Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec le Pôle de Compétitivité Risques .

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2013 du pôle Risques est de 1 955 590 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013, de participer pour un montant de 5 000 euros au soutien du pôle Risques.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Montisci pour l'élargissement de la rue François Bérenguer à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AH n° 190 d'une superficie de 281 m² environ pour un montant de 53 400 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue François Bérenguer à Marignane.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec le Pôle de Compétitivité Eurobiomed.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2013 du pôle Eurobiomed est de 1 069 055 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013, de participer pour un montant de 50 000 euros au soutien du pôle Eurobiomed.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de l'Energie Atomique de Cadarache pour l'organisation du congrès Animma 2013.

Résumé

Du 23 au 27 juin 2013 aura lieu le congrès ANIMMA 2013. Co-organisé par le CEA de Cadarache et Aix Marseille Université, le congrès ANIMMA a pour objectif de réunir les communautés intéressées par l'instrumentation et la mesure pour le nucléaire mais aussi par le nucléaire et l'utilisation des rayonnements. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 412 800 euros. A ce titre, il est proposé en 2013 une subvention de 2 000 euros au CEA de Cadarache pour l’organisation de cet évènement

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec Aix-Marseille Université pour l'organisation de la manifestation "Les Doctoriales en Provence 2013".

Résumé

Du 3 au 8 juin 2013, auront lieu les Doctoriales en Provence 2013. Les Doctoriales portées par l’Université d'Aix-Marseille, ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des doctorants dans le tissu socio-économique en mettant en place un pont entre les chercheurs au sein des universités et les acteurs du monde économique. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 99 600 euros. A ce titre, il est proposé en 2013 une subvention de 8 000 euros à l’Université d’Aix-Marseille pour l’organisation de cet évènement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Echange de voirie sans soulte entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l'Association Syndicale Autorisée Sainte Marguerite - Lotissement Barry à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Afin de mieux rendre compte des usages circulatoires actuels et permettre la clôture cohérente du lotissement Barry, il convient d'approuver l'échange de voiries sans soulte entre l'Association Syndicale Autorisée dudit lotissement et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole des avenues Jean Bouin et du Commandant Guilbaud à intégrer au domaine public communautaire d'une part et de l'avenue du Général Brosset à céder à l'Association Syndicale Autorisée suivant son déclassement du domaine public d'autre part.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation amiable des professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.

Résumé

1) Les avis émis par la Commission d'Indemnisation Amiable lors de sa séance du 14 février 2013 relatifs à: - la recevabilité de 21 nouvelles demandes d'indemnisation, - un rapport d'expertise judiciaire, - le terme de la période d'indemnisation des travaux de réalisation du Tunnel Prado Sud. 2) L'approbation d'un rapport d'expertise judiciaire sans avis préalable de la Commission d'Indemnisation Amiable.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 à la convention n°10/1312 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Marignane relative à l'aménagement du cours Mirabeau, de l'avenue Jean Jaurès, des parkings Libération et Pilote Larbonne et du parc Camoin.

Résumé

La commune de Marignane, en partenariat avec la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a engagé un projet urbain d’envergure dont l’enjeu est la requalification et la revitalisation du centre ville. Ce projet a été retenu dans le cadre de l’appel à projet national « PNRQAD ». Par délibération VOI 010-2031/10/BC du 28 juin 2010, le Conseil de Communauté a approuvé la convention n° 10/1312 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Marignane, par laquelle celle-ci délègue à Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant de sa compétence. L’avancement de l’opération nous permet de réajuster le montant prévisionnel du projet qui est passé de 6 625 079 euros HT (valeur juin 2010) à 5 422 596 euros HT (valeur novembre 2012) et de redéfinir le montant de la répartition financière entre contractants. Ces modifications font l'objet de l'avenant n° 3 à la convention.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière biotech.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la mise en valeur et le renforcement de l'attractivité du secteur des biotechnologies sur son territoire, considéré comme un enjeu de développement économique d'avenir. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013 de participer pour un montant de 36 000 euros à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière à destination des entreprises de biotechnologie.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec l'incubateur Impulse pour la création d'entreprises.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la valorisation et la création d'entreprises à partir de la recherche publique. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013, de participer pour un montant de 10 000 euros au budget de fonctionnement de l'incubateur Impulse.