Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de participation financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de la rénovation du Cours Mirabeau, de l'avenue Jean Jaurès Nord et des parkings Libération, Pilote Larbonne et Camoin à Marignane.

Résumé

Dans le cadre de la rénovation du Cours Mirabeau de l'avenue Jean Jaurès Nord et des parkings Libération, Pilote Larbonne et Camoin à Marignane (PNRQAD) le Président de la Communauté urbaine demande la participation financière du CG13, dans la limite de 80% HT du montant des travaux.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Carnoux-en-Provence - Approbation de la procédure de modification n° 8

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Carnoux-en-Provence, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure permet d'adapter le document aux évolutions locales et réglementaires. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de Carnoux-en-Provence.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Promotion des zones d'activités de Marseille Provence Métropole dans les salons professionnels et économiques.

Résumé

Afin de soutenir la dynamique économique, indispensable à la valorisation de son territoire, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole prorogera sa participation à des salons économiques et professionnels en 2013. La Communauté urbaine participera à ces manifestations pour maintenir son action de proximité en faveur du développement économique et de l'emploi, et pour promouvoir ses zones d'activités économiques.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur et de tout autre organisme pour l'aménagement du chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne.

Résumé

L'aménagement envisagé sur le chemin des Rompides a pour objectif de requalifier la voie entre l'espace multi accueils et le centre ville du village, de façon à sécuriser le cheminement piétonnier de part et d'autre de la chaussée. Des travaux de confortement de la falaise sont à prévoir. Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Régional. Pour autant, la délibération de création de l'AP ne fait pas apparaître la phrase qui précise que le Président est autorisé à solliciter les aides de l'Union Européenne l'Etat, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône, et tout autre organisme. IIl est donc nécessaire de délibérer afin que le président soit habilité à solliciter cette subvention.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Complément à la délibération du 14 décembre 2012 relative à la tarification des transporteurs sur le périmètre de la gare routière Marseille Saint-Charles.

Résumé

Depuis le 1er janvier 2012, Marseille Provence Métropole gère, en sa qualité d'Autorité Organisatrice des Transports, la gare routière Marseille Saint-Charles qui est comprise dans le pôle d'échanges Saint Charles. A ce titre, cette dernière est amenée à fixer la structure et le niveau des redevances payées par les transporteurs desservant la gare routière par des lignes urbaines, départementales, régionales ou internationales. La structure des tarifs prend en compte désormais un tarif unique unitaire par mouvement. Les tarifs pour l'année 2013 ont été approuvés lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2012. Cette délibération définit la notion de mouvement et indique que celui-ci "s'entend comme utilisation du site par les véhicules de transport en commun lors de l'exploitation commerciale d'une ligne au changement ou au déchargement des voyageurs en fin d'exploitation." Compte tenu de la nature particulière des lignes internationales qui transitent par la gare routière, il s'avère nécessaire de préciser leurs modalités de facturation. Pour ces lignes, le départ et l'arrivée sont comptabilisés comme un seul mouvement, considéré comme une "escale" qui ouvre droit à une seule facturation par départ.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la convention des usages du Vieux-Port avec la Ville de Marseille

Résumé

La réussite de l’aménagement du Vieux-Port et le bon usage de cet espace public libéré pour les piétons sont un enjeu majeur pour l’image et l’attractivité de Marseille. Cet espace public a pour objectif de favoriser la qualité de vie de chacun et de permettre à tous les usagers d’y accéder dans les meilleures conditions de sécurité et de confort. Cet espace ne pourra être et demeurer durablement un lieu de vie conforme aux objectifs initiaux que si les usages sont réglementés et si le contrôle du respect des bons usages est organisé. Il a donc été convenu entre la Communauté Urbaine et la ville de Marseille de veiller à ce que ce site dispose d’un règlement des usages. Le règlement des usages nécessite au préalable la signature d’une convention de gestion des espaces publics qui fixe le cadre des règles nécessaires au bon fonctionnement, à l’entretien et à la qualité urbaine de ce site exceptionnel. Elle définit de façon précise le périmètre concerné par les règles et rappelle, d’une part, le statut juridique du site, et d’autre part, les compétences respectives de Marseille Provence Métropole et de la Ville de Marseille. Ce document définit les règles juridiques et les bons usages nécessaires pour garantir : - l’accessibilité des espaces et leur entretien, - la propreté des sites, - la sécurité des personnes et des biens sur ces espaces publics, - la bonne gestion des événements.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la convention d'objectifs 2013 avec la Région PACA pour le Conseil de Développement de Marseille Provence Métropole et demande de subvention.

Résumé

Dans le cadre de sa politique territoriale contractuelle, la Région accompagne les Conseils de développement afin de promouvoir la démocratie participative. Dans ce cadre, elle donne la possibilité aux intercommunalités et aux Pays de signer une convention d'objectifs portant sur le programme d'actions annuel de ces instances citoyennes, convention qui ouvre droit à une subvention de fonctionnement annuelle de 30 000 euros. Alors qu'une baisse de son montant est possible compte-tenu des contraintes financières de la Région pour l'exercice 2013, il faut savoir que le Conseil de développement Marseille Provence Métropole bénéficie depuis 2011 de ce dispositif qui lui a permis d'optimiser son fonctionnement et de développer son activité. Pour l'année 2013, le Conseil de développement a un ambitieux programme de travail dont plusieurs axes concernent des priorités régionales : - Le lancement de réflexions en faveur d'un meilleur développement durable du territoire communautaire : - Le développement d'outils de communication participatifs permettant une meilleure appropriation et implication citoyenne sur ces sujets ; - La promotion de la démocratie participative grâce à une participation active dans les réseaux régionaux et nationaux des Conseils de développement.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Autorisation d'exonération du versement transport pour l'établissement Centre d'Hébergement et de réinsertion sociale Forbin

Résumé

L’association Accueil de Nuit Saint-Jean de Dieu, exonérée de versement transport par la délibération du 8 février 2008 a été dissoute le 1er octobre 2012 date à laquelle l’établissement a été absorbé par la Fondation Saint-Jean de Dieu. L’association précitée, devenue le Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale Forbin a adressé une demande d’exonération. Après instruction, il s’avère qu’il peut bénéficier d’une exonération au titre du versement transport. La Fondation Saint-Jean de Dieu est reconnue d’utilité publique, l’activité de l’établissement est dépourvue de but lucratif et le caractère social de son activité a été constaté.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Rapport d'orientations budgétaires de l'exercice 2013

Résumé

Le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu, en son article L.2312-1, que l’élaboration et le vote du Budget Primitif est précédée dans un délai de 2 mois, pour les communes et les établissements publics locaux de 3 500 habitants et plus, d’une phase préalable constituée par le Débat d’Orientations Budgétaires. Le présent rapport approuve la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2013.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Autorisation d'exonération de la Redevance d’occupation du Domaine Public Routier

Résumé

le Conseil de Communauté est autorisé à accorder après examen du dossier, un dégrèvement partiel ou total de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Routier pour les redevables ayant subi une gêne dans le cadre des travaux liés à ses compétences.