Délibérations

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Convention d'intervention foncière à court terme EPF/C.P.A. - Approbation de l'avenant n°5

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Avenant n° 2 à la convention tri-partite d'anticipation foncière sur le secteur de Font-Trompette en vue de la réalisation de programmes d'habitat mixte - Commune de Venelles EPF/CPA

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Actions et aides financières - Logement social d'intérêt communautaire "Campagne 1ère" à Bouc-Bel-Air - 8 logements PLAI et 18 PLUS - Régionale de l'Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Actions et aides financières - Logement social d'intérêt communautaire "Le Clos d'Alix" à Eguilles - 7 logements PLAI et 19 PLUS - Pays d'Aix Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Equilibre social de l'habitat - Opération "Alphérat - Almach - Mirach" à Aix-en-Provence - Attribution d'une aide financière à Pays d'Aix Habitat pour la mise en accessibilité de l'entrée d'immeuble

Rapporteur : Bruno SANGLINE

Objet

Convention publique d'aménagement portant sur le centre ancien de Trets (2004-2011) - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à la SEMEPA

Rapporteur : Bruno SANGLINE

Objet

Convention publique d'aménagement portant sur le centre ancien de Pertuis (2002-2010) - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à la SEMEPA

Rapporteur : Bruno SANGLINE

Objet

Concession d'aménagement pour l'opération de rénovation du cœur de ville de Pertuis "C.P.A./SPLA" - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC 2012)

Rapporteur : Michel BOYER

Objet

Délégation de Service Public pour l'animation et la gestion des aires d'accueil de la C.P.A. - Examen du rapport d'activités et du compte de résultat du délégataire pour l'exercice 2012 afférant à l'aire d'accueil d'Aix-en-Provence Le Réaltor

Rapporteur : Michel BOYER

Objet

Aire d'accueil des gens du voyage Le Réaltor à Aix-en-Provence - Délégation de Service Public - Proposition d'indemnisation du préjudice du délégataire ALOTRA