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Délibération du 18/07/2013

Instance : Conseil

Commission : Zones d'activités

Rapporteur : Dominique BUCCI

Objet

Réhabilitation de la zone d'activités de Plan de Campagne - Approbation des programmes pour le collecteur Ouest et pour l'aménagement du carrefour giratoire sur la RD543 en sortie de la bretelle de l'A51 et validation de la convention avec la SPLA Pays d'Aix Territoires

Délibération du 18/07/2013

Instance : Conseil

Commission : Zones d'activités

Rapporteur : Catherine RIVET-JOLIN

Objet

ZAC Communautaire du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence - Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC 2012)

Délibération du 18/07/2013

Instance : Conseil

Commission : Zones d'activités

Rapporteur : Catherine RIVET-JOLIN

Objet

ZAC Communautaire de Bertoire 2 à Lambesc - Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC 2012)

Délibération du 18/07/2013

Instance : Conseil

Commission : Zones d'activités

Rapporteur : Catherine RIVET-JOLIN

Objet

ZAC Communautaire de la Burlière à Trets - Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC 2012)

Délibération du 18/07/2013

Instance : Conseil

Commission : Zones d'activités

Rapporteur : Dominique BUCCI - Michel AMIEL - Richard MARTIN

Objet

Validation des orientations stratégiques sur Plan de Campagne

Délibération du 18/07/2013

Instance : Conseil

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Plate-forme technologique mutualisée INOVSYS - Participation de la C.P.A. à la phase II des investissements (deuxième tranche 2013)

Délibération du 18/07/2013

Instance : Conseil

Commission : Emploi et formation

Rapporteur : Francis TAULAN

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement pour la construction de la Maison Familiale et Rurale de La Roque d'Anthéron

Délibération du 18/07/2013

Instance : Conseil

Commission : Emploi et formation

Rapporteur : Francis TAULAN

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement au Groupement Sanitaire du Pays d'Aix pour la création d'une école de formation des aides soignants sur la commune de Pertuis

Délibération du 18/07/2013

Instance : Conseil

Commission : Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Equilibre social de l'habitat - Projet de deuxième PLH de la C.P.A. (2013-2018) - Examen des demandes de modifications de l'Etat et avancement du PLH

Délibération du 18/07/2013

Instance : Conseil

Commission : Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

ZAC du Centre Ancien de Trets - Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC 2012)