Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Mesures compensatoires - Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain auprès de Monsieur Alain Turc à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition de parcelles propices à l'accueil des espèces naturelles protégées en vue de leur cession au Conservatoire du littoral et de leur cogestion par le Sibojaï. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur TURC, les parcelles cadastrées section AT n° 48 et 66 et section AV n° 48 sur la commune de Châteauneuf-les- Martigues, pour un montant de 26 080 euros, conformément à l'avis de France Domaine. Ces parcelles seront ensuite cédées au Conservatoire du littoral puis cogérées par le SibojaÏ.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Initiative Marseille Métropole et approbation d'une convention.

Résumé

Le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise – CPEM, créé en novembre 1994, a été rebaptisé Marseille Métropole Initiative (depuis fin avril 2011). Depuis 1994, l’association est affiliée au réseau national France Initiative qui fédère 241 plateformes sur tout le territoire. Depuis fin décembre 2012, l’association Marseille Métropole Initiative est devenue Initiative Marseille Métropole Trois types d'aide y sont proposés gratuitement aux porteurs de projet : - une assistance au montage du projet, - un soutien financier (prêt d'honneur à taux zéro, sans garantie, la recherche de financements et de garanties bancaires), - un suivi-accompagnement post-création, notamment par une action de tutorat. Cette structure a accueilli près de 17 500 porteurs de projets (près de 1000 par an). Plus de 12,6 millions d’euros ont été prêtés afin de soutenir la création et la reprise de plus de 2.760 entreprises avec un taux de pérennité de plus de 82 % à trois ans, contre 66 % en France et plus de 60 % à 5 ans, contre 48,9 % en PACA. Depuis la création de l’association, plus de 4427 emplois qui ont été créés ou maintenus au démarrage des entreprises financées au moyen d’un prêt d’honneur. Il est proposé au Bureau de Communauté de participer au titre de l’année 2013 au fonctionnement d’Initiative Marseille Métropole pour un montant de 30.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2012). Les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à Marseille Innovation et approbation d'une convention.

Résumé

Marseille Innovation gère 3 pépinières, anime un réseau basé sur l'innovation et assure des fonctions d'animation de filières et de territoires. Marseille Innovation est un centre d’entreprise et d’innovation labellisé par la Commission Européenne. Depuis 2002, la pépinière du Technopôle Marseille Provence spécialisée dans les services de l’ingénieur et les sciences de l’information : 912 m2 de locaux situés dans l’Hôtel Technologique composés de 43 bureaux et 2 ateliers. Elle hébergeait, fin 2012, 35 entreprises représentant 103 emplois dont 16 nouvelles entrées et 10 sorties en 2012. Le taux de remplissage moyen des locaux était de 90% en 2012. Depuis 2004, la pépinière du Pôle Média Belle de Mai spécialisée dans les industries du contenu et de la création numérique : 474 m2 de locaux composés de 21 bureaux. Elle hébergeait, fin 2012, 22 entreprises représentant 86 emplois, dont 15 nouvelles entrées et 10 sorties en 2012. Le taux de remplissage moyen des locaux était de 95% en 2012. Depuis le 20 mars 2012, Marseille Innovation gère la pépinière de l'Hôtel Technoptic axée sur la création et le développement des entreprises de la filière optique et photonique. Les locaux à Château-Gombert ont une surface globale de 1.384 m². Le budget prévisionnel 2013 est de 1.469.129 euros en baisse de 2,2 %. La masse salariale a augmenté de 2 % (elle représente 47,94 % des dépenses). La part de l'autofinancement représente 58 % des ressources. Je vous propose d'accorder une subvention de 291.540 euros à Marseille Innovation.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, avec le département des Bouches-du-Rhône relative au Projet Urbain Partenarial de Laure à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Par délibération du Conseil de Communauté, MPM a arrêté le programme des équipements publics à réaliser pour répondre à la satisfaction des besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre de zone de Projet Urbain Partenarial situé sur la route de Laure à Châteauneuf-les-Martigues. Dans ce cadre, des aménagements sont à prévoir sur la RD48a. Afin de permettre à MPM de les réaliser, il est nécessaire d'approuver une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, et d'autoriser le Président ou son représentant à la signer.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de participation financière avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues relative au Projet Urbain Partenarial de Laure.

Résumé

Par délibération du Conseil de Communauté MPM a arrêté le programme des équipements publics à réaliser pour répondre à la satisfaction des besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre de zone de PUP, situé sur la route de Laure à Châteauneuf-les-Martigues. Ces équipements publics relèvent de compétences communale et communautaire. Pour des raisons d'efficacités technique et financière il convient que MPM réalise, pour le compte de la commune, les équipements qui relèvent en principe de sa compétence. A ce titre, il convient d'approuver une convention de maîtrise d'ouvrage unique et d'autoriser le Président ou son représentant à la signer.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention relative à la promotion économique des actions de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur le site "Busiboost.fr".

Résumé

Afin de renforcer la valorisation de son territoire, indispensable à sa dynamique économique, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole va pouvoir disposer d’un nouvel outil de valorisation de son action économique lui permettant de favoriser le déploiement et l’installation d’entreprises sur le territoire. La Communauté urbaine utilisera le site busiboost.fr pour maintenir son action de proximité en faveur du développement économique et de l’emploi et pour promouvoir l’attractivité de son territoire.

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Massilia Marathon

Résumé

Mise à disposition gratuite de divers moyens de propreté, collecte et sécurité urbaine par MPM en contrepartie d'un statut de partenaire de l'édition 2013.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Steen pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n°411 d'une superficie de 32 m² environ pour un montant de 5120 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec le Pôle de Compétitivité Mer Paca.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2013 du pôle Mer PACA est de 2 672 757,51 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013, de participer pour un montant de 30 000 euros au soutien du pôle Mer PACA.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Chamoux pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle CP n°422 d'une superficie de 43 m² environ pour un montant de 6880 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane