Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Harmonisation des tarifs de transport urbain à l'échelle du territoire communautaire et création de Pass Métropolitains

Résumé

Marseille Provence Métropole souhaite favoriser les déplacements en transport collectif en unifiant les gammes tarifaires des réseaux qu'elle organise. Ainsi, à compter du 1er juillet 2013 il sera possible de combiner plusieurs trajets et de se déplacer sur l'ensemble des réseaux urbains de compétence communautaire avec un seul abonnement. Concrètement, les Pass actuellement disponibles sur le seul réseau de la RTM ouvriront droit à libre circulation sur toutes les lignes de transport en commun de Marseille Provence Métropole. Désormais métropolitains, ces abonnements pourront être utilisés sur le territoire communautaire au même tarif que celui en vigueur sur le réseau de la RTM. De plus, une gamme unique s'appliquera sur les réseaux de transports urbains (hors RTM) des bassins est, ouest incluant Ciotabus. Dans un souci d'équité, cette harmonisation a été réalisée sur la base des tarifs les moins onéreux. Le billet unitaire sera proposé à 0,80 euro sur tous les réseaux et l'abonnement mensuel à 18,30 euros. De cette manière, les usagers des transports en commun bénéficieront d'une gamme tarifaire simplifiée avec deux niveaux de tarifs selon la zone choisie.

Objet

Paiement de la cotisation 2013 au Cercle National du Recyclage (CNR)

Résumé

Le Cercle National du Recyclage (CNR), dont le siège social est situé 23, rue Gosselet - 59000 Lille, a été créé pour rassembler un certain nombre de partenaires, au premier rang desquels les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, soucieux de participer efficacement à la définition de politiques publiques propres à limiter les coûts d’élimination des déchets. Lieu de concertation, centre d’échanges, de connaissances et d’expériences, le Cercle National du Recyclage joue également un rôle consultatif dans les réflexions et travaux des instances nationales telle la Commission consultative d’agrément des déchets d’emballages ménagers. L’association est par ailleurs le porte-parole de l’intérêt de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, des industriels de la récupération et du recyclage, des opérateurs professionnels de la collecte et du traitement des déchets. Il est donc proposé de renouveler l’adhésion de la Communauté Urbaine à cette association en 2013.

Objet

Attribution d'une subvention au Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer.

Résumé

Dès le lancement du tri sélectif du verre, le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer s'est fortement impliqué dans l'organisation et la promotion de cette collecte, comme cela s’est fait au niveau national. Ainsi, la collecte du verre en points d’apport volontaire (PAV) s'est élevée à 8 553 tonnes en 2006, 9 556 tonnes en 2007, 10 521 tonnes en 2008, 10 533 tonnes en 2009, 10 094 tonnes en 2010, 10 202 tonnes en 2011 et 10 200 tonnes en 2012. Depuis 2002, Marseille Provence Métropole accorde chaque année une subvention à cette association et renouvelle le partenariat qui les lie, la lutte contre le cancer demeurant un facteur de motivation des usagers pour adhérer à la collecte sélective du verre. En parallèle, les objectifs poursuivis par la Communauté Urbaine en matière de réduction des déchets à la source et de promotion de la collecte sélective, amènent à rechercher de nouvelles méthodes pour améliorer les performances de tri sur le territoire de Marseille Provence Métropole, et notamment concernant le verre. Aussi, afin d’impulser une nouvelle dynamique au geste de tri du verre, il est proposé de corréler le montant de subvention versé en année N+1 aux tonnages collectés en année N. Ainsi, il serait octroyé une bonification de la subvention de l’ordre de 3 (trois) euros par tonne collectée au delà de 11 000 tonnes. Il est donc proposé de prolonger, en 2013, le partenariat entre Marseille Provence Métropole et le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer, en lui attribuant une subvention de 31 000 euros, au titre des actions qui seront conduites.

Objet

Paiement de la cotisation annuelle 2013 à l'association Amorce

Résumé

L’association Amorce, dont le siège social est situé 10, quai Sarrail - 69006 Lyon, rassemble plus de deux cents collectivités territoriales de toutes tailles, ainsi que des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par la production et la distribution locale d’énergie. Ses domaines d’intervention concernent la valorisation des déchets ménagers, la réduction des déchets à la source, les méthodes de tri des déchets, l’impact du recyclage, le traitement des fumées et des résidus de l’incinération, les déchets hospitaliers, le biogaz issu des décharges. Dans ces domaines, l’association a pour buts d’assurer les échanges d’information entre ses membres, de les aider à gérer du mieux possible leurs services publics, de susciter et d’animer le dialogue avec les organismes et entreprises de ces secteurs, ainsi que de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales. Il est donc proposé de renouveler l’adhésion de la Communauté Urbaine à cette association et d’autoriser le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 7 843,91 euros (sept mille huit cent quarante trois euros et quatre-vingt-onze) euros pour l’année 2013.

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le Budget annexe du Crématorium Saint-Pierre

Résumé

Le Receveur des Finances de Marseille a transmis un état de sommes irrécouvrables concernant le Budget Annexe du Crématorium. Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l’admission en non valeur des titres correspondants. L’examen des documents joints à l’appui de cette demande atteste les tentatives vainement engagées pour parvenir au recouvrement des créances. Il apparaît que les motifs invoqués tiennent pour l’essentiel au départ sans laisser d’adresse du débiteur ou à son insolvabilité. Le montant total des sommes irrécouvrables, inscrit au budget 2013, s’élève à 1 262,54 euros HT, soit 1 510,00 euros TTC. Ces créances étant définitivement irrécouvrables, il convient de procéder à leur régularisation auprès du Receveur des Finances par une proposition de mandatement.

Objet

Présentation du Rapport Annuel de Développement Durable de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour 2012.

Résumé

Le Décret n°2011-687 du 17/06/11 et la circulaire du 03/08/11, relatifs au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de produire annuellement un rapport développement durable, à compter de la préparation des budgets 2012. Si le Décret n'impose pas de vote pour ce type de rapport, il convient d'apporter la preuve de sa prise en compte. Il est donc proposé de le soumettre aux membres du Conseil de Communauté sous la forme d'un "porté à connaissance" consécutif au rapport de présentation budgétaire. Ce rapport a pour objectif d'évaluer la prise en compte du développement durable dans les actions conduites par MPM et d'en analyser la mise en oeuvre, année après année.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'association AGIR Transport et paiement de la cotisation annuelle.

Résumé

AGIR Transport est une association de professionnels de transport public constituée d'une équipe permanente composée d'experts qualifiés et de consultants indépendants. Cette association met à disposition des collectivités locales et des entreprises une offre de service leur permettant de compléter leurs ressources et d'échanger sur les bonnes pratiques. L'adhésion à cette association permettra à la Communauté urbaine, Autorité Organisatrice des Transports Urbains, de bénéficier : - D'une assistance technique mettant à disposition des experts capables de répondre à tous types de questions relatives à la gestion quotidienne des réseaux de transport ; - D'offre de formations complètes dans tous les domaines et métiers qui intéressent les professionnels des transports ; - De groupes de travail permettant l'échange d'expériences et contribuant à l'enrichissement technique. Par ailleurs, la 28ème édition des journées AGIR se déroulera cette année à Marseille, les 27 et 28 juin 2013. Le montant de la cotisation pour l'année 2013 s'élève à 10 000 euros et comprend la participation de Marseille Provence Métropole à cette 28ème édition des journées AGIR.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation du dossier de réalisation modifié de la Zone d'Aménagement Concerté Athelia V à la Ciotat

Résumé

Le dossier de création de la ZAC Athélia V et l’étude d’impact, pièce maîtresse de ce dossier, ont ainsi pu être approuvés en Conseil de Communauté du 1er octobre 2010, cette approbation valant création administrative de la ZAC Athelia V. Conformément à l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme, le dossier de réalisation a été approuvé le 8 juillet 2011, suite à l’avis favorable du conseil municipal de la Ciotat du 6 juin 2011, contenant : - Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; - Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; - Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps ; - Le complément, en tant que de besoin, du contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 311-2, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création. En septembre 2012, MPM s’est doté d’une maîtrise d’œuvre qui a pour mission de préparer les dossiers de consultation des entreprises travaux. Les études techniques ont précisé le projet et apporté quelques adaptations techniques. Le dossier de réalisation a donc donc été amendé afin de prendre en compte ces modifications.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Plan-de-Cuques - Approbation de la procédure de modification n°1

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Plan-de-Cuques, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure permet de rectifier des erreurs matérielles, de diminuer des obligations de recul des piscines par rapport aux limites séparatives, et de supprimer un emplacement réservé de stationnement. Ces adaptations, qui ne remettent pas en cause l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, relèvent d’une procédure de modification simplifiée encadrée par le code de l’urbanisme Le projet de modification et l’exposé de ses motifs ont été portés à la connaissance du public pendant un mois. Aucune observation du public n'a été formulée. Monsieur le Préfet a donné un avis favorable au projet. Il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Plan-de-Cuques.

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille relative aux modalités d'encaissement des prestations de crémation

Résumé

La Communauté urbaine a institué en 2010 une régie de recettes prolongée pour le Crématorium Saint-Pierre qui deviendra opérationnelle courant 2013. Les relations entre la Communauté Urbaine et la Ville de Marseille concernant la gestion des prestations de crémation vont par conséquent être modifiées : - Prise en charge par la régie communautaire de la facturation des prestations de crémation aux entreprises privées de pompes funèbres - Règlement par la Régie Municipale des Pompes Funèbres des prestations de crémation automatiquement tous les mois et non plus après encaissement auprès des familles du défunt - Prise en charge par la Régie Municipale des Pompes Funèbres des impayés des familles Dans ce cadre, il est proposé d'approuver la convention fixant les modalités d’encaissement de ces prestations de crémation.