Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'un transfert de propriété à titre gratuit par la Soleam au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la clôture de la concession d'aménagement "Mourepiane Littoral" à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue avec l'EPF PACA et la Commune de Pertuis sur le site "Entrée de ville - route de Villelaure"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue avec l'EPF PACA et la Commune de Simiane-Collongue - Secteur centre village

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière avec l'EPF PACA et la Commune de Bouc-Bel-Air- Secteur Bel Ombre

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase réalisation avec l'EPF PACA et la Commune des Pennes-Mirabeau - Secteur de Pallières II

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de CDC Habitat de trois emprises foncières non bâties à détacher des parcelles cadastrées 853 A0011, A0014 et A0053 situées Boulevard Schlœsing à Marseille 9ème arrondissement, nécessaires à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Nicolas du lot 7 d'un immeuble sis sur la parcelle de terrain cadastrée 853 V0083, située 80 rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain d'environ 775 m2 sise 357 boulevard du Redon à détacher de la parcelle cadastrée 851 H 0048 auprès de Monsieur Didier Tourrolier, impactée par l'emplacement réservé n°P-017, prévu pour la réalisation d'un parking et constitution d'une servitude de passage en tréfonds nécessaire à une conduite d'eau sur ladite emprise

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang - Approbation de la modification n° 2

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers- Approbation de la modification n°9

Résumé