Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Optitec.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2013 du pôle Optitec est de 1 372 050 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013, de participer pour un montant de 60 000 euros au soutien du pôle de compétitivité Optitec.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative au financement des aides à finalités régionales et aides aux Petites et Moyennes Entreprises.

Résumé

Lors du Conseil de Communauté du 21 octobre 2011 (DEV 002-716/11/cc), Marseille Provence Métropole a approuvé une autorisation de programme relative aux aides à finalité régionale et aux aides aux PME. Il convient de revaloriser l’autorisation de programme afin de répondre aux besoins des projets identifiés. En effet, la Communauté urbaine met sur le marché de nouveaux espaces économiques dédiés prioritairement aux économies productives et de la connaissance. Dans la compétition internationale actuelle, il convient d’accompagner financièrement certains projets d’implantation d’entreprises ou de développement d’entreprises existantes. La présente délibération propose donc de reconduire l'intervention de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et de porter l'autorisation à 1,220 millions d'euros (+ 350 000 euros).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation de l'affectation de l’autorisation de programme relative au prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et de la création d’un pôle d’échanges, une autorisation de programme d’un montant de 79 995 528 euros TTC avait été approuvée par délibération DTUP 003-2157/10/CC du 28 juin 2010. Il apparaît nécessaire d’actualiser le montant de cette autorisation de programme pour tenir compte de différents coûts qui résultent notamment de la revalorisation des prix des marchés, du surcoût des déviations de réseaux et des fouilles archéologiques supplémentaires qui ont été préconisées dans le cadre de cette opération. Le montant de revalorisation sollicité est de 9,8 M euros TTC. Par ailleurs les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’opération ont été réalisées pour un montant total de 3,3 M d’euros TTC, ce qui porte le montant arrondi total de l’opération et de l’autorisation de programme à 93 100 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de modules d’extension des rames de Tramway auprès de la société Bombardier Transport.

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’extension et d’aménagements complémentaires des rames de tramway (n° 2009/0208T) une actualisation de l’autorisation de programme à hauteur de 38 892 000 euros TTC avait été approuvée par délibération DTUP 012-625/12/CC du 26 octobre 2012, pour permettre la prise en compte des révisions de prix afférentes à la partie exécutée du marché passé avec la Société BOMBARDIER Transports. Il apparaît nécessaire d’actualiser à nouveau cette autorisation de programme pour intégrer la révision de prix se rapportant à la période résiduelle d’exécution, afin de solder ledit marché. Le montant de revalorisation sollicité est de 1 300 100 euros TTC, ce qui porte le montant total de l’autorisation de programme à 40 192 100 euros TTC.

Objet

Diversification des outils de financements de la Communauté Urbaine

Résumé

La conjoncture économique et financière actuelle risque de restreindre l’accès au crédit des collectivités locales. Anticipant qu’en 2013, comme en 2012, les besoins de financement du secteur local ne seront couverts qu’en partie par les acteurs déjà en place, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage de recourir au financement direct sur les marchés financiers. Le recours au financement désintermédié sera donc une alternative aux financements bancaires classiques. Cela permettra en outre à la Communauté Urbaine d’équilibrer son budget, de diversifier et sécuriser ses financements courts et moyens-longs termes, de réaliser des économies de charges financières et enfin d’avoir accès à un nombre variés d’investisseurs.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'acquisition de matériels audiovisuel et autres équipements.

Résumé

La communauté Urbaine Marseille Provence Métropole procède régulièrement à l'achat de matériels audiovisuel et électroménager, coffres-forts afin d'équiper les services. Il est par conséquent nécessaire de créer une nouvelle autorisation de programme sur une durée de 5 ans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au Programme d'Aménagement d'Ensemble Paranques/La Claire à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du plan d'aménagement d'ensemble (PAE) du secteur des Paranques/La Claire à Marseille (13ème arrondissement), la Communauté va réaliser un ensemble de voies qui permettront la desserte des nouveaux équipements. Afin d'engager les études, la création d'une autorisation de programme d'un montant de 500 000 euros est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre relative aux opérations d'investissement prévues au budget primitif 2013. Il convient des lors d'affecter l'autorisation de programme correspondante.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Election d'un Vice-Président. Election d'un membre du Bureau. Composition des Commissions Permanentes de Travail et d'Etudes. Désignations au sein d'organismes extérieurs.

Résumé

Monsieur Pierre Pene, Maire de Carry-le-Rouet, a démissionné de l’ensemble de ses mandats électifs. Il convient donc de le remplacer dans ses différentes fonctions au sein de la Communauté Urbaine. Un poste de Vice-Président, un poste de membre du Bureau, des places en Commission Permanentes de Travail et d’Etudes et des représentations au sein d’organismes extérieurs sont à pourvoir. Il est proposé que le Vice-Président à élire, occupe comme l’autorise le 5ème alinéa de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales le même rang que le précédent Vice-Président, à savoir le deuxième.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de rénovation urbaine pour le quartier Flamants-Iris à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant n° 2 à la convention passée avec l'ANRU pour le quartier Flamants-Iris permettant de mettre en conformité ce document avec le règlement de l'ANRU adopté en 2010 et de prendre en compte les évolutions du projet : la démolition de 223 logements supplémentaires à cause de la découverte d'amiante. Le montant financier résiduel à la charge de la Communauté Urbaine est de 1 255 936 euros.

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative aux travaux sur les fours du crématorium Saint-Pierre de Marseille.

Résumé

Les fours du crématorium de Saint Pierre doivent être maintenus à niveau afin de garantir la continuité du service public et ce, dans les meilleures conditions de sécurité. Compte tenu de l’état de vétusté d’un four existant du crématorium qui rend l’exploitation de celui-ci dangereuse, il convient de procéder à son remplacement. Dans ce cadre, il est proposé de revaloriser l'autorisation de programme relative aux travaux sur les fours du Crématorium Saint-Pierre (2010/00083) pour un montant de 100 000 euros TTC. Cette revalorisation portera le montant total de l'autorisation de programme à 450 000 euros TTC. 200 000 euros TTC ont été inscrits au BP 2013 dans le cadre de cette opération.