Délibérations

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à l'association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Résumé

Il s'agit de maintenir l'adhésion de MPM à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe à laquelle un tiers des communes membres de MPM ont déjà adhéré. L'objectif principal de l'association est d'assister et conseiller ses communes et groupement de communes dans leurs activités et démarches européennes. La cotisation au titre de l'année 2013 s'élève à 4 906 euros, identique à celle de 2012.

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Subvention globale FEDER "Quartiers sensibles" axe 4 mesure 1. Reprogrammation, Déprogrammation, Attribution de subventions

Résumé

Dans le cadre de l'enveloppe FEDER "Quartiers sensibles" gérée par MPM 73 opérations ont été programmées pour un montant total FEDER de 7 371 500 euros (75% de l’enveloppe) sur une dépense éligible totale de 17 182 267 euros. Suite au comité technique de programmation MPM FEDER / FSE du 13 février 2013 et du comité Elus Europe du 11 mars 2013, des décisions d'attribution des aides FERDER ont été prises.

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation d'une autorisation de programme relative aux études et travaux de maintenance et de mise aux normes du Marché d'Intérêt National de Saumaty.

Résumé

Des investissements complémentaires sont nécessaires pour mettre aux normes d'hygiène et de sécurité l'ensemble des installations mises à disposition des professionnels.

Objet

Approbation des tarifs applicables aux occupants du "Marché d'Intérêt National de Saumaty".

Résumé

Les tarifs du MIN doivent être approuvés par le Conseil de Communauté et proposés au Préfet

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Exonération des redevances d'occupation du Domaine Public dans le cadre des travaux de semi-piétonisation du Vieux-Port à Marseille

Résumé

Les travaux de semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille occasionnent une gêne pour l'exercice des activités professionnelles des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port. Il est proposé l'exonération des redevances afférentes à l'occupation du domaine public, terrasses et étalages, pour le 1er trimestre 2013.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Engagement d'une procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU pour l'aménagement du secteur de Val fleuri à Septèmes-les-Vallons

Résumé

Il convient d'engager une procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Septèmes-les-Vallons afin de permettre la réalisation d'une opération d'aménagement répondant aux objectifs du Plan Local de l'Habitat de MPM.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Avis sur le projet de Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

Résumé

Est donné un avis favorable aux objectifs et orientations du projet de Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur pour l'aménagement du boulevard Canlong à Marseille (9ème arrondissement).

Résumé

Le boulevard Canlong se situe au quartier de Sormiou dans le 9ème arrondissement de Marseille. La Mairie de Secteur demande la viabilisation de la voie pour la desserte et le confort des riverains, avec un reprofilage général assurant les écoulements des eaux pluviales. Le Député-Maire propose une participation sur sa réserve parlementaire afin que soit engagée dans les meilleurs délais la réalisation des travaux pour cette opération. Il est donc nécessaire de délibérer afin que le Président soit autorisé à faire cette demande de subvention.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AgAM), du programme de travail 2013 et de l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2013.

Résumé

Dans ce contexte, une convention cadre a été passée avec l'Agence, conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 14 décembre 2012. Cette convention, d'une durée de trois année à compter du 1er janvier 2013 définit les règles présidant au fonctionnement en la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AgAM), dont notamment les modalités de financement avec l'approbation des subventions annueles assorties du programme d'actions de l'année concernée lors du vote du budget communautaire. Il convient donc d'approuver le programme de travail de l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AgAM) joint en annexe pour l'exercice 2013 et d'arrêter le montant de la subvention annuelle au titre du même exercice.

Objet

Attribution d'une subvention à l'association des Voiles du Vieux-Port, pour l'organisation de la régate des Voiles du Vieux Port

Résumé

L’association « Les Voiles du Vieux Port » a pour objet la promotion d’activités nautiques en liaison avec les voiliers de tradition et ce quel qu’en soit l’âge ou la provenance. Dans ce cadre, elle apporte son soutien à la valorisation de l’image maritime régionale dans différents secteurs d’activités et pourra être associée aux actions visant au développement de la plaisance au sein de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en organisant des rassemblements de bateaux et régates. Dans cette optique, le comité d'organisation des Voiles du Vieux Port organise pour la neuvième année, du 9 au 18 juin, la régate des voiliers de tradition en rade de Marseille Esplanade du Fort Saint Jean.