Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Que parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir cinq postes ; - Analyste fiscal (Direction du Budget et de la Programmation) - Chargé de Mission (Inspection Générale des Services) - Chef de projet en travaux d’infrastructures (Direction des Infrastructures) - Chargé d'Etudes (Direction Aménagement Espace Urbain) - Responsable de division accueil (Direction de Pôle Patrimoine Logistique)

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune d'Ensuès-la-Redonne relative à l'aménagement du carrefour giratoire Val de Ricard (RD5 et RD9c).

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour giratoire Val de Ricard sur la commune d'Ensuès-la-Redonne, qui intéressent à la fois la Ville et MPM se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La part de financement prise en charge par la Ville sera remboursée dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune d'Ensuès-la-Redonne relative à l'aménagement du carrefour de l'école Frédéric Mistral située dans le PAE des Coulins.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour de l'école Frédéric Mistral située dans le PAE des Coulins sur la commune d'Ensuès-la-Redonne, qui intéressent à la fois la Ville et MPM se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une même collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. Le projet consiste à aménager une zone de stationnement pour les bus, des trottoirs aux normes PMR de part et d'autre de la voie et une aire de retournement pour les bus.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention pour la participation de la Communauté Urbaine à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'année 2013

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de l'avenue du Général Brosset à Marseille 9ème arrondissement .

Résumé

Pour accorder le statut juridique des voies avec le trafic routier actuel, MPM déclasse l'avenue du Général Brosset afin de permettre son échange avec une partie de l'avenue Jean Bouin et l'avenue du Commandant Guilbaudt. Ces deux voies privées et très circulées appartiennent au lotissement Barry alors que l'avenue du Général Brosset coupe en deux le lotissement et n'accueille que peu de véhicules.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation d'une convention avec la SA Logirem pour la participation financière de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à la requalification urbaine de la Résidence Gavotte-Peyret à Septèmes-les-Vallons

Résumé

La convention permettant de verser la subvention accordée à la Logirem pour requalification des voiries et réseaux de la Gavotte-Peyret étant caduque, il convient d'adopter une nouvelle convention permettant le versement du solde, soit 81 369,65 euros. Ce paiement interviendra à réception des factures acquittées et de l'avis de conformité de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté urbaine pour le réseau d'assainissement.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à la Fondation "Le Camp des Milles" - Approbation d'une convention de partenariat 2013

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association IMED et approbation d'une convention

Résumé

L'IMED est une association créée en 1988 dont l'objectif est d'aider les entreprises à promouvoir leur développement international, par un ensemble d'actions très concrètes : organisation de missions, accueil de délégations, assistance à l'export... par l'organisation et la mise à disposition de jeunes ayant choisi le Volontariat International en Entreprise. Cette opération concourt ainsi à la formation des futurs cadres de l'entreprise. L'action de l'IMED contribue ainsi à faire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole un trait d'union entre la France et les pays méditerranéens. Pour 2013, l'IMED va poursuivre ses missions, par son action commerciale forte en direction des PME régionales (avec un appui de la Région Paca dans le cadre des Prides), poursuivre les partenariats avec les organismes financiers. Le budget prévisionnel de l'IMED, pour 2013, s'élève à 462.600 euros, en augmentation de 16,8 % par rapport à 2012. Il est proposé au Bureau de Communauté de participer, au titre de l'année 2013, pour l'activité de vulgarisation de l'exportation auprès des PME du territoire communautaire, pour un montant de 12.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2012) dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat. Les recettes apportées par les entreprises représentent 54,6 % du montant des recettes

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Pépinière Histoires d'Entreprises.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, Marseille Provence Métropole désire soutenir activement les filières industrielles et notamment les secteurs aéronautiques et mécaniques. Le projet Henri Fabre, sur le Technoparc des Florides, incite des entreprises à s’implanter à proximité des grands donneurs d’ordre. L’offre de bureaux individuels équipés et dotés d’un accompagnement personnalisé n’existe pas sur la commune de Marignane, nous empêchant de donner suite à ces demandes. Pour ces raisons, Marseille Provence Métropole a l’ambition d’accompagner la réalisation d’un « Hôtel aéronautique » sur le Technoparc des Florides à Marignane. De façon à pouvoir satisfaire les nouvelles demandes immobilières émanant de TPE et PME des filières aéronautique et mécanique auxquelles le marché traditionnel de bureaux ne peut répondre.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention avec Réseau Ferré de France relative à la pose d’une canalisation sanitaire dans le quartier de Charmasson à Marseille 16ème arrondissement.

Résumé

Par délibération AGER 011-1222/09/CC, le Conseil de la Communauté Urbaine a approuvé l’autorisation de programme de 360 000 euros permettant de réaliser la desserte sanitaire du chemin Gilbert Charmasson – ruisseau des Favants à Marseille 16ème arrondissement et par délibération AGER 006-557/11/BC le bureau de communauté a approuvé une convention avec Réseau Ferré de France (RFF) relative à la pose d’une canalisation sanitaire dans le quartier de Charmasson à Marseille 16ème arrondissement. Cette convention n’a pu être signée en raison d’une réorganisation des services de RFF et de la SNCF qui a rendu caduc le document. En effet, la société NEXITY n’est plus mandataire de RFF. RFF a autorisé la réalisation des travaux, dans l’attente de la rédaction d’une nouvelle convention. Un projet de convention a été transmis par RFF. Les modifications portent sur l’identité des signataires et sur les mandats financiers. Les montants pour les frais de dossier sont passés de 600 euros HT à 1000 euros HT, soir 1196 euros TTC, et la redevance annuelle de 1 929,60 euros HT à 1356,95 EUROS HT soit 1622,91 euros TTC. La présente délibération a pour objet la modification de la délibération AGER 006-557/11/BC et l’approbation de la nouvelle convention d’occupation du domaine de RFF, par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.