Délibérations

Objet

Attribution d’une subvention à l’association WallFor, pour l’organisation du WallFor Festival à Cassis.

Résumé

Wall For est une association cassidenne qui privilégie les créations pluridisciplinaires dans le domaine de l’art visuel contemporain. Un tel événement correspond aux objectifs de la Communauté Urbaine qui, soucieuse de mettre en place une synergie entre développement et vitalité du territoire, souhaite participer au budget de cet évènement. L’objectif de Wall For repose sur l’idée simple de concevoir l’art comme matière accessible ; c'est-à-dire permettre son approche simplement.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Massilia Sport Event, pour l’organisation de la Sosh Freestyle Cup.

Résumé

L'objectif est de proposer un événement unique en France, alliant des compétitions internationales de sports freestyle, des arts urbains et un festival de musiques actuelles. L’événement se déroulera du 18 au 23 juin 2013, au Skate park, plage Borély, à Marseille, et comprendra quatre volets : • Un volet sportif: Compétitions internationales et découvertes sportives • Un volet culturel : Les arts urbains • Un volet musical : Sunset Music Festival • Un volet éco-citoyen . Il est proposé d'accorder une subvention de 6 000 euros à l'association pour cet évenement.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à la Société Degel Prod pour l'édition 2013 de la Fête de la Musique et approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec Nexity pour l'intégration dans le domaine public routier communautaire des espaces à vocation publique du projet des Docks Libres à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

La ville de Marseille a sollicitée la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour l’intégration dans le domaine public routier communautaire de plusieurs espaces à créer, suite à la délivrance du permis de construire du site des Docks Libres

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Actualisation de la grille tarifaire du parc de stationnement Jules Verne à Marseille

Résumé

La réalisation de l'opération de semi-piétonisation du Vieux-Port a entraîné la suppression de nombreuses places de stationnement gratuite sur voirie. Celles-ci étaient très largement utilisées par la clientèle des restaurants et des commerces situés dans ce périmètre. En outre, à l'occasion des manifestations organisées par Marseille-Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture, ces établissements attendent un afflux de clientèle qu'il convient d'accueillir dans des conditions optimales. Afin d'accompagner ce changement, il est proposé de créer un chèque parking au tarif de 1 €HT, valable pour deux heures de stationnement, entre 12h et 14h. Vendu par lot de 100 titres minimum, son achat est réservé aux professionnels qui souhaiteraient faciliter le stationnement de leur clientèle. La grille tarifaire du parking Jules Verne approuvée le 25 mars 2012 reste par ailleurs en vigueur.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Capénergies et approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2013 du pôle Capénergies est de 2 037 500 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013, de participer pour un montant de 10 000 euros au soutien du pôle de compétitivité Capénergies.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l’affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'extension biologique de la station d’épuration de Marseille

Résumé

La société OTV est mandataire du Groupement momentané d’entreprises solidaires titulaire du marché de conception-réalisation relatif à l’extension biologique de la station d’épuration de Marseille signé le 29 décembre 2003, pour un montant initial hors options et hors assurances de 128 478 363,50 euros HT. Le marché a fait l’objet de neuf avenants de 1 974 090 euros HT qui ont porté son montant à 130 452 453,50 euros HT. le Groupement a saisi le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL); Suite à une procédure de transaction amiable avec la société OTV, il convient d'affecter une autorisation de programme d'un montant de 6 000 000 d'euros afin de régler le dédommagement sollicité par le groupement.

Rapporteur : Monsieur GHIGONETTO Patrick

Objet

Exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Compte tenu de la révision concomitante du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roquefort-la-Bédoule, il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé s'appliquant sur le territoire de la commune.

Rapporteur : Monsieur GHIGONETTO Patrick

Objet

Exercice et délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune d'Allauch.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière du droit de préemption urbain. Compte tenu de la révision n°2 concomitante du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Allauch, il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du droit de préemption urbain s'appliquant sur les territoires de la commune.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Polyurbaine 13

Résumé

Lors de l'établissement du marché 110141MA relatif à la mise à disposition de caissons sur l'ensemble du territoire communautaire, une erreur matérielle a été commise. En effet, ce marché a été établi au nom de la société Derichebourg Polyurbaine, avec le RIB et le Siret de la société Polyurbaine 13. Dans les faits, seule la société Polyurbaine 13 ets intervenue. Compte tenu de l'erreur matérielle de rédaction du marché, celui-ci ne pouvait être exécuté. Un avenant de transfert de la société Derichebourg Polyurbaine à Polyurbaine 13 a, alors été signé et notifié en date du 24 janvier 2012. Pour la période du 06 septembre 2011 au 23 janvier 2012, le présent protocole transactionnel est établi pour idemniser l'entreprise Polyurbaine 13 sur les prestations réalisées par elle, pour ladite période. L'ensemble des prestations s'élève à un montant global de 66 977,74 euros TTC, concernant l'ensemble des prestations recensées et établies selon le bordereau de prix du marché 110141MA.