Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté de Grande Campagne à Cabriès
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI OMEGA d'une emprise de terrain de 121 m² située Chemin de Fardeloup à détacher de la parcelle cadastrée AP 516, nécessaire au réaménagement du chemin de Fardeloup à La Ciotat
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Zone d'Aménagement Concerté Saint Louis à Marseille 15ème arrondissement - Approbation de l'avenant n°25 - Augmentation de la rémunération de gestion de la Soleam
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Benoit de deux emprises de terrains situées Chemin de Fardeloup à La Ciotat à détacher des parcelles cadastrées AO 531 et AO 532, nécessaires au réaménagement du chemin de Fardeloup à La Ciotat
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation des tarifs des loyers des sept sites d'immobilier d'entreprises détenus par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Cession à titre onéreux au profit des époux Darmon et Fabre d'une emprise de terrain de 39 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée AA 379 située chemin des Bastides à Ensuès-la-Redonne en vue d'une régularisation foncière
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation du tarif des loyers du site immobilier d'entreprises "La Ferme de Napollon" sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, dans le cadre de la compétence Développement Economique détenue par la Métropole Aix-Marseille-Provence
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille Provence - Modification de la délibération URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
SPL Soleam - Approbation de la cession des parts de la Ville de Gémenos à la Ville de Marignane
Résumé
Délibération du 30/06/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 114 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AW307 appartenant à L'ASL Les Mas du Collet sise Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe
Résumé