Délibérations

Objet

Approbation de l'appel à projets « Mise en place de projets novateurs de sensibilisation du public à la prévention des déchets » dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Sausset-les-Pins relative à l'aménagement de l'avenue Siméon Gouin (RD5).

Résumé

Le projet d'aménagement de l'avenue Siméon Gouin consiste principalement à réaliser un trottoir en bordure Nord de l'avenue pour faciliter et sécuriser les déplacements des piétons. Par ailleurs, la création de ce trottoir permettra de sécuriser les entrées/sorties des riverains sur cette voie très fréquentée. Pour permettre la création de ce trottoir, les murs de propriété des riverains seront démolis et reconstruits en retrait de la voie. Des travaux sur les réseaux sont également rendus nécessaires. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux sur cette avenue qui intéressent à la fois la commune de Sausset-les-Pins et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. La prise en charge de la Ville de Sausset-les-Pins sera mobilisée par voie de remboursement dans les conditions détaillées dans la convention.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Sportive des Postes et Télécommunications Marseille pour l'organisation de l'évènement Urban Boxing United et approbation d'une convention.

Résumé

Au même titre que l’ensemble des collectivités locales, il est proposé d’attribuer une subvention à l’Association ASPTT Marseille pour l’organisation de l’événement Urban Boxing United d’un montant de 30 000 euros sur la base d’un budget prévisionnel présenté par l’association de 341 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Carry-le-Rouet, relative à l'aménagement du parking Draïo de la Mar.

Résumé

Le projet consiste à réaliser un parking sur une parcelle d’une superficie de 850m², située au numéro 15 de l'avenue Draïo de la Mar. Cet aménagement a pour objectif de remédier au déficit en places de stationnement sur cette avenue supportant un trafic automobile important où sont situés des commerces à proximité immédiate. Le projet nécessite au préalable la démolition de deux bâtiments. Afin que la réalisation des travaux sur cette parcelle communautaire qui intéressent à la fois la commune de Carry-le-Rouet et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole soient réalisés dans des délais compatibles avec les objectifs de la commune, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de la démolition des bâtiments situés sur la parcelle soit assurée par la commune de Carry-le-Rouet. La prise en charge de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sera mobilisée par voie de remboursement dans les conditions détaillées dans la convention ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à l'association l'Eden des Lumières pour "le Festin des Dieux" et approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à la fondation euroméditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures et approbation d'une convention

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire des espaces publics du J4 à Marseille

Résumé

L’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée conduit en tant qu’aménageur la réalisation de la ZAC Cité de la Méditerranée. Il est, à ce titre propriétaire d’une emprise foncière acquise de l’État dénommée Espace J4, sur laquelle il a financé et réalisé des espaces et ouvrages publics destinés à être remis à la Communauté urbaine de Marseille et à la Ville de Marseille. En attendant cette cession, ces espaces et ouvrages doivent être remis en gestion à la Ville de Marseille et à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, dans le cadre de leurs compétences respectives, afin que ces équipements puissent être ouverts au public. C’est pourquoi il convient de prévoir les modalités de gestion de ces emprises dans l’attente de la remise définitive et de la cession foncière. C’est l’objet de la convention tripartite présentée qui permet à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et à la Ville de Marseille, chacune pour ce qui les concerne et compte tenu de leurs compétences respectives, de gérer les espaces et ouvrages publics concernés, propriétés de L’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel relatif au marché n° 03/218 relatif à l'extension biologique de la station d’épuration de Marseille

Résumé

Le Groupement a saisi le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL) le 20 novembre 2010 avec une réclamation d'un montant de 15 361 073,59 euros HT. Par avis du 31 mai 2012, le CCIRAL propose l'octroi d'une somme de 5 645 000 euros HT assortie des frais financiers aux conditions du marché ainsi que des intérêts moratoires ayant couru à compter du 26 février 2010. A la suite de l'avis du CCIRAL et, après négociations, il a été convenu de retenir une somme de 5 906 843,00 euros TTC à titre de dédommagement du Groupement. Il convient donc de délibérer sur l'approbation du protocole transactionnel annexé au présent rapport afin de permettre le règlement du dédommagement sollicité par le Groupement.

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Sport Culture Chiffre et Economie et approbation d'une convention

Objet

Attribution d'une subvention à l’Association Alma Mater pour la collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux.

Résumé

Trop souvent mélangés aux déchets ménagers, les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) entraînent un risque non négligeable de contamination des ordures ménagères et un danger ponctuel pour les agents de collecte et de traitement. Par ailleurs, ces déchets sont extrêmement diffus, ce qui rend leur collecte difficile. Dès 1999, l’association Alma Mater a cherché à mettre en place une collecte en porte-à-porte de ces déchets, pour les patients hospitalisés à domicile. Depuis, la collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux s’est généralisée sur le territoire communautaire, grâce aux relais des pharmaciens, qui mettent à disposition des usagers des boîtes de stockage spéciales. Ces déchets sont ensuite dirigés vers des filières de traitement agréées. Par ailleurs, l’organisation d’une collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux par les exploitants de médicaments et les fabricants de matériels médicaux, sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs, décidée dans le cadre de la loi de finance 2009, initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er novembre 2011, devait prendre le relai de ce dispositif, mais ne sera pas opérationnelle avant plusieurs mois. D’autre part, la convention 12/1166 avec l’Association Alma Mater, pour le même objet, au titre de l’année 2012, a pris fin le 11 octobre 2012. Toutefois, afin d’éviter ce risque de rupture des opérations de fourniture de boites homologuées destinées à recevoir les déchets d’activités de soins à risque infectieux, de collecte et de traitement, l’association a continué à assurer ses prestations, évitant le risque de retrouver dans les circuits de collecte des déchets piquants et tranchants. Compte tenu de ce contexte, il convient de renouveler l’attribution d’une subvention à l'association.