationnelle avant plusieurs mois. D’autre part, la convention 12/1166 avec l’Association Alma Mater, pour le même objet, au titre de l’année 2012, a pris fin le 11 octobre 2012. Toutefois, afin d’éviter ce risque de rupture des opérations de fourniture de boites homologuées destinées à recevoir les déchets d’activités de soins à risque infectieux, de collecte et de traitement, l’Association a continué à assurer ses prestations, évitant le risque de retrouver dans les circuits de collecte des déchets piquants et tranchants. Compte tenu de ce contexte, il convient de renouveler la convention régissant l’attribution d’une subvention à l'Association.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Cession à titre gratuit à Réseau Ferré de France de parcelles de terrain situées à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

Marseille Provence Métropole cède au profit de Réseaux Ferré de France des parcelles de terrain cadastrées sous les numéros 876 D 0199 - 876 D 0200 et 876 D 0207, nécessaires à l'opération d'augmentation de la capacité de la ligne Marseille-Aubagne-Toulon.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Cession à titre onéreux à Réseau Ferré de France de parcelles de terrain situées à Marseille (11ème arrondissement)

Résumé

Marseille Provence Métropole cède pour 4 euros au profit de Réseau Ferré de France des parcelles de terrain cadastrées sous les numéros 867 O0118 - 867 H0431 - 871 N 0283 et 868 D0141, nécessaires à l'opération d'augmentation de la capacité de la ligne Marseille-Aubagne-Toulon.

Objet

Approbation d'une convention avec le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer

Résumé

Dès le lancement du tri sélectif du verre, le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer s'est fortement impliqué dans l'organisation et la promotion de cette collecte, comme cela s’est fait au niveau national. Ainsi, la collecte du verre en points d’apport volontaire (PAV) s'est élevée à 8 553 tonnes en 2006, 9 556 tonnes en 2007, 10 521 tonnes en 2008, 10 533 tonnes en 2009, 10 094 tonnes en 2010, 10 202 tonnes en 2011 et 10 200 tonnes en 2012. Depuis 2002, Marseille Provence Métropole accorde chaque année une subvention à cette association et renouvelle le partenariat qui les lie, la lutte contre le cancer demeurant un facteur de motivation des usagers pour adhérer à la collecte sélective du verre. En parallèle, les objectifs poursuivis par la Communauté Urbaine en matière de réduction des déchets à la source et de promotion de la collecte sélective, amènent à rechercher de nouvelles méthodes pour améliorer les performances de tri sur le territoire de Marseille Provence Métropole, et notamment concernant le verre. Aussi, afin d’impulser une nouvelle dynamique au geste de tri du verre, il est proposé de corréler le montant de subvention versé en année N+1 aux tonnages collectés en année N. Ainsi, il serait octroyé une bonification de la subvention de l’ordre de trois euros par tonne collectée au delà de 11000 tonnes. Il est donc proposé de prolonger, en 2013, le partenariat entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Caron d'une parcelle de terrain située rue des Blés à Marignane en vue de l'aménagement de la rue des Blés et de la rue des Vignes.

Résumé

Afin de réaliser un aménagement de la rue des blés et de la rue des vignes à Marignane, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur et Madame CARON une parcelle de terrain d'une superficie de 296 m² environ moyennant la somme de 56 250 euros conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Snc Villenova d'une parcelle de terrain stuée chemin des Aurengues à Marseille 13ème arrondissement nécessaire à l'élargissement du chemin des Aurengues

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à l'euro symbolique auprès de la Snc Villenova une parcelle de terrain en vue de régulariser l'assiette foncière d'une emprise destinée à élargir le chemin des Aurengues à Marseille 13ème arrondissement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition onéreuse de deux parcelles de terrain appartenant à l'Etat situées traverse des Pâquerettes à Marseille (14ème arrondissement) nécessaires à la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service, Château-Gombert - Saint-Jérôme.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service à Château-Gombert Saint-Jérôme, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d'exercer son droit de priorité sur les parcelles cadastrées sous les numéros 893 C 179 et 893 C 182 situées traverse des Pâquerettes à Marseille 14ème arrondissement, appartenant à l'Etat. Cette acquisition porte sur une superficie de 5216 m² moyennant le prix de 427 712 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition gratuite auprès de la Ville de Marseille d'un espace public situé 33 rue Edmond Rostand à Marseille (6ème arrondissement).

Résumé

Il s'agit pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'acquérir à titre gratuit un espace public dit "Place des Vignerons" pour une requalification de cet espace.