Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et tout autre organisme pour l'aménagement de la rue Marengo à Marseille 6ème arrondissement.

Résumé

A la demande de la Mairie de Secteur, une étude est menée afin de requalifier et réaménager cette rue située dans le quartier Lodi - Castellane. Actuellement elle supporte un flux important de circulation ainsi qu’un grand nombre de stationnements désorganisés sur une chaussée trop large. En partie en sens unique depuis le boulevard Baille jusqu' à la rue Perrin-Sollier, elle devient à double sens au droit de la rue Perrin-Sollier jusqu’à la rue des Bergers. Le projet consiste à conserver les sens de circulation et réorganiser le stationnement. L’ensemble de la voie devient une zone à trente kilomètres/ heure. Les trottoirs sont élargis. Des plateaux surélevés sont aménagés pour la sécurisation des passages protégés. Ainsi, ce nouvel espace formera une rue plus conviviale et sécurisée pour les piétons relative à la réduction de la vitesse des véhicules et a la disparition du stationnement anarchique grâce aux nouvelles dimensions de la chaussée rétrécie Cette opération située dans le "centre ville élargi", est éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d' Investissement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et tout autre organisme pour l'aménagement de la place Emile Cartailhac sur l'avenue Clot-Bey à Marseille 8ème arrondissement.

Résumé

La Place Emile CARTAILHAC est située sur l’avenue Clot-Bey et marque l’entrée Sud du Château et du Parc BORELY dans le quartier Bonneveine – 13008 Marseille. Dans sa configuration actuelle, cette placette ne permet plus de répondre aux attentes des riverains et de la mairie de secteur, compte tenu d’un espace mal organisé servant essentiellement au stationnement. Patrimoine de la Ville de Marseille, classé Monument Historique en 1936, le château Borely est en cours de restauration: il est appelé, dans un avenir proche, à abriter le futur Musée des Arts Décoratifs. L'aménagement de l'entrée de la Cour d' Honneur et de la place Emile Cartailhac s'insère dans le cadre du programme d'aménagement du Musée dans la perspective de Marseille 2013. L’ opération à pour but de relever le potentiel existant par un aménagement adéquat et de qualité qui devra à la fois unifier les espaces, contenir la circulation, organiser le stationnement, faciliter les cheminements piétons et dégager des perspectives visuelles mettant en valeur le patrimoine, l’architecture de l’entrée du château.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Rocade L2 à Marseille - Approbation d'une convention financière relative aux opérations d'accompagnement entre l'Etat, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, le Département des Bouches du Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Par délibération VOI 007-1765/09/CC du 23 décembre 2009, le Conseil de Communauté a approuvé un protocole entre l'Etat, la Région PACA, le Département des Bouches du Rhône, la Communauté Urbaine et la Ville de Marseille qui déterminait le mode de financement de la Rocade L2 dans le cadre d'un contrat de partenariat public et privé (PPP). la convention annexée précise les modalités de participation de l'Etat et des co-financeurs à la réalisation et au financement des opérations d'accompagnement. La Communauté Urbaine participera à hauteur de 22,5% soit 17 M€ HT.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition d'une bande de terrain appartenant à la Société Bouygues Immobilier pour l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à l'euro symbolique de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BB N° 1 d'une superficie de 2 000 m² environ, permettra l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Loigerot pour l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BH n° 416 d'une superficie de 92 m² pour un montant de 13 800 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition auprès de la société Kaufman & Broad Promotion 5 d'une emprise foncière pour l'élargissement de la rue Ernest Rouvier à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à l'euro symbolique auprès de la Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, une emprise foncière en vue de son intégration dans le domaine public communautaire pour réaliser l'élargissement de la rue Ernest Rouvier.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention tripartite avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune d'Allauch pour la création de la liaison entre la RD 4b (avenue du 7ème Régiment de Tirailleurs Algériens) et la RD 4a (avenue Jean Giono)

Résumé

Le Département doit réaliser la liaison entre les RD 4b et RD 4a permettant de fluidifier le trafic de transit Plan-de-Cuques, Allauch vers Marseille sans transiter par le centre ville d’Allauch. Cette liaison routière nouvelle nécessite la mise en œuvre d’équipements urbains (éclairage public, trottoirs conformes aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR)) ainsi que la réalisation d'un réseau pluvial, définis en accord avec la Commune. Il est donc nécessaire d’établir par convention passée avec la Commune et MPM les conditions de financement de ces équipements ainsi que les modalités de leur entretien ultérieur. La convention ci-annexée a pour objet de définir les conditions financières de réalisation par le Département de la liaison entre les RD 4b et RD 4a sur la Commune d’Allauch. Cette convention a également pour objet de préciser les modalités d'intervention et les domaines de responsabilité du Département, de la Commune et de MPM dans le cadre de l'entretien et de l’exploitation du domaine public routier départemental et de ses dépendances en agglomération. La Maîtrise d’Ouvrage de l’ensemble de l’opération sera assurée par le Département sur son domaine public routier, y compris pour le dévoiement de la voie communautaire du chemin du Blanc Collet. Le coût des travaux est estimé à 4 500 000 €, dont 250 000 € qui seront à la charge de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Marseille Aménagement des emprises foncières à usage de voirie de la Zone d'Aménagement Concerté de Saumaty Séon à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de sa mission de concessionnaire de la Zone d'Aménagement Concerté de Saumaty-Séon, Marseille Aménagement avait en charge l'aménagement et l'équipement de ladite opération. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir à titre gratuit auprès de Marseille Aménagement les dernières emprises foncières à usage de voirie de la Zone d'Aménagement Concerté de Saumaty-Séon, en vue de leur intégration dans le domaine public routier communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Projet de rénovation urbaine du quartier de l'Abeille à La Ciotat - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de La Ciotat

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de l'Abeille, conventionné avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, MPM et la Commune de La Ciotat sont co-maîtres d'ouvrages, chacun pour son domaine de compétence, des opérations d'aménagement d'espaces publics. Par souci d’efficacité, et pour assurer la cohérence d’ensemble, il a été décidé de procéder par maîtrise d’ouvrage unique, confiée à MPM.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Collura pour la réfection et l'élargissement de la rue Raymond Poulidor à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CM N°485 d'une superficie de 128 m² pour un montant de 20 480 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la réfection et l'élargissement de la rue Raymond Poulidor à Marignane.